pour info :"Les consultati​ons publiques du ministère du développem​ent durable"

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-a272.html


Accueil   >  Eau et biodiversité   >  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles
EAU ET BIODIVERSITÉ


Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles
Du 21/01/2014 au 20/02/2014
Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)
PARTAGER

La chasse du pigeon ramier avec emploi d’appelants vivants non aveuglés et non mutilés des espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier est autorisée dans 67 départements.

Suite à une enquête réalisée par la fédération nationale des chasseurs, il apparaît que 13 nouveaux départements souhaitent pouvoir utiliser des appelants vivants pour la chasse des colombidés, aux motifs suivants :

   la recherche d’une cohérence nationale ou régionale
   l’intérêt croissant des chasseurs pour ce mode de chasse
   le bon état de conservation des populations de pigeons ramiers qui dans certains départements, sont classé nuisibles
   le moindre recours aux opérations de destruction par une chasse plus efficiente.

Tel est l’objet du projet d’arrêté modificatif présenté en CNCFS.

Mise à jour du 4 mars 2014 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Télécharger :

   Projet d’arrêté (format pdf - 6.9 ko - 21/01/2014)
   Motifs de la décision (format pdf - 29.7 ko - 04/03/2014)
   Synthèse (format pdf - 62.5 ko - 04/03/2014)


Donnez votre avis

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-a268.html


Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux conditions de chasse à tir des oiseaux de passage dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Du 21/01/2014 au 20/02/2014
Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)
PARTAGER

L’interdiction du tir au sol et à l’envol des palombes à compter du 21 novembre s’applique depuis 2007 dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Cette mesure a été prise pour éviter des abus lors de l’hivernage des palombes qui se rassemblent par bandes importantes sur les chaumes de maïs à l’automne. En effet, avant l’application de cette disposition, les palombes étaient tirées, essentiellement après le 20 novembre, au sol puis à l’envol occasionnant de gros prélèvements et souvent des oiseaux blessés, non retrouvés.

Depuis plusieurs saisons dans ce département, les maïs sont ramassés à partir de fin octobre et les oiseaux se rassemblent à cette période sur les champs. L’interdiction du tir au sol et à l’envol ne s’applique pas encore et les mêmes dérives s’observent avant le 21 novembre.

La Fédération départementale des chasseurs souhaite remédier à cette situation en appliquant l’interdiction du tir au sol et à l’envol des colombidés, à compter de l’ouverture générale de la chasse, exception faite des rouquetières.

Les rouquetières sont présentes dans certaines communes du département. Cette chasse traditionnelle se pratique avec des appelants et est peu destructrice. Dans le but de conserver cette pratique, la fédération départementale des chasseurs souhaite l’exclure de l’interdiction de tir au sol et à l’envol sollicitée.

Ces dispositions proposées par la FDC visent à limiter la chasse des colombidés au sol et à l’envol et mettre fin aux dérives pouvant exister, tout en préservant des pratiques de chasse traditionnelles dans les Pyrénées-Atlantiques. Elles vont dans le sens d’une meilleure gestion des espèces.

Tel est l’objet du projet d’arrêté modifiant l’article 3 de l’arrêté ministériel du 10 septembre 2007.

Mise à jour du 4 mars 2014 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Télécharger :

Projet d’arrêté (format pdf - 53.2 ko - 21/01/2014)
Motifs (format pdf - 29.3 ko - 04/03/2014)
Synthèse (format pdf - 53.6 ko - 04/03/2014)


Donnez votre avis