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EAU ET BIODIVERSITÉ


Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie
Du 21/01/2014 au 12/02/2014
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La pratique de la vénerie sous terre utilisée notamment pour la destruction des blaireaux est ouverte du 15 septembre au 15 janvier. En application de l’article R 424-5 du code de l’environnement, le préfet peut, sur proposition du Directeur départemental des territoires et après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la Fédération départementale des chasseurs, autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai.

L’article 3 de l’arrêté du 18 mars 1982 précise les conditions d’exercice de cette chasse qui consiste « à capturer par déterrage l’animal acculé dans son terrier par les chiens qui y ont été introduits ou à l’y faire capturer par les chiens eux-mêmes. Seul est autorisé pour la chasse sous terre l’emploi d’outils de terrassement, des pinces destinées à saisir l’animal et d’une arme pour sa mise à mort, à l’exclusion de tout autre procédé, instrument ou moyen auxiliaire, et notamment des gaz et des pièges. Les meutes doivent comprendre au moins trois chiens créancés sur la voie du renard et du blaireau ».

Il existe environ 1500 équipages regroupés au sein de l’association française des équipages de vénerie sous terre (AFEVST). Cette chasse regroupe près de 40 000 pratiquants regroupés au sein de l’association des déterreurs (ADD) qui utilisent environ 70 000 chiens de terrier. L’ADD organise les concours et autres événements de vénerie sous terre pour le compte de l’AFEVST car elle est agréée par la Société centrale canine.

Cette pratique ancienne trouve sa justification dans la nécessité de réguler les populations d’une espèce qui peut causer des dégâts voire représenter un risque sanitaire pour le bétail, mais dont le comportement nocturne et le mode de vie ne permettent pas facilement les opérations de régulation. Il s’agit aussi d’une forme traditionnelle de chasse qui perdure avec de nombreux équipages qui utilisent des chiens de terrier créancés .

L’arrêté en vigueur étant ancien (1982) et des comportements peu acceptables ayant été constatés, il apparaît aujourd’hui indispensable de mettre en place un encadrement renforcé de la pratique de la vénerie sous terre.

Tel est l’objet du présent projet d’arrêté qui précise :

les moyens autorisés pour le déterrage et les armes utilisées pour la mise à mort ;
la nécessité d’interrompre les opérations de déterrage en cas de présence d’une espèce protégée ;
l’interdiction des championnats et compétitions remplacés par des journées de formation et d’entraînement des chiens ;
la possibilité pour le préfet de suspendre ou retirer l’attestation de meute en cas de manquement grave aux prescriptions de l’arrêté.

Mise à jour du 17 février 2014 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Télécharger :

Projet d’arrêté (format pdf - 14.5 ko - 21/01/2014)
Motifs_DEVL1403762A_AM_venerie_2014 (format pdf - 30 ko - 17/02/2014)Motifs de l’arrêté
Synthese_DEVL1403762A_AM_venerie_2014 (format pdf - 98.7 ko - 17/02/2014)Synthèse des observations du public

Je ne connais pas trop ce mode de chasse donc ne peux argumenter, je laisse le soin aux autres d intervenir si reel changement il y a !! mieux ou plus contraignant??

moi non plus mais comme ca concerne la chasse j'informe   

t as bien raison lolo , y a surement des passionnés de deterrage sur le forum..

il faut savoir que le blaireau peut être porteur de tuberculose transmissible au bovin donc a l'homme

elle se soigne bien maintenant en 2014 cette maladie... tout le temps qu il ne soit pas porteur du SIDA..pauvre blaireau    le tuer pour si peu....si c etait le deuxieme cas y en aurait du deterrage a faire surtout apres la loi du gouda   

oui mais pour les éleveurs c'est abattage

Tu as bien fait d'informer Laurent.
Ne pourrait-on pas avoir un topic informations et enquêtes MEDDE?

Bonne idée guy, un post spécifique permettera de visualiser directement   

ah bin la c est un choix de metier j y peux rien...et n importe lequel y a toujours des risques  




Allez ok je sors  

le lien

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-a266.html.

Marche pas le lien  

zut comme c est un courrier   

avec celui la mais faudra les chercher si ca fonctionne

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/