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Quelles sont les périodes de chasse ?
PAR A.T. HTTPS://WWW.LECHASSEURFRANCAIS.COM/AUTEUR/ANNABEL-TONNOIR 17 FÉV 2024 MIS À JOUR LE 17 FÉVRIER 2024
Chasseur avec son chien
Crédit photo : Shutterstock
La chasse est une activité soumise à de nombreuses réglementations. Celles-ci ont pour but de garantir la sécurité. Elles ont aussi pour finalité de préserver l’équilibre écologique ainsi que la biodiversité. Pour tout amateur de chasse, débutant comme expérimenté, il est essentiel de connaître l’ensemble de ces règles.
Parmi les réglementations importantes figurent, bien évidemment, les périodes de chasse. Elles définissent les moments où la chasse est autorisée pour différentes espèces. Dans cet article, nous examinerons de plus près quelles sont ces périodes de chasse en France.
Les dates d’ouverture et de fermeture
Les dates d’ouverture générale de la chasse sont déterminées une fois par an. En effet, à chaque saison, les dates sont fixées pour chaque espèce par arrêté préfectoral. Elles sont définies après consultation de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS).
La chasse ouvre donc entre le premier dimanche de septembre et le quatrième dimanche de septembre. La date exacte varie selon les départements. Habituellement, ce sont les départements situés au sud de la Loire qui entame la saison plus tôt. Quant à la fermeture générale, elle survient le dernier jour de février. Il est possible de consulter les dates spécifiques de chaque département sur une carte interactive disponible sur le site de la Fédération nationale des chasseurs.
À noter que ce calendrier n’implique pas qu’il est strictement impossible de chasser en dehors de ces dates.
La FNC souligne qu’un “contexte local particulier peut autoriser la chasse par anticipation ou sur une période plus étendue”. En effet, certaines espèces peuvent être chassées plus tôt, sous réserve d’arrêtés ministériels.
Le sanglier et le chevreuil peuvent, par exemple, être chassés plus tôt (dès le 1er juin) dans des conditions particulières. Cette exception dépend bien sûr d’une autorisation ou d’un arrêté préfectoral. Ainsi, le chasseur est dans l’obligation de posséder une autorisation ou un arrêté de plan de chasse.
En outre, un calendrier distinct est établi pour la chasse aux oiseaux migrateurs et au gibier d’eau. Celui-ci inclut des espèces, telles que la grive, la tourterelle, la caille, l’oie, la bécasse, et bien d’autres. La réglementation de la chasse de ces animaux est uniformisée à l’échelle nationale. Elle est fixée par l’arrêté ministériel du 24 mars 2006.
Autres cas particuliers : la chasse à courre et la chasse au vol. Celles-ci ont lieu pendant des périodes déterminées, fixées par le ministère et ajustées dans chaque département par des arrêtés préfectoraux. Pour connaître ces périodes, consultez l’arrêté de votre fédération.
Les heures de chasse
La chasse est autorisée pendant la journée. Si vous vous demandez quels sont les horaires précis à respecter, voici quelques éclaircissements.
La loi (article L. 429-19 du Code de l’environnement) énonce que le jour de chasse débute une heure avant le lever du soleil et se termine une heure après le coucher du soleil, selon les heures légales du chef-lieu du département. Cependant, il est important de noter que les arrêtés préfectoraux peuvent établir des horaires plus restrictifs en fonction des espèces.
On retrouve toutefois une exception à la règle avec la chasse au gibier d’eau. À la passée, celle-ci est permise deux heures avant le lever du soleil et deux heures après son coucher. De plus, dans certains départements, elle est autorisée toute la nuit uniquement à partir de postes fixes. Ces installations incluent les huttes, tonnes ou gabions datant d’avant le 1 er janvier 2000. Pour retrouver la liste des départements concernés, veuillez consulter l’article L. 424-5 du Code de l’environnement.
Bien que les dates d’ouverture générale pour la saison 2024–2025 ne soient pas encore fixées, il est essentiel de se renseigner attentivement pour la prochaine saison. Assurez-vous de consulter les arrêtés préfectoraux et de vous tenir informé des dernières informations auprès de votre fédération départementale des chasseurs.
PAR A.T. HTTPS://WWW.LECHASSEURFRANCAIS.COM/AUTEUR/ANNABEL-TONNOIR 17 FÉV 2024 MIS À JOUR LE 17 FÉVRIER 2024
Chasseur avec son chien
Crédit photo : Shutterstock
La chasse est une activité soumise à de nombreuses réglementations. Celles-ci ont pour but de garantir la sécurité. Elles ont aussi pour finalité de préserver l’équilibre écologique ainsi que la biodiversité. Pour tout amateur de chasse, débutant comme expérimenté, il est essentiel de connaître l’ensemble de ces règles.
Parmi les réglementations importantes figurent, bien évidemment, les périodes de chasse. Elles définissent les moments où la chasse est autorisée pour différentes espèces. Dans cet article, nous examinerons de plus près quelles sont ces périodes de chasse en France.
Les dates d’ouverture et de fermeture
Les dates d’ouverture générale de la chasse sont déterminées une fois par an. En effet, à chaque saison, les dates sont fixées pour chaque espèce par arrêté préfectoral. Elles sont définies après consultation de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS).
La chasse ouvre donc entre le premier dimanche de septembre et le quatrième dimanche de septembre. La date exacte varie selon les départements. Habituellement, ce sont les départements situés au sud de la Loire qui entame la saison plus tôt. Quant à la fermeture générale, elle survient le dernier jour de février. Il est possible de consulter les dates spécifiques de chaque département sur une carte interactive disponible sur le site de la Fédération nationale des chasseurs.
À noter que ce calendrier n’implique pas qu’il est strictement impossible de chasser en dehors de ces dates.
La FNC souligne qu’un “contexte local particulier peut autoriser la chasse par anticipation ou sur une période plus étendue”. En effet, certaines espèces peuvent être chassées plus tôt, sous réserve d’arrêtés ministériels.
Le sanglier et le chevreuil peuvent, par exemple, être chassés plus tôt (dès le 1er juin) dans des conditions particulières. Cette exception dépend bien sûr d’une autorisation ou d’un arrêté préfectoral. Ainsi, le chasseur est dans l’obligation de posséder une autorisation ou un arrêté de plan de chasse.
En outre, un calendrier distinct est établi pour la chasse aux oiseaux migrateurs et au gibier d’eau. Celui-ci inclut des espèces, telles que la grive, la tourterelle, la caille, l’oie, la bécasse, et bien d’autres. La réglementation de la chasse de ces animaux est uniformisée à l’échelle nationale. Elle est fixée par l’arrêté ministériel du 24 mars 2006.
Autres cas particuliers : la chasse à courre et la chasse au vol. Celles-ci ont lieu pendant des périodes déterminées, fixées par le ministère et ajustées dans chaque département par des arrêtés préfectoraux. Pour connaître ces périodes, consultez l’arrêté de votre fédération.
Les heures de chasse
La chasse est autorisée pendant la journée. Si vous vous demandez quels sont les horaires précis à respecter, voici quelques éclaircissements.
La loi (article L. 429-19 du Code de l’environnement) énonce que le jour de chasse débute une heure avant le lever du soleil et se termine une heure après le coucher du soleil, selon les heures légales du chef-lieu du département. Cependant, il est important de noter que les arrêtés préfectoraux peuvent établir des horaires plus restrictifs en fonction des espèces.
On retrouve toutefois une exception à la règle avec la chasse au gibier d’eau. À la passée, celle-ci est permise deux heures avant le lever du soleil et deux heures après son coucher. De plus, dans certains départements, elle est autorisée toute la nuit uniquement à partir de postes fixes. Ces installations incluent les huttes, tonnes ou gabions datant d’avant le 1 er janvier 2000. Pour retrouver la liste des départements concernés, veuillez consulter l’article L. 424-5 du Code de l’environnement.
Bien que les dates d’ouverture générale pour la saison 2024–2025 ne soient pas encore fixées, il est essentiel de se renseigner attentivement pour la prochaine saison. Assurez-vous de consulter les arrêtés préfectoraux et de vous tenir informé des dernières informations auprès de votre fédération départementale des chasseurs.
Eric 
rico pour l'info