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ALERTE INFO ]
Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement français d'abroger les arrêtés-cadre de 1989 concernant la chasse à la glu et avec des pièges appelés tenderies, des techniques qui ont été de facto interdites ces dernières années par la justice.
️ "Il est enjoint au ministre chargé de la chasse d'abroger les arrêtés du 17 août 1989 respectivement relatifs à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse, à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes et à la tenderie aux grives dans ce même département", indique le Conseil d'État dans sa décision rendue mercredi.
Le ministère de la Transition écologique a indiqué à l'AFP qu'il "donnera naturellement suite à cette injonction du Conseil d'État", rappelant que dans les faits, ces arrêtés "sont déjà inopérants".
La chasse à la glu avait en effet déjà été jugée illégale par la plus haute juridiction administrative française en juin 2021, mais cette décision ne concernait pas directement les arrêtés-cadres de 1989 qui restaient donc toujours en vigueur.
Cette "abrogation définitive (...) ne permettra plus au gouvernement de récidiver impunément chaque année en autorisant à la demande des chasseurs des pratiques qu'il sait pourtant illégales" et "vient enfin clore une démarche inqualifiable qui n'avait que trop duré", s'est réjoui le président de la LPO, Allain Bougrain Dubourg.
@tout le monde
ALERTE INFO ] Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement français d'abroger les arrêtés-cadre de 1989 concernant la chasse à la glu et avec des pièges appelés tenderies, des techniques qui ont été de facto interdites ces dernières années par la justice.️ "Il est enjoint au ministre chargé de la chasse d'abroger les arrêtés du 17 août 1989 respectivement relatifs à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse, à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes et à la tenderie aux grives dans ce même département", indique le Conseil d'État dans sa décision rendue mercredi. Le ministère de la Transition écologique a indiqué à l'AFP qu'il "donnera naturellement suite à cette injonction du Conseil d'État", rappelant que dans les faits, ces arrêtés "sont déjà inopérants". La chasse à la glu avait en effet déjà été jugée illégale par la plus haute juridiction administrative française en juin 2021, mais cette décision ne concernait pas directement les arrêtés-cadres de 1989 qui restaient donc toujours en vigueur. Cette "abrogation définitive (...) ne permettra plus au gouvernement de récidiver impunément chaque année en autorisant à la demande des chasseurs des pratiques qu'il sait pourtant illégales" et "vient enfin clore une démarche inqualifiable qui n'avait que trop duré", s'est réjoui le président de la LPO, Allain Bougrain Dubourg.@tout le monde
