On nous enfumes déjà

Ca commence bien!

vendredi 31 mai 2013
La Fédération Départementale des Chasseurs du Nord
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU NORD
L'arrêté d'ouverture de la chasse retardé !
Le tir d'été du chevreuil : pas avant la fin du mois de juin !

Attention, tous les chasseurs qui ont des bagues chevreuil en tir d'été (TE) ne peuvent pas les utiliser pour le moment !! (et donc pas de tir au renard, ni d'autorisation de tir au sanglier !)

Suite au dernier CDCFS, réuni le 17 mai dernier, le Préfet a annoncé que l’arrêté d’ouverture de la chasse n’allait pas sortir avant la fin juin en raison de l’obligation depuis décembre 2012 de soumettre les arrêtés à la consultation du public.

Pour quelles raisons il l'on retarder .

Suite au dernier CDCFS, réuni le 17 mai dernier, le Préfet a annoncé que l’arrêté d’ouverture de la chasse n’allait pas sortir avant la fin juin en raison de l’obligation depuis décembre 2012 de soumettre les arrêtés à la consultation du public.

consultation au publi ok
mais les dates on bien etai fixé par une lois 3 dimanche de septembre

Bonjour,
Pouvez-vous me donner la date de l'ouverture aux gibiers d'eau 2013-2014 à l'interieur des terres?

Réponse de la FDC62:
Bonjour, normalement le 21/08/13

Bien sûr Pat mais là je parlais pour le tir d'été qui sert principalement à réguler le Renard.

Pour quelles raison Thierry .
Ont sort pas une ouverture retarder comme ça d'un coup .
C'est ça la question

Parce que selon la nouvelle loi, les dates doivent être soumise à consultation publique avant d'être signée par le préfet. Et la consultation doit durer un mois (pas sur de la durée mais un temps bien précis.) Et bien entendu la consultation a été mise en ligne le plus tard possible. Donc par exemple normalement elle finit au alentour du 25 juin pour le nord et donc le temps que le préfet signe et que ça soit mis en ligne on sera au alentour du 27-28

Merci Doudou, d'avoir répondu.

Je suis pas étonné
Encore surement une magouille avec les escrolos

C'est quand même étonnant: Partout en France c'est ouvert depuis aujourd'hui et dans le 59 il faut une consultation d'un mois ?
Désolé,mais à mon avis on vous prend pour des "cakes".

Labrador27 a écrit:C'est quand même étonnant: Partout en France c'est ouvert depuis aujourd'hui et dans le 59 il faut une consultation d'un mois ?
Désolé,mais à mon avis on vous prend pour des "cakes".

Ça c'est sur, on est pris pour des c**

Labrador27 a écrit:C'est quand même étonnant: Partout en France c'est ouvert depuis aujourd'hui et dans le 59 il faut une consultation d'un mois ?
Désolé,mais à mon avis on vous prend pour des "cakes".

C' est pas que dans le 59 la consultation d' un mois. C' est la même dans tous les dépt.

Peut etre que la fede n a pas fait son boulot en temps et en heure ?

TCHO CACHEUX(seb) a écrit:Peut etre que la fede n a pas fait son boulot en temps et en heure ?

C est une décision nationale ,ne mélange pas tout,on sait bien que Marcotte te manque

je pose juste une question sarsif et en ne visant ni jugeant personne, et que ce soit marcotte ou un autre, si tu savais comme je m en fout !

TCHO CACHEUX(seb) a écrit:je pose juste une question sarsif et en ne visant ni jugeant personne, et que ce soit marcotte ou un autre, si tu savais comme je m en fout !

tu m'ettone je t'est deja vu le dire de vive voix, et c'est vrai que tu en a réelement rien a ciré

Ils ont juste une optique de pouvoir, quel que soit le camp, quand on voit qu ils sont déjà en desaccord avant meme l election du president, ca promet
Je pense qu on s eloigne du sujet

Danlou a écrit:

C' est pas que dans le 59 la consultation d' un mois. C' est la même dans tous les dépt.

Peut être mais les fédés des autres départements l'ignorent ou font semblant de l'ignorer.
Il ne serait pas un peu fayot votre président?
Ou il fait tout pour être invité à Chambord

comme d'habitude ils font tout pour nous faire chier.

TIR D’ETE DU CHEVREUIL (et donc du RENARD) et DEMANDE D’AUTORISATION DE TIR D’ETE DU SANGLIER: PAS AVANT LA FIN DU MOIS DE JUIN !
Suite au dernier CDCFS, réuni le 17 mai dernier, le Préfet a annoncé que l'arrêté d'ouverture de la chasse n'allait pas sortir avant la fin juin en raison de l'obligation depuis décembre 2012 de soumettre les arrêtés à la consultation du public. La loi n°2012-1460, relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, du 27 décembre 2012 a été publiée le 28 décembre 2012. Les principales modifications de cette loi, qui entend réformer le cadre juridique du principe de participation du public, sont les suivantes. Tout d'abord, la loi étend le champ d'application du principe de participation du public, qui concerne d'une part « toutes les décisions autres qu'individuelles de l'Etat y compris les autorités administratives indépendantes » (et non plus les seules décisions réglementaires de l'Etat et ses établissements publics) et d'autre part les décisions ayant une « incidence sur l'environnement » (et non plus une incidence « directe et significative »). Ensuite, une nouvelle procédure de droit commun de participation du public à l'élaboration de décisions publiques est prévue. Sauf urgence justifiée par la protection de l'environnement, de la santé publique ou de l'ordre public, elle se déroulera suivant les étapes suivantes : 1) mise en ligne du projet de décision ayant une incidence sur l'environnement, accompagné d'une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs du projet, 2) observations du public par voie postale ou électronique pendant 21 jours minimum, 3) décision adoptée au moins 4 jours après la clôture de la consultation, 4) publication par voie électronique, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant un délai minimal de 3 mois, de la synthèse des observations du public et des motifs de la décision.
Une délégation de la Fédération Nationale des Chasseurs, conduite par son président Bernard Baudin, a été reçue le 28 mai à l’Elysée par le Président de la
République, en présence de Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, et de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture et de la Forêt.
Dans le cadre du choc de simplification, le Président de la République a appelé ses ministres à faire en sorte que la réglementation de la chasse puisse en bénéficier pour mettre un terme aux procédures lourdes et inutiles !
A la demande des chasseurs, la ministre de l’Ecologie a confirmé que la nouvelle procédure de consultation du public fait en ce moment l’objet d’une analyse précise de ses services, afin d’en limiter les conséquences sur la pratique de la chasse qui nécessite une réelle souplesse. TOUTEFOIS TANT QUE L'ARRETE PREFECTORAL NE SERA PAS SIGNE, NOUS NE POURRONS PAS CHASSER !

Quel dommage que ce n'est pas été étendu aux réformes sociétales!