Accueil
Connexion
S'enregistrer
Willy Schraen, Président FNC
Le Conseil d’Etat annule l’arrêté ayant autorisé la chasse des oies en février 2019
Issy-les-Moulineaux le 12 décembre 2019
Dans un arrêt rendu le 11 décembre, le Conseil d'Etat a annulé l’arrêté ministériel qui avait été pris le 30 janvier dernier pour déroger aux dates de fermeture de la chasse aux oies.
Il a conclu à l’annulation des arrêtés en ce qui concerne les oies rieuses et les oies des moissons en l’absence de toute motivation dans l’arrêté justifiant la prolongation des périodes de chasse pour ces dernières.
Sur les oies cendrées, il a admis que les éléments produits au dossier démontraient qu’il y avait un véritable problème de prolifération et de surpopulation dans les Etats du nord de l’Europe.
Toutefois, et même si ces préoccupations sont clairement exprimées dans le rapport AEWA, le Conseil d’Etat a suivi les conclusions du rapporteur public et a considéré que ce document restait pour le moment trop vague et trop général pour être un support suffisant justifiant la dérogation.
Il a souligné à cet égard que le plan prévoyait lui-même la nécessité d’une coordination entre les différents Etats concernés sur les trajets migratoires et constaté que cette coordination n’avait pas encore été mise en place.
Pour le Conseil d’Etat, il est encore prématuré de se fonder à l’heure actuelle sur le seul plan de gestion de l’AEWA, qui n’était pas précis, tandis que les dégâts ne touchaient que les pays nordiques, ainsi que les Pays-Bas où les dégâts sont selon lui essentiellement causés par des oiseaux sédentaires.
Le Conseil d’Etat a aussi considéré que le ministère ne démontrait pas que le chiffre de 4.000 oies correspondait à une petite quantité, relevant à cet égard que les chiffres du ministère n’étaient pas justifiés et que ceux que la FNC avait produits pouvait laisser penser que l’on était au-dessus du 1% fixé par le guide interprétatif de la directive.
C’est donc en l’état actuel qu’il a considéré que la dérogation n’était pas légale pour les oies cendrées, mais il a admis au cours des débats qu’avec un plan de gestion plus précis, une coordination organisée entre les Etats membres, et des chiffres également plus précis et mieux justifiés sur les populations d’oies cendrées, alors la prolongation de la période de chasse pourrait être envisagée au titre d’une dérogation nécessaire.
Cette décision très décevante au regard du dossier constitué a très certainement été influencée par la Commission européenne, qui avait adressé en juillet dernier une mise en demeure à la France, dans laquelle elle s'était inquiétée de « la tolérance et de l'autorisation généralisées de la chasse à l'oie cendrée après que celle-ci a commencé sa migration vers ses sites de reproduction ».
Les réponses précises apportées à la Commission par le Ministère avec le concours de la FNC devraient, espérons-le, permettre de rassurer celle-ci, et il est clair que le rythme des travaux de l’AEWA sera déterminant pour la suite de ce dossier qui est loin d’être clos pour la FNC et les chasseurs de gibier d’eau.
Le Conseil d’Etat annule l’arrêté ayant autorisé la chasse des oies en février 2019
Issy-les-Moulineaux le 12 décembre 2019
Dans un arrêt rendu le 11 décembre, le Conseil d'Etat a annulé l’arrêté ministériel qui avait été pris le 30 janvier dernier pour déroger aux dates de fermeture de la chasse aux oies.
Il a conclu à l’annulation des arrêtés en ce qui concerne les oies rieuses et les oies des moissons en l’absence de toute motivation dans l’arrêté justifiant la prolongation des périodes de chasse pour ces dernières.
Sur les oies cendrées, il a admis que les éléments produits au dossier démontraient qu’il y avait un véritable problème de prolifération et de surpopulation dans les Etats du nord de l’Europe.
Toutefois, et même si ces préoccupations sont clairement exprimées dans le rapport AEWA, le Conseil d’Etat a suivi les conclusions du rapporteur public et a considéré que ce document restait pour le moment trop vague et trop général pour être un support suffisant justifiant la dérogation.
Il a souligné à cet égard que le plan prévoyait lui-même la nécessité d’une coordination entre les différents Etats concernés sur les trajets migratoires et constaté que cette coordination n’avait pas encore été mise en place.
Pour le Conseil d’Etat, il est encore prématuré de se fonder à l’heure actuelle sur le seul plan de gestion de l’AEWA, qui n’était pas précis, tandis que les dégâts ne touchaient que les pays nordiques, ainsi que les Pays-Bas où les dégâts sont selon lui essentiellement causés par des oiseaux sédentaires.
Le Conseil d’Etat a aussi considéré que le ministère ne démontrait pas que le chiffre de 4.000 oies correspondait à une petite quantité, relevant à cet égard que les chiffres du ministère n’étaient pas justifiés et que ceux que la FNC avait produits pouvait laisser penser que l’on était au-dessus du 1% fixé par le guide interprétatif de la directive.
C’est donc en l’état actuel qu’il a considéré que la dérogation n’était pas légale pour les oies cendrées, mais il a admis au cours des débats qu’avec un plan de gestion plus précis, une coordination organisée entre les Etats membres, et des chiffres également plus précis et mieux justifiés sur les populations d’oies cendrées, alors la prolongation de la période de chasse pourrait être envisagée au titre d’une dérogation nécessaire.
Cette décision très décevante au regard du dossier constitué a très certainement été influencée par la Commission européenne, qui avait adressé en juillet dernier une mise en demeure à la France, dans laquelle elle s'était inquiétée de « la tolérance et de l'autorisation généralisées de la chasse à l'oie cendrée après que celle-ci a commencé sa migration vers ses sites de reproduction ».
Les réponses précises apportées à la Commission par le Ministère avec le concours de la FNC devraient, espérons-le, permettre de rassurer celle-ci, et il est clair que le rythme des travaux de l’AEWA sera déterminant pour la suite de ce dossier qui est loin d’être clos pour la FNC et les chasseurs de gibier d’eau.
