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[ltr]JUSTICE : UNE DRÔLE D'AFFAIRE DANS L'AVESNOIS[/ltr]
mer, 21/05/2014 - 13:11
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Un armurier du Nord lourdement condamné
Selon la Voix du Nord, Des chasseurs, qui avaient rapporté pour réparation, leur fusil au magasin le leur ayant vendu, n’ont jamais revu leur arme et pour certains ont porté plainte contre le gérant d’une armurerie dans l’avesnois, en liquidation judiciaire depuis le 17 octobre 2011. Le gérant, qui depuis a mis la clef sous la porte avait récupéré auprès de clients des armes pour les réparer et ne les a pas restituées pour certaines. Ce qui avait motivé l’un d’entre eux estimant son préjudice à 1000 euros à porter plainte le 21 mai 2012 puis à six autres victimes de se constituer parties civiles. Sachant que la SARL n’existe plus, le tribunal a prononcé l’extinction de l’action publique pour les faits du 17 octobre 2011 au 9 décembre 2011. Et condamné le gérant à trois mois de prison avec sursis ainsi qu’à verser 1500 euros à un ex-client, 1000 euros de dommages et intérêts à un deuxième, 4500 à un troisième et 460 euros à un quatrième.[/ltr]
mer, 21/05/2014 - 13:11
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Un armurier du Nord lourdement condamné
Selon la Voix du Nord, Des chasseurs, qui avaient rapporté pour réparation, leur fusil au magasin le leur ayant vendu, n’ont jamais revu leur arme et pour certains ont porté plainte contre le gérant d’une armurerie dans l’avesnois, en liquidation judiciaire depuis le 17 octobre 2011. Le gérant, qui depuis a mis la clef sous la porte avait récupéré auprès de clients des armes pour les réparer et ne les a pas restituées pour certaines. Ce qui avait motivé l’un d’entre eux estimant son préjudice à 1000 euros à porter plainte le 21 mai 2012 puis à six autres victimes de se constituer parties civiles. Sachant que la SARL n’existe plus, le tribunal a prononcé l’extinction de l’action publique pour les faits du 17 octobre 2011 au 9 décembre 2011. Et condamné le gérant à trois mois de prison avec sursis ainsi qu’à verser 1500 euros à un ex-client, 1000 euros de dommages et intérêts à un deuxième, 4500 à un troisième et 460 euros à un quatrième.[/ltr]
