Quid de la chasse de nuit dans les département soumis à couvre-feu.

Une hutte ou un gabion n'étant pas un domicile, avons nous le droit d'y stationner dés vendredi de 21 heures à 6 heures dans les départements soumis à couvre-feu?

Vos avis et/ou infos basés si possibles sur des sources juridiques verifiées.

A mon avis, et non sur des sources juridiques, je dirai que tu peux aller chasser mais si tu y es déjà avant 21h.....

Je pense que des explications "officielles" vont arriver très rapidement.

Ba en matière pénale...... une hutte peut tout à fait être un domicile ...
Par ailleurs le couvre feux n’impose en rien d’être chez soi, il empêche juste de circuler ..

Calvados couvre feu... ouf je gabionne dans l orne et manche sans couvre feu... pour le moment.

Faut juste aller ramasser le gibier après 6 heure

Plus sérieusement j'espère qu'ils vont nous oublié

Je ne pense pas qu'il vont nous oublié .

j en sais trop rien mais sur qu il va falloir prendre ses dispositions

Pas plus de 6.....il y en a sur Hondschoote qui seront mal...


Sinon,...pas de news concernant le CF.

obs14 a écrit:Calvados couvre feu... ouf je gabionne dans l orne et manche sans couvre feu... pour le moment.

Bah si tu y monte apres 21h faut pas passé par le calvados aussi

Vous vous posez un peu trop de question non??? couvre feu OK... est indiqué qu'il faut etre chez toi??? non bon bah voila ca répond à la question. faut juste pas se ballader entre 21h et 6h

l'avocat a écrit:Une hutte ou un gabion n'étant pas un domicile, avons nous le droit d'y stationner dés vendredi de 21 heures à 6 heures dans les départements soumis à couvre-feu?

Vos avis et/ou infos basés si possibles sur des sources juridiques verifiées.

Très bonne question l'Avocat, et pertinente...

le couvre feu interdit la circulation mais en aucun cas d 'etre a son domicile

Ou d’être chez un tiers.....

D'accord avec le kid, pour l l'instant, suffit d'arriver à la hutte avant 21h et ne pas en repartir avant 06h.

Par contre .... attention .... il risque d’y avoir des surprises pour les chasses «  de groupes » ...

D accord avec toi le kid les chasses en groupes risquent d avoir des restrictions

pedro59240(nico) a écrit:D'accord avec le kid, pour l l'instant, suffit d'arriver à la hutte avant 21h et ne pas en repartir avant 06h.

ç est exactement çà !!!!!

sur fdc14 la chasse continue en respectant les horaires du couvre feu et le nombres de 6 dans las gabions

eric

un huttier et 5 filles seulement !!!!!!!!!!!!!fait chier.........

Pilet 78910 a écrit:D accord avec toi le kid les chasses en groupes risquent d avoir des restrictions

Du moins en domaniale...

toujours pas de news officielles

merci jéjé

jèjè

alain avec cinq filles tu as de quoi t occuper tout de meme
jerome

Jeremy60 a écrit:

obs14 a écrit:Calvados couvre feu... ouf je gabionne dans l orne et manche sans couvre feu... pour le moment.

Bah si tu y monte apres 21h faut pas passé par le calvados aussi

Vous vous posez un peu trop de question non??? couvre feu OK... est indiqué qu'il faut etre chez toi??? non bon bah voila ca répond à la question. faut juste pas se ballader entre 21h et 6h

Je blesse un canard entre 21 et 6h il va Hors de ma propriété . Que faire ?

Les jeunes font la fêtes de 21h à 6 heures du matin et retournent chez eux après et c'est légal

jeje50 a écrit:le couvre feu interdit la circulation mais en aucun cas d 'etre a son domicile

Désoler de vous démentir mais une hutte n'est que trés rarement un domicile...

C'est ce qui permet entre autres à la garderie de venir vous controler en dehors des heures légales et le cas échéant de farfouillier sans commission rogatoire.

Sans animosité l’avocat....:1- tu te goures....Et 2- tu emplois des termes que manifestement tu ne maitrises pas....
Par ailleurs, distingue la notion de domicile au sens pénal et civil... cela diffère !
Et pour ce qui est des huttes , la jurisprudence évolue ...

https://www.arrasarmurerie.com/legislation/#:~:text=Outre%20le%20fait%20la%20hutte%20de%20chasse%20n%27est,%C3%A0%20une%20activit%C3%A9%20qu%27ils%20sont%20habilit%C3%A9s%20%C3%A0%20contr%C3%B4ler.