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https://www.chassepassion.net/actualite-de-la-chasse/ruralite/des-stages-de-citoyennete-payants-pour-les-auteurs-dinfractions-a-la-chasse/
Pour désengorger les tribunaux et apporter une réponse rapide aux infractions à la chasse et à l’environnement, un partenariat innovant a été officialisé le 12 décembre entre les chasseurs, l’Office Français de la Biodiversité, le CPIE locale et le parquet de Montauban.
Des stages de citoyenneté pour les infractions à la chasse et à l’environnement.
Les infractions constatées par les agents de l’État en matière de sécurité à la chasse ou en ce qui concerne l’environnement sont majoritairement des infractions considérées comme « non majeures » par la justice et les lenteurs du système judiciaire font que les responsables sont jugés parfois très longtemps après avoir commis l’infraction.
Afin de faciliter le travail des tribunaux, un partenariat a été signé le 12 décembre dernier entre l’Office Français de la biodiversité, la Fédération départementale des chasseurs et le parquet de Montauban pour la mise en place d’une nouvelle mesure.
Celle-ci consiste à faire passer un stage de citoyenneté comportant deux modules. Un module portera sur l’environnement et l’autre sur la réglementation ainsi que la sécurité à la chasse.
Le stage sera à la charge du contrevenant qui devra régler la somme de 200 euros pour y accéder.
Après avoir passé ce stage de citoyenneté, la personne verra classer son dossier sans suite.
Une solution qui offre deux avantages certains.
Premièrement, les contrevenants pourront bénéficier d’une peine ayant un objectif plus pédagogique avec une remise à niveau sur la réglementation en vigueur et les comportements à bannir. Cette sanction paraît plus productive que ne pourrait l’être une amende infligée à la suite d’une procédure pénale.
Pour les tribunaux, ce mode de fonctionnement devrait aider également à ajouter moins de dossiers sur la pile alors que les délais de traitement sont déjà très longs actuellement.
Deux conventions permettant de mettre en œuvre cette nouvelle mesure ont donc été signées par le président de la Fédération Départementale des chasseurs, la cheffe de service régional de l’OFB, la substitut du procureur et le président de la CPIE Quercy Garonne.
Ce genre de mesures n’est pas une première en France car des initiatives similaires ont déjà vu le jour plus tôt cette année dans le Gers mais aussi en Seine-Maritime ou dans le Tarn il y a de cela plusieurs années.
A l’époque, on parlait surtout de ces stages à la charge des contrevenants pour les chasseurs et les pêcheurs mais désormais, il semble que cette nouveauté pourra s’appliquer à tous ceux qui pourraient commettre une infraction en rapport avec le code de l’environnement et selon la gravité des faits.
Pour désengorger les tribunaux et apporter une réponse rapide aux infractions à la chasse et à l’environnement, un partenariat innovant a été officialisé le 12 décembre entre les chasseurs, l’Office Français de la Biodiversité, le CPIE locale et le parquet de Montauban.
Des stages de citoyenneté pour les infractions à la chasse et à l’environnement.
Les infractions constatées par les agents de l’État en matière de sécurité à la chasse ou en ce qui concerne l’environnement sont majoritairement des infractions considérées comme « non majeures » par la justice et les lenteurs du système judiciaire font que les responsables sont jugés parfois très longtemps après avoir commis l’infraction.
Afin de faciliter le travail des tribunaux, un partenariat a été signé le 12 décembre dernier entre l’Office Français de la biodiversité, la Fédération départementale des chasseurs et le parquet de Montauban pour la mise en place d’une nouvelle mesure.
Celle-ci consiste à faire passer un stage de citoyenneté comportant deux modules. Un module portera sur l’environnement et l’autre sur la réglementation ainsi que la sécurité à la chasse.
Le stage sera à la charge du contrevenant qui devra régler la somme de 200 euros pour y accéder.
Après avoir passé ce stage de citoyenneté, la personne verra classer son dossier sans suite.
Une solution qui offre deux avantages certains.
Premièrement, les contrevenants pourront bénéficier d’une peine ayant un objectif plus pédagogique avec une remise à niveau sur la réglementation en vigueur et les comportements à bannir. Cette sanction paraît plus productive que ne pourrait l’être une amende infligée à la suite d’une procédure pénale.
Pour les tribunaux, ce mode de fonctionnement devrait aider également à ajouter moins de dossiers sur la pile alors que les délais de traitement sont déjà très longs actuellement.
Deux conventions permettant de mettre en œuvre cette nouvelle mesure ont donc été signées par le président de la Fédération Départementale des chasseurs, la cheffe de service régional de l’OFB, la substitut du procureur et le président de la CPIE Quercy Garonne.
Ce genre de mesures n’est pas une première en France car des initiatives similaires ont déjà vu le jour plus tôt cette année dans le Gers mais aussi en Seine-Maritime ou dans le Tarn il y a de cela plusieurs années.
A l’époque, on parlait surtout de ces stages à la charge des contrevenants pour les chasseurs et les pêcheurs mais désormais, il semble que cette nouveauté pourra s’appliquer à tous ceux qui pourraient commettre une infraction en rapport avec le code de l’environnement et selon la gravité des faits.
Dernière édition par eric76 le Mer Déc 20 2023, 19:08, édité 2 fois
