loi sur les armes a feu

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parlement Européen corrige le tir
22 juillet 2016
Lors d’un vote en Commission IMCO, les députés européens viennent de confirmer que les utilisateurs légaux d’armes à feu ne devaient pas subir de contraintes nouvelles dans la pratique des activités de chasse et de tir sportif au nom de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, comme tentait de le faire croire la Commission européenne et le Conseil européen.

La Commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a voté le 13 juillet 2016 la révision de la Directive européenne relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes à feu. Les parlementaires européens ont sérieusement modifié le texte proposé par la Commission européenne qui avait provoqué la colère des chasseurs et des tireurs sportifs dans toute l’Europe. Au lieu de s’attaquer à la lutte contre le terrorisme et la délinquance armée, la Commission s’était volontairement trompée de cible en instaurant des mesures très restrictives contre les utilisateurs légaux d’armes à feu, sans aucun rapport avec la lutte prioritaire contre la criminalité organisée.

Le Comité Guillaume Tell, la Fédération européenne des chasseurs (FACE) et toutes les organisations européennes et nationales concernées se sont mobilisées durant des mois auprès des députés européens pour faire valoir les droits des utilisateurs légaux et préserver le cadre déjà très strict qui garantit le contrôle de nos activités.

La FACE a mis en place une cellule de crise et un groupe d’experts auxquels le Comité Guillaume Tell a largement participé afin d’élaborer une stratégie commune, des argumentaires adaptés et rencontrer à de nombreuses reprises les parlementaires européens des différents groupes politiques.

Nos efforts communs ont permis d’aboutir à des compromis sur de nombreux points qui inquiètent les chasseurs et les tireurs sportifs.

Les députés européens de la Commission IMCO ont voté pour le maintien de la catégorie B7 ainsi que pour une réglementation claire concernant la transformation d’armes à feu. La subsidiarité s’appliquera en ce qui concerne les examens médicaux, la vente en ligne et le stockage des armes à feu avec une réglementation équilibrée qui donnera une marge de manœuvre pour les Etats membres. Les restrictions souhaitées par la Commission européenne à destination des chasseurs ne figurent plus dans le texte voté par les députés européens. Des dérogations sont prévues en faveur des tireurs pour l’utilisation de chargeurs sous certaines conditions dans le cadre de leur pratique sportive.

A ce stade des négociations, le seul véritable point négatif concerne le classement de certaines armes à feu semi-automatiques en catégorie A en fonction de la longueur de l’arme. Ce point sensible doit faire l’objet d’une attention particulière dans les prochaines étapes de la négociation avant le vote en séance plénière au Parlement européen.

Les membres du Comité Guillaume Tell qui ont pris toute leur place dans ces négociations européennes tiennent à saluer l’excellent travail de la FACE, de son Président Michel Ebner, et de son secrétaire général, Filippo Segato.

Le Comité Guillaume Tell peut témoigner de l’implication permanente et efficace des députés européens français, et en particulier de Philippe Juvin (Les Républicains), membre de la Commission IMCO, afin d’aboutir à un texte équilibré y compris lors des dernières négociations de compromis.

Au cours de ces mois de négociations, le Comité Guillaume Tell a rencontré les représentants français de tous les groupes politiques européens de gauche comme de droite, membres ou non de la Commission IMCO, afin de faire valoir les intérêts légitimes des chasseurs et des tireurs sportifs, tout en dénonçant les propositions choquantes de la Commission européenne.

Il est à noter que ce sont les députés européens français du groupe PPE avec Philippe Juvin (les Républicains) et ceux du groupe Europe des Nations et des Libertés avec Mylène Troszczynski (FN) qui se sont montrés les plus attentifs à nos requêtes.

A ce stade, le Parlement européen a un mandat de négociation très clair avec la Commission européenne et le Conseil européen dans le cadre du trilogue, afin d’aboutir au texte qui sera présenté en séance plénière en novembre prochain et soumis au vote du Parlement européen. Il était important que les députés européens reconnaissent dès les votes des Commissions LIBE et IMCO que les détenteurs légaux d’armes à feu n’ont aucune implication dans les actes de terrorisme et de criminalité organisée qui devraient être la priorité numéro un de l’Union européenne.

Dès la rentrée parlementaire, nous allons accroître notre mobilisation auprès des députés européens en coordination avec la FACE et les autres organisations européennes et nationales afin d’aboutir à une révision de la Directive qui respecte durablement les utilisateurs légaux et se focalise sur la lutte contre la criminalité.

Il faudra une vigilance et une mobilisation de tous les instants au cours des prochains mois, car rien n’est encore acquis définitivement avant le vote de novembre 2016 au Parlement européen.

Pour tout contact :

Thierry Coste, Secrétaire général du Comité Guillaume Tell

E-mail : thierry.coste@accesyst.com

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NB : Le Comité Guillaume Tell regroupe, depuis 16 ans, la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) présidée par Bernard Baudin, la Fédération Française de Tir (FFTir) présidée par Philippe Crochard, la Fédération Française de Ball-trap (FFBT) présidée par Jean-Michel Moutoufis, l’Association Nationale de Défense des Tireurs Amateurs et Collectionneurs d’Armes (ANTAC) présidée par Eric Bondoux, la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Professionnels (CSNAP) présidée par Yves Gollety et la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et Distributeurs d’Armes, Munitions, Equipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif (SNAFAM) présidée par Dominique Billot.

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Mouais...