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Sur l’initiative des Présidents Sabarot (Président de l’ONCFS et de la FDC 33) et Butel (représentant des chasseurs français à la FACE et Président de la FDC 80), une réunion « oies sauvages » s’est tenue le 3 mai dernier au siège de la Fédération Nationale des Chasseurs, en présence d’Alain Durand, 1er vice-président de la FNC et Président de la FDC 76, et de Gilbert de Turckheim, Président de la FACE, accompagné de son staff, afin de réfléchir aux perspectives françaises et européennes ouvertes par les récentes études scientifiques au regard de nos périodes de chasse.
Vol oies cendrées Saint-Martin de seignanx - 40. RH
Des éléments nouveaux – De récentes études scientifiques, basées sur le suivi d’oies équipées de balises Argos, démontrent sans ambiguïté que les oiseaux observés en France notamment en période de migration appartiennent à la population qui se reproduit de la Scandinavie à l’Europe du nord-ouest, Pays-Bas inclus. Les observations satellitaires récentes montrent que les migratrices hivernant en Espagne stationnent volontiers aux Pays-Bas lorsqu’elles remontent, où elles se mêlent aux sédentaires, s’exposant ainsi aux risques de destruction visant les oies grises locales. L’argument utilisé par les instances protectionnistes, tendant à faire croire que « ce ne sont pas les mêmes oies » vole en éclats : les différentes populations autrefois décrites semblent bien se mélanger.
De plus, les populations d’oies en expansion commencent à poser des problèmes dans d’autres pays, notamment Belgique, Grande-Bretagne, Allemagne… Un nouvel élément inquiétant apparaît : les dégâts ne sont plus seulement agricoles : ils affectent maintenant les écosystèmes. Les oies, trop nombreuses, en viennent à mettre en péril les territoires ! En Grande-Bretagne, le fort développement des oies à bec court commence à créer des vives inquiétudes.
Les pistes à explorer à court et moyen termes – La gestion d’une population d’animaux sauvages ne doit pas se borner à la protéger mais doit s’appuyer sur des équilibres et une utilisation durable des ressources naturelles, dont la chasse est un élément. Selon les représentants de la FACE, quelles pistes peuvent être explorées pour mieux répartir les prélèvements ?
- Les plans de gestion. C’est une piste d’avenir, solide, mais qui prendra du temps à mettre en œuvre car il faut rassembler et partager les connaissances puis se mettre d’accord sur une stratégie à l’échelle de la voie de migration.
- La révision de la Directive 79 / 409. C’est long et très probablement illusoire.
- L’utilisation du guide interprétatif de la Directive publié par la Commission européenne, en 2009. S’il est vrai que ce guide n’a pas de portée juridique, ce guide a montré toute son utilité et a apporté une vision biologique là où la Cour de justice européenne avait eu une lecture purement juridique du texte de la Directive.
Comme l’a recommandé la Ministre de l’Ecologie lors de l’assemblée de la FNC, c’est donc avec ce guide interprétatif qu’il faut travailler pour le compléter s’agissant d’espèces en expansion causant des dégâts, tout en réfléchissant aux futurs plans de gestion.
Quelles actions ? Nous disposons maintenant de suffisamment d’éléments scientifiques pour étayer une action en amont de la réglementation française. Certes, les chasseurs français restent confrontés aux arrêts du Conseil d’Etat qui, logiquement, décline les arrêts de la Cour de justice européenne à la lettre, fermant la chasse dès qu’un oiseau remonte vers le nord (migration de retour). Cependant, l’aspect « espèce en fort développement susceptible de créer des dégâts » n’a jamais été réellement examiné faute d’une doctrine établie, par exemple dans le guide interprétatif. La mise en avant de cet argument, et la validation d’un accord sur l’usage du guide interprétatif par OMPO, l’ONCFS, la FACE, et des organismes scientifiques ornithologiques internationaux apporterait des éléments nouveaux et permettrait de revenir aux équilibres biologiques et à leur conservation, objet premier de la directive.
Le principe de protection stricte ayant montré ses limites, les oies peuvent être le fil rouge d’une nouvelle gestion, pragmatique, étayée scientifiquement, des populations d’animaux sauvages en Europe.
Entrer dans une ère nouvelle de gestion européenne – Pour les chasseurs français, il ne s’agit pas simplement de gagner 10 ou 20 jours de chasse, mais de s’investir dans des actions internationales coordonnées. Les mentalités ont beaucoup évolué ces dernières années. Les chasseurs sont prêts, ils veulent s’investir et travailler : le nombre d’associations investissant dans des balises Argos le prouve chaque jour. Les chasseurs français doivent monter en puissance pour faire entrer la chasse des migrateurs dans une nouvelle ère, sur le modèle nord-américain.
En concluant cette réunion, Gilbert de Turckheim a proposé :
- Une rencontre informelle entre la Commission, OMPO et la FACE afin de recueillir l’avis de la Commission sur un assouplissement du guide interprétatif pour les espèces à forte croissance créant des dégâts.
- L’organisation par la FACE d’une réunion de tous les pays situés sur les voies de migration des oies, afin de dégager des règles de gestions communes.
- L’OMPO, via son directeur scientifique, se chargera de réunir toutes les nouvelles données scientifiques afin d’établir en concertation avec la FACE, l’ONCFS et la FNC un argumentaire scientifique à l’attention de la Commission.
Au préalable, un argumentaire scientifique portant sur les deux ans d’études scientifiques menées par l’ONCFS sera présenté au Ministère de l’Ecologie et du développement Durable.
Des prélèvements raisonnés d’oies sauvages, dans le cadre d’une chasse durable, doivent être obtenus en février 2014
Source FNC
Vol oies cendrées Saint-Martin de seignanx - 40. RH
Des éléments nouveaux – De récentes études scientifiques, basées sur le suivi d’oies équipées de balises Argos, démontrent sans ambiguïté que les oiseaux observés en France notamment en période de migration appartiennent à la population qui se reproduit de la Scandinavie à l’Europe du nord-ouest, Pays-Bas inclus. Les observations satellitaires récentes montrent que les migratrices hivernant en Espagne stationnent volontiers aux Pays-Bas lorsqu’elles remontent, où elles se mêlent aux sédentaires, s’exposant ainsi aux risques de destruction visant les oies grises locales. L’argument utilisé par les instances protectionnistes, tendant à faire croire que « ce ne sont pas les mêmes oies » vole en éclats : les différentes populations autrefois décrites semblent bien se mélanger.
De plus, les populations d’oies en expansion commencent à poser des problèmes dans d’autres pays, notamment Belgique, Grande-Bretagne, Allemagne… Un nouvel élément inquiétant apparaît : les dégâts ne sont plus seulement agricoles : ils affectent maintenant les écosystèmes. Les oies, trop nombreuses, en viennent à mettre en péril les territoires ! En Grande-Bretagne, le fort développement des oies à bec court commence à créer des vives inquiétudes.
Les pistes à explorer à court et moyen termes – La gestion d’une population d’animaux sauvages ne doit pas se borner à la protéger mais doit s’appuyer sur des équilibres et une utilisation durable des ressources naturelles, dont la chasse est un élément. Selon les représentants de la FACE, quelles pistes peuvent être explorées pour mieux répartir les prélèvements ?
- Les plans de gestion. C’est une piste d’avenir, solide, mais qui prendra du temps à mettre en œuvre car il faut rassembler et partager les connaissances puis se mettre d’accord sur une stratégie à l’échelle de la voie de migration.
- La révision de la Directive 79 / 409. C’est long et très probablement illusoire.
- L’utilisation du guide interprétatif de la Directive publié par la Commission européenne, en 2009. S’il est vrai que ce guide n’a pas de portée juridique, ce guide a montré toute son utilité et a apporté une vision biologique là où la Cour de justice européenne avait eu une lecture purement juridique du texte de la Directive.
Comme l’a recommandé la Ministre de l’Ecologie lors de l’assemblée de la FNC, c’est donc avec ce guide interprétatif qu’il faut travailler pour le compléter s’agissant d’espèces en expansion causant des dégâts, tout en réfléchissant aux futurs plans de gestion.
Quelles actions ? Nous disposons maintenant de suffisamment d’éléments scientifiques pour étayer une action en amont de la réglementation française. Certes, les chasseurs français restent confrontés aux arrêts du Conseil d’Etat qui, logiquement, décline les arrêts de la Cour de justice européenne à la lettre, fermant la chasse dès qu’un oiseau remonte vers le nord (migration de retour). Cependant, l’aspect « espèce en fort développement susceptible de créer des dégâts » n’a jamais été réellement examiné faute d’une doctrine établie, par exemple dans le guide interprétatif. La mise en avant de cet argument, et la validation d’un accord sur l’usage du guide interprétatif par OMPO, l’ONCFS, la FACE, et des organismes scientifiques ornithologiques internationaux apporterait des éléments nouveaux et permettrait de revenir aux équilibres biologiques et à leur conservation, objet premier de la directive.
Le principe de protection stricte ayant montré ses limites, les oies peuvent être le fil rouge d’une nouvelle gestion, pragmatique, étayée scientifiquement, des populations d’animaux sauvages en Europe.
Entrer dans une ère nouvelle de gestion européenne – Pour les chasseurs français, il ne s’agit pas simplement de gagner 10 ou 20 jours de chasse, mais de s’investir dans des actions internationales coordonnées. Les mentalités ont beaucoup évolué ces dernières années. Les chasseurs sont prêts, ils veulent s’investir et travailler : le nombre d’associations investissant dans des balises Argos le prouve chaque jour. Les chasseurs français doivent monter en puissance pour faire entrer la chasse des migrateurs dans une nouvelle ère, sur le modèle nord-américain.
En concluant cette réunion, Gilbert de Turckheim a proposé :
- Une rencontre informelle entre la Commission, OMPO et la FACE afin de recueillir l’avis de la Commission sur un assouplissement du guide interprétatif pour les espèces à forte croissance créant des dégâts.
- L’organisation par la FACE d’une réunion de tous les pays situés sur les voies de migration des oies, afin de dégager des règles de gestions communes.
- L’OMPO, via son directeur scientifique, se chargera de réunir toutes les nouvelles données scientifiques afin d’établir en concertation avec la FACE, l’ONCFS et la FNC un argumentaire scientifique à l’attention de la Commission.
Au préalable, un argumentaire scientifique portant sur les deux ans d’études scientifiques menées par l’ONCFS sera présenté au Ministère de l’Ecologie et du développement Durable.
Des prélèvements raisonnés d’oies sauvages, dans le cadre d’une chasse durable, doivent être obtenus en février 2014
Source FNC
