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    Message par eric76 Mer Mar 13 2019, 16:27

    C'est bien connu : la règle est faite pour être contournée. Et la chasse pratiquée hors période ? Deux Nivernais et quinze Icaunais ont été pris le doigt sur la gâchette à Entrains-sur-Nohain, samedi dernier.
    Les dix-sept copains pratiquent la chasse depuis longtemps. Leur permis de chasser est valable sur l’ensemble du territoire national. Ils aiment passionnément la chasse. Au point de la pratiquer quand elle est fermée. Samedi 9 mars, ils se sont donné rendez-vous sur une propriété privée, le parc de la Faisanderie, à Entrains-sur-Nohain, pour un petit massacre entre gens de bonne compagnie.


    Les inspecteurs de l’environnement de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage de la Nièvre suspectaient qu’une « chasse au petit gibier pouvait être organisée en période de fermeture de la chasse, dans le nord de la Nièvre » le deuxième week-end de mars, précisait hier le chef du service départemental de l’ONCFS, François Pohu.


    « La chasse à la perdrix ferme le 31 décembre, celle du faisan, comme celle du canard, ferme le 31 janvier » rappelle François Pohu. « Or, cinquante-six pièces de gibier de ces espèces ont été saisies samedi. » Après plusieurs heures de guet, les équipes de l’ONCFS (quatre agents) caractérisaient les faits de braconnages, ayant comptabilisé pas moins de 280 coups de feu tirés et du petit gibier prélevé en nombre.

    La limite de compétence de l’ONCFS ayant été atteinte, la gendarmerie a été saisie. Une quinzaine de militaires de Clamecy, de Cosne et du Psig de Cosne sous les ordres du capitaine Touioui sont intervenus. « Une affaire hors normes pour le département de la Nièvre » a commenté l’officier. « La quasi-totalité des chasseurs sont très expérimentés. » Sur les dix-sept mis en cause, deux seulement sont Nivernais, les quinze autres sont de l’Yonne, résidant dans le secteur de Sens.


    « Au regard de leur expérience, ils savaient très bien que la chasse était fermée. » Ils le savaient si bien qu’ils ont refusé d’ouvrir les portes du domaine. « Il y avait flagrant délit, mais ils ne nous répondaient pas, se contentant de nous regarder. Nous avons été obligés d’user de la force pour pénétrer sur les lieux. »

    Des délits passibles de quatre ans d'emprisonnement
    Le parquet de Nevers, contacté, ayant donné son aval pour briser les cadenas isolant la propriété du reste du monde, les gendarmes ont réalisé 21 perquisitions, relevé 20 délits et saisi 56 pièces de gibier, 19 armes de chasse et 6 chevrotines. Le gibier n’a pas été saisi sur place, mais trouvé, après recherches, dissimulé dans une ferme proche, avec des armes de chasse.

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    Cinquante-six pièces de gibier et 19 armes de chasse ont été saisies. (Photo gendarmerie et ONCFS)


    Ces délits sont passibles et quatre ans d’emprisonnement et de 60.000 euros d’amende. Ce beau linge comparaîtra d’ici quelque temps au tribunal correctionnel de Nevers pour expliquer ses arrangements avec le règlement.


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    Message par hanck-hula Mer Mar 13 2019, 17:25

    J ai lu ça ce matin une Honte


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    Message par jeanjac Mer Mar 13 2019, 17:37

    Curieuse affaire tout de même...ça me semble énorme.

    N'existe t-il pas des dérogations de lâcher de gibier ( journées chasse) dans des domaines clos, hors dates de fermeture ?

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    Message par jeanjac Mer Mar 13 2019, 17:45

    Brice exploite à Vaux-sur-Somme, près de Corbie, une chasse commerciale sur 37 hectares. Pour 275 à 375 euros la journée (déjeuner et part du tableau inclus), le Nemrod y traquera sangliers, cerfs, daims ou mouflons. C’est possible presque toute l’année et sans restriction de prélèvement puisque ce territoire est privé. Il n’est donc pas assujetti aux dates d’ouverture et de fermeture, ainsi qu’aux limitations de gibier.


    JJB:

    OUI, c'est bien ce qui me semblait... Dans un parc on peut y chasser toute l'année s'il est clos sans se soucier des périodes de chasse autorisées. A vérifier.

    Là, l'ONCFS doit avoir ses raisons ....chasse commerciale non déclarée ? Absence d'autorisations ?
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    Message par rep59 Mer Mar 13 2019, 18:04

    l'enclos ne se limite qu'au gibier à poil hors période d'ouverture Wink


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    Message par hanck-hula Mer Mar 13 2019, 18:15

    Oui et avec des hauteurs de grillage etc je crois


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    Message par jeanjac Mer Mar 13 2019, 18:19

    Pas sûr car il me semble qu'un mec est allé au faisans courant février. A verifier
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    Message par hanck-hula Mer Mar 13 2019, 18:23

    Pour moi c est impossible sauf dérogation exceptionnel ou sur du vénéré


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    Message par jeanjac Mer Mar 13 2019, 18:24

    Notre Domaine privé organise des journées ou des séjours de chasse devant soi au petit gibier (faisans, perdreaux, canards, lièvres, bécasses, grives ...)
    Possibilité de combiner des séjours chasse et/ou pêche.

    A noter : La chasse au petit gibier sur notre Domaine est ouverte tous les jours de la semaine de mi septembre jusqu'à fin février de chaque année.

    Chasse autorisée par temps de neige (arrêté préfectoral).


    JJB:

    Oui, c'est ce que je pense le gars ne devait pas avoir toutes les autorisations....
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    Message par jeanjac Mer Mar 13 2019, 18:26

    Là, le tableau est composé de perdreaux rouges, CV et vénérés
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    Message par jeanjac Mer Mar 13 2019, 18:35

    GIBIERS ET CALENDRIERS


    Les journées de chasse à la perdrix rouge et au faisan vénéré peuvent se dérouler jusque fin février. Cela vous permet de prolonger les plaisirs de la chasse au petit gibier au delà du calendrier classique, y compris par temps de neige, souvent lorsque « le bois » est fini, c’est l’une des spécificités de Mont-Banny.
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    Message par hanck-hula Mer Mar 13 2019, 18:40

    Je pense pas qu'ils puissent chassé toute ces espaces de septembre a février dans se cas la pourquoi tout le monde n ouvre pas un chasse commercial

    Donc voilà il chassé le vénéré et la rouge


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    Message par Le kid Mer Mar 13 2019, 18:45

    C'est tout à fait possible en février dans les établissements professionnels de chasse à caractère commerciale.


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    Message par eric76 Mer Mar 13 2019, 18:59

    pas le cv


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    Message par cartouche.62(laurent) Mer Mar 13 2019, 22:41

    deja si il ouvre pas pour le Control


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    Message par Le kid Mer Mar 13 2019, 23:23

    eric76 a écrit:pas le cv
    Je parlais du faisan. Wink


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    Message par gooser Mer Mar 13 2019, 23:39

    La notion de chasse commerciale est complètement différente de celle de chasse en enclos et la réglementation qui s'y applique aussi.
    En commerciale, le faisan commun ferme fin février
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    Message par jeanjac Jeu Mar 14 2019, 12:15

    J'ai eu des infos par la bande et c'est une sacrée histoire !!!!

    Ca devrait faire du bruit vu les mis en cause. Des présidents de grande chasse du coin et même un lt de louveterie...parait-il ???

    Ils sont en complète infraction vu que nous sommes en mars et que pour le perdreaux rouges et faisans vénérés, la date maxi de chasse (sous certaines conditions) se termine fin février.

    En plus, refus d'ouvrir le portail sur réquisition des agents de l'ONCFS, recours à la Gendarmerie + ordres du Procureur....ça va faire lourd sur le plan pénal et civil.

    Sacrée image de la chasse. C'est à peine imaginable vu que ce sont des gars qui tuent bcp de gibier pendant la saison de chasse.
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    Message par jeanjac Jeu Mar 14 2019, 12:28

    https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/dizaine-chasseurs-pris-flagrant-delit-braconnage-1638106.html
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    Message par hanck-hula Jeu Mar 14 2019, 14:18

    A te lire tu connais des personnes qui ont fait parti de ce braconnage ?


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    Message par Le kid Jeu Mar 14 2019, 14:56

    Mouais.... Bcp de bruit pour pas grand chose: une belle amende, saisie des armes et suspension/ annulation du PC..
    Z'ont joué: z'ont perdu....
    Les gardes sont suffisamment critiqués lorsqu'ils font la chasse au plomb, pour le coup, je suis étonné du silence les concernants....
    Mijdi : bravo!
    C'est avant tout leur job...


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    Message par jeanjac Jeu Mar 14 2019, 16:26

    Non, je ne connais pas du tout ni de près ni de loin.....mais ça cause dans les chaumières et tout le monde connait un peu tout le monde dans ce milieu.

    Pour moi cette affaire devrait faire du bruit mais il est possible qu'elle soit minimisée....du fait que ce ne sont pas des braconniers, type raboliot.

    Sinon intéressant sur le plan de la procédure pénale qui risque de faire jurisprudence quant à l'introduction de la garderie dan un domaine privé et clos.

    Là, ils étaient en flagrant délit de braconnage ce qui permet certains actes judiciaires mais néanmoins l'Office a fait appel à la Gendarmerie pour les faire ( fouilles, saisies, introduction dans un espace privée sans consentement du propriétaire (assentiment exprès) et sans doute des gardes à vue.

    Mais ils ont quand même demandé au Procureur de la République le feu vert et en partant juste d'une suspicion de braconnage du fait des 300 coups de fusil, eux bien réels.

    Sinon c'est bien que ceux qui se croient tout permis à la chasse soient rappelé à l'ordre
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    Message par jeanjac Jeu Mar 14 2019, 16:35

    Il y a quelques temps on parlait des nouveaux pouvoirs d'OPJ des Inspecteurs de l'Environnement. C'est pourquoi j'ai fait remarqur que l'enquête avait été menée par la Gendarmerie.

    Pourquoi pas l'Office ? Absence d'OPJ ? Instruction du Proc qui voulait une procédure carrée évitant tout vice de procédure avec des enquêteurs expérimentés ?

    Sinon pour l'image de la chasse c'est un désastre cette affaire et les anti-chasse, via leurs assos vont se porter partie civile, comme d'hab.

    C'est une affaire qui tombe au mauvis moment pour nous chasseurs.
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    Message par jeanjac Jeu Mar 14 2019, 16:39

    Les braconniers devront répondre de leurs actes devant le tribunal correctionnel de Nevers. Ils sont passibles de 4 ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende.

    JJB:

    Voici les peines individuelles encourues + peines complémentaires retrait permis de chasser et saisies comme le dit Kid des armes , voire véhicules dans le pire des cas....
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    Message par Le kid Jeu Mar 14 2019, 17:11

    C'est TRES pipot l'avis au parquet.....
    En flag' les gendarmes n'avaient nullement besoin de demander à papa pour péter les cadenas et rentrer..
    Et les coups de fusils " en MARS" caractérisaient déjà tres bien les faits. encore une bonne pub 2911523500
    Idem pour les perquiz ' , fouilles VL et saisies: c'est la magie de ce bel article 53 .. encore une bonne pub 4279706926

    C'est vrai que les pouvoirs judiciaires de l'ONCFS sont tout de même assez flou..
    J'irais à la pêche aux infos à l'occasion là dessus, en demandant aux interressés.


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    Message par obs14 Jeu Mar 14 2019, 17:50

    mais franchement qu est ce qui peu se passer dans la tete des 17 mecs qui font ca???

    à un ou 2 gars je veux bien , mais 17...

    c 'est du suicide collectif ou un fake new???

    moi pas piger
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    Message par jeanjac Jeu Mar 14 2019, 18:16

    Oui, mais ils ont préféré bétonner avec le soutien du Proc car ce ne sont pas des raboliots comme je l'ai précisé...et si un jour tu entendais tirer des coups de feu, ce n'est pas dans un parc privé c'est pas pour autant qu'il peut être opportun d'entrer par la force et contre l'avis du propriétaire car des coups de feu peuvent aussi témoigner d'un ball trap.

    Lis bien ce que j'ai écrit avant et tu comprendras mieux dans quelle sphère se déroulait cette chasse.

    C'est pourquoi j'ai été surpris par cette faire, vu les intéressés.
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    Message par jeanjac Jeu Mar 14 2019, 18:20

    Oui, mais ils ont préféré bétonner avec le soutien du Proc car ce ne sont pas des raboliots comme je l'ai précisé...et si un jour tu entendais tirer des coups de feu dans un espace privé et clos, c'est pas pour autant qu'il peut être opportun d'entrer par la force et contre l'avis du propriétaire car des coups de feu peuvent aussi témoigner d'un ball-trap tout à fait déclaré.

    Tu ne rentres pas comme ça chez les notables.....car il y a l'effet boomerang. LOL
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    Message par jeanjac Jeu Mar 14 2019, 18:25

    On verra la suite...car cela me semble tellement gros....
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    Message par Le kid Jeu Mar 14 2019, 18:31

    Dernière phrase , 3 eme paragraphe de l'article...
    Un peu plus que quelques coups de feu entendu d'après l'auteur.( à prendre avec des pincettes )
    Bref: quand l'ONC a voulu se faire ce bon vieux Serge a l'époque..... Notable Ou pas ils ne se sont pas privés!
    Et c'est tant mieux!
    Verdict dans quelques mois, ils sont solvables, Ba ils vont raquer......


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