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Publié le 14 Nov 20 à 18:46
Chasse illégale près de Dozulé : amendes et permis retirés pour deux chasseurs
Deux chasseurs ont été condamnés mardi 10 novembre 2020 par le tribunal de Lisieux (Calvados). Des agents de l'ONCFS avaient constaté des pratiques illégales à Brucourt (Calvados).
Le tribunal de Lisieux (Calvados) a rendu mardi 10 novembre 2020 le délibéré d’une affaire évoquée le 13 octobre 2020 et mettant en cause des chasseurs de gibiers d’eau.
Le 19 octobre 2019 vers 22 h, c’est par un tonitruant « C’est les cow-boys ! » que des chasseurs regroupés dans un gabion situé au niveau de la commune de Brucourt (Calvados) près de Dozulé avaient accueilli les fonctionnaires de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Deux oiseaux protégés morts
Outre la familiarité de l’accueil, les policiers de l’environnement avaient relevé un certain nombre d’infractions à la législation applicable en matière de chasse en zones humides à l’encontre de deux des hommes présents. Tout d’abord, deux volatiles Tadornes de Belon appartenant à une espèce protégée étaient posés morts sur le sol.
Poursuivant leurs investigations, ils avaient constaté que les fusils étaient chargés de grenailles de plomb interdite pour ce genre de chasse, les plombs qui n’atteignent leur cible pouvant peuvent rendre malades les volatiles qui les ingèrent. De plus, les fonctionnaires avaient dénombré 120 canards appelants alors que leur nombre est limité à 100. Parmi eux se trouvaient deux sarcelles du Chili, des espèces d’appelants non autorisées. « Ils sont susceptibles d’attirer les mâles, commente le représentant de l’ONCFS présent au tribunal. Vous déviez un peu le jeu. »
À lire aussi
Confinement dans le Calvados : la chasse au grand gibier et aux espèces nuisibles autorisée
Concernant l’utilisation prohibée de grenailles de plomb, les mis en cause expliquent que les cartouches en acier blessent les volatiles alors que les billes de plomb les tuent. Une pratique qui – de même que le recours à un nombre d’appeaux supérieur à ce qui est autorisé – serait, selon eux, largement répandue parmi les chasseurs.
Ne pas confondre les canards sauvages
L’avocat de la fédération départementale des chasseurs du Calvados martèle que les chasseurs sont là « pour protéger l’environnement » et dénonce des infractions graves.
Il sont aguerris. Ils savent qu'il est indispensable de procéder à l'identification des animaux avant de faire feu. C'est en toute connaissance de cause qu'ils portent atteinte à la biodiversité.
Avocat de la fédération de chasse du Calvados
Pour l’avocat des chasseurs, il est vraisemblable que, dans l’obscurité, ses clients ont confondu des Tadornes de Belon avec des canards classiques. Me Piro souligne que cette espèce de volatiles qui compte environ 700 000 individus dans l’Hexagone ne serait pas vraiment en voie de disparition.
Les armes confisquées
Les mis en cause âgés tous les deux de 40 ans ont été relaxés du délit de destruction non autorisée d’animal d’espèce protégée. Ils sont condamnés chacun à 300 € d’amende délictuelle, à trois amendes de 135 € chacune, au retrait du permis de chasse pendant 18 mois et à l’interdiction de détenir une arme pendant un an.
Ils devront payer solidairement 450 € à la Fédération départementale des chasseurs du Calvados et 200 € à l’ONCFS qui se sont porté parties civiles, et 900 € pour leurs frais d’avocat. L’affaire est renvoyée sur intérêt civil au 8 janvier 2021 pour chiffrer le préjudice subi par l’Association protectrice des animaux sauvages. Leurs armes ont été confisquées.
Chasse illégale près de Dozulé : amendes et permis retirés pour deux chasseurs
Deux chasseurs ont été condamnés mardi 10 novembre 2020 par le tribunal de Lisieux (Calvados). Des agents de l'ONCFS avaient constaté des pratiques illégales à Brucourt (Calvados).
Le tribunal de Lisieux (Calvados) a rendu mardi 10 novembre 2020 le délibéré d’une affaire évoquée le 13 octobre 2020 et mettant en cause des chasseurs de gibiers d’eau.
Le 19 octobre 2019 vers 22 h, c’est par un tonitruant « C’est les cow-boys ! » que des chasseurs regroupés dans un gabion situé au niveau de la commune de Brucourt (Calvados) près de Dozulé avaient accueilli les fonctionnaires de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Deux oiseaux protégés morts
Outre la familiarité de l’accueil, les policiers de l’environnement avaient relevé un certain nombre d’infractions à la législation applicable en matière de chasse en zones humides à l’encontre de deux des hommes présents. Tout d’abord, deux volatiles Tadornes de Belon appartenant à une espèce protégée étaient posés morts sur le sol.
Poursuivant leurs investigations, ils avaient constaté que les fusils étaient chargés de grenailles de plomb interdite pour ce genre de chasse, les plombs qui n’atteignent leur cible pouvant peuvent rendre malades les volatiles qui les ingèrent. De plus, les fonctionnaires avaient dénombré 120 canards appelants alors que leur nombre est limité à 100. Parmi eux se trouvaient deux sarcelles du Chili, des espèces d’appelants non autorisées. « Ils sont susceptibles d’attirer les mâles, commente le représentant de l’ONCFS présent au tribunal. Vous déviez un peu le jeu. »
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Ne pas confondre les canards sauvages
L’avocat de la fédération départementale des chasseurs du Calvados martèle que les chasseurs sont là « pour protéger l’environnement » et dénonce des infractions graves.
Il sont aguerris. Ils savent qu'il est indispensable de procéder à l'identification des animaux avant de faire feu. C'est en toute connaissance de cause qu'ils portent atteinte à la biodiversité.
Avocat de la fédération de chasse du Calvados
Pour l’avocat des chasseurs, il est vraisemblable que, dans l’obscurité, ses clients ont confondu des Tadornes de Belon avec des canards classiques. Me Piro souligne que cette espèce de volatiles qui compte environ 700 000 individus dans l’Hexagone ne serait pas vraiment en voie de disparition.
Les armes confisquées
Les mis en cause âgés tous les deux de 40 ans ont été relaxés du délit de destruction non autorisée d’animal d’espèce protégée. Ils sont condamnés chacun à 300 € d’amende délictuelle, à trois amendes de 135 € chacune, au retrait du permis de chasse pendant 18 mois et à l’interdiction de détenir une arme pendant un an.
Ils devront payer solidairement 450 € à la Fédération départementale des chasseurs du Calvados et 200 € à l’ONCFS qui se sont porté parties civiles, et 900 € pour leurs frais d’avocat. L’affaire est renvoyée sur intérêt civil au 8 janvier 2021 pour chiffrer le préjudice subi par l’Association protectrice des animaux sauvages. Leurs armes ont été confisquées.
