Accueil
Connexion
S'enregistrer
[ 
Chasses traditionnelles ]
ALERTE GÉNÉRALE
Saisi par deux associations de protection des animaux, le Conseil d’État annule aujourd’hui plusieurs autorisations de chasser:
- les vanneaux huppés
-pluviers dorés
-alouettes des champs
-grives et merles noirs à l’aide de filets (pantes, tenderies) ou de cages (matoles).
Il juge que ces autorisations délivrées par le ministre chargé de l’environnement ne sont pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux.
Je cite :
🧑
Le Conseil d'État constate que les autorisations ministérielles en cause, d’une part, ne sont pas dûment motivées et, d’autre part, que le ministre n’a pas été en mesure d’établir que ces méthodes de chasse, certes traditionnelles, sont les seules permettant de procéder à la capture des vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs. Or, comme l’a précisé la Cour de justice de l’Union européenne en mars dernier1, le seul motif de préserver ces méthodes de chasse dites « traditionnelles » ne suffit pas à les autoriser.
Même topo que pour la glu
Chasses traditionnelles ] ALERTE GÉNÉRALE Saisi par deux associations de protection des animaux, le Conseil d’État annule aujourd’hui plusieurs autorisations de chasser: - les vanneaux huppés
-pluviers dorés
-alouettes des champs
-grives et merles noirs à l’aide de filets (pantes, tenderies) ou de cages (matoles).
Il juge que ces autorisations délivrées par le ministre chargé de l’environnement ne sont pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux.
Je cite : 🧑
Le Conseil d'État constate que les autorisations ministérielles en cause, d’une part, ne sont pas dûment motivées et, d’autre part, que le ministre n’a pas été en mesure d’établir que ces méthodes de chasse, certes traditionnelles, sont les seules permettant de procéder à la capture des vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs. Or, comme l’a précisé la Cour de justice de l’Union européenne en mars dernier1, le seul motif de préserver ces méthodes de chasse dites « traditionnelles » ne suffit pas à les autoriser.Même topo que pour la glu
