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Article publié dans "Le chasseur Francais" Mars 2012
La loi sur les armes a été votée à l'unaminité par l'assemblée nationale et le sénat. En application d'une directive européenne, elle va clarifier le régime des armes pour les deux millions d'utilisateurs légaux que sont les chasseurs, tireurs sportifs, amateurs de ball trap, collectionneurs, armuriers. La france dispose donc d'une législation rénovée.
Lrépression contre les trafiquants d'armes sera renforcée avec un volet pénal. Les interets des utilisateurs légaux sont préservés. Seuls les fusils de chasse nouvellement achetés feront l'objet d'un simple enregistremenr réalisé par l'armurier, en application de la directive européenne. La cession entre particuliers n 'est pas alourdie mais doit permettre de tracer la vente d'une arme. Des déclarations de vente(cerfa) seront disponible maints endroits, dont les fédérations de chasse. Les armes seront classées en quatre catégories.
La détention et le transport des armes de chaase font l'objet de déclarification pour éviter les interprétations abusives source de contentieux. le statut du collectionneur est créé! De plus, les calibres30-06 Springfield et 8x57 JS seront considérés comme calibres de chasse, comme dans la plupart des pays européens. L.C.
La loi sur les armes a été votée à l'unaminité par l'assemblée nationale et le sénat. En application d'une directive européenne, elle va clarifier le régime des armes pour les deux millions d'utilisateurs légaux que sont les chasseurs, tireurs sportifs, amateurs de ball trap, collectionneurs, armuriers. La france dispose donc d'une législation rénovée.
Lrépression contre les trafiquants d'armes sera renforcée avec un volet pénal. Les interets des utilisateurs légaux sont préservés. Seuls les fusils de chasse nouvellement achetés feront l'objet d'un simple enregistremenr réalisé par l'armurier, en application de la directive européenne. La cession entre particuliers n 'est pas alourdie mais doit permettre de tracer la vente d'une arme. Des déclarations de vente(cerfa) seront disponible maints endroits, dont les fédérations de chasse. Les armes seront classées en quatre catégories.
La détention et le transport des armes de chaase font l'objet de déclarification pour éviter les interprétations abusives source de contentieux. le statut du collectionneur est créé! De plus, les calibres30-06 Springfield et 8x57 JS seront considérés comme calibres de chasse, comme dans la plupart des pays européens. L.C.
