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Chasse illégale aux faisans dans le département du Nord
Un responsable cynégétique sanctionné obtient le « rabais » des condamnations.
En 2011, un élu cynégétique de la FDC 59, président des piégeurs locaux et garde- chasse particulier était poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir chassé avec des engins prohibés (pièges appelés « mues », filets et tracteur) une dizaine de faisans de chasse.
Le jugement de mars 2013 condamnait sévèrement cette personne à 1 200€ d’amende, le retrait de son permis de chasser pendant 1 an et à verser 1 300€ à la LPO, la seule partie civile encore en lice puisque le GON, la Fédération nationale des gardes particuliers et l’association des piégeurs agrées du Nord étaient toutes 3 déclarées irrecevables pour des problèmes d‘agrément.
Mais voilà que cet élu peu scrupuleux a fait appel et après plusieurs renvois, la Cour d’Appel de Lille vient enfin de rendre son délibéré. C’est sans doute « l’effet soldes du mois de janvier » car les condamnations sont malheureusement toutes en diminution. L’amende effective de 1200 € devient une amende de 800€ avec sursis, le retrait du permis de chasser est supprimé… Seule la LPO conserve ses indemnités mais qui sont aussi revues à la baisse (1 000€ au lieu des 1 300€) alors que cet appel a induit de nouvelles dépenses pour la LPO.
L’appel est un « droit spécifique, général et absolu ». Ici il aura donc largement profité à l’appelant !
Un responsable cynégétique sanctionné obtient le « rabais » des condamnations.
En 2011, un élu cynégétique de la FDC 59, président des piégeurs locaux et garde- chasse particulier était poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir chassé avec des engins prohibés (pièges appelés « mues », filets et tracteur) une dizaine de faisans de chasse.
Le jugement de mars 2013 condamnait sévèrement cette personne à 1 200€ d’amende, le retrait de son permis de chasser pendant 1 an et à verser 1 300€ à la LPO, la seule partie civile encore en lice puisque le GON, la Fédération nationale des gardes particuliers et l’association des piégeurs agrées du Nord étaient toutes 3 déclarées irrecevables pour des problèmes d‘agrément.
Mais voilà que cet élu peu scrupuleux a fait appel et après plusieurs renvois, la Cour d’Appel de Lille vient enfin de rendre son délibéré. C’est sans doute « l’effet soldes du mois de janvier » car les condamnations sont malheureusement toutes en diminution. L’amende effective de 1200 € devient une amende de 800€ avec sursis, le retrait du permis de chasser est supprimé… Seule la LPO conserve ses indemnités mais qui sont aussi revues à la baisse (1 000€ au lieu des 1 300€) alors que cet appel a induit de nouvelles dépenses pour la LPO.
L’appel est un « droit spécifique, général et absolu ». Ici il aura donc largement profité à l’appelant !
