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cartouches de fusil de chasse
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Le Plomb : changement des règles européennes à compter du 15 février 2023
DOSSIER DU MOIS
La chasse européenne a du plomb dans l’aile ! Après des mois d’examens de textes, de consultations de plusieurs comités, d’argumentaires et de courriers élaborés par la FNC dans le cadre de la défense des quelques 650 000 chasseurs français impactés, le Parlement européen a voté en novembre 2020 l’interdiction de l’utilisation de munitions au plomb dans toutes les zones humides d’Europe. Le texte a été publié en janvier 2021 pour un début d’application en février 2023.
1. Publication d'un nouveau règlement par la Commission européenne
Un règlement dans le droit européen est d’effet direct, et obligatoire et s’applique de manière uniforme dans l’ensemble des États membres.
Le règlement de l’Union européenne qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour des zones humides vient d’être publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 26 janvier dernier. Il précise que la grenaille de chasse formée de plomb pour 1 % de son poids sera interdite à compter du 15 févier 2023 à l’intérieur ou à moins de 100 m des zones humides. Ce règlement est le résultat d’une volonté poussée par la Commission européenne depuis des années. C’est une première étape avant de tenter d’interdire partout l’utilisation de la grenaille de plomb, bien au-delà des zones humides. À plusieurs reprises la mobilisation de toutes les instances européennes (FACE – ELO) représentant les chasseurs et la filière chasse a conduit à un report des votes tentant d’imposer ce type d’interdiction. Le dernier vote au Parlement européen, le 25 novembre 2020 a été un échec pour les chasseurs. Toutefois, la Commission souhaitait imposer une zone de 400 m, mais elle a échoué. La mise en application de cette nouvelle règle au niveau Français devrait passer par une modification de l’arrêté du 1er août 1986 qui comporte depuis le 1er juin 2006 l’interdiction de la grenaille de plomb dans les zones humides en France. Le nouveau règlement étend la définition des zones humides. Rappelons qu’un règlement dans le droit européen est d’effet direct et obligatoire. Tous ses éléments doivent s’appliquer de manière uniforme dans l’ensemble des États membres.
2. Nouveau règlement : un préjudice estimé à près d’un milliard d’euros pour la filière "chasse" française
La FNC a travaillé sur l’impact économique de cette interdiction d’utilisation et de détention du plomb dans les munitions de chasse. Cela concerne a minima 650 000 chasseurs directement impactés en France. Les armes détenues, à raison d’une moyenne de 2 par chasseur, deviendront tout simplement inutilisables car leur transformation est quasi impossible. En effet, seules deux entreprises en Europe sont en mesure de traiter ce type de demande. L’achat d’une nouvelle arme obligera les chasseurs à consacrer un budget moyen de 1 000 à 1 500 euros pour une seule arme. En moyenne, au plan national, le coût de remplacement des armes de chasse est estimé entre 650 millions et 975 millions d’euros.
Le coût de remplacement des armes de chasse est estimé entre 650 millions et 975 millions d’euros.
Willy Schraen, Président FNC
3. La FNC mobilisée pour engager un programme de recherche
Willy Schraen, le président de la FNC souhaite engager avec les industriels européens de la munition un programme de recherche et développement pour parvenir à trouver un matériau de substitution qui respecte trois préalables :
un prix quasiment équivalent au plomb,
un matériau qui puisse être utilisé avec les fusils anciens
et qui ait la même efficacité que le plomb.
Pour la FNC, c’est la stratégie prioritaire. En effet, si la Commission européenne impose une interdiction totale à terme, les conséquences seront catastrophiques pour la chasse populaire. Cet enjeu réclame des moyens financiers conséquents de la part de l’Union européenne, pour obtenir ce substitut qui doit rester accessible financièrement aux utilisateurs. Par ailleurs, une enquête auprès de tous les chasseurs européens a été lancée par la FNC dans le cadre de la FACE pour affiner les évaluations des besoins de l’ensemble des États membres.
cartouches de fusil de chasse
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Le Plomb : changement des règles européennes à compter du 15 février 2023
DOSSIER DU MOIS
La chasse européenne a du plomb dans l’aile ! Après des mois d’examens de textes, de consultations de plusieurs comités, d’argumentaires et de courriers élaborés par la FNC dans le cadre de la défense des quelques 650 000 chasseurs français impactés, le Parlement européen a voté en novembre 2020 l’interdiction de l’utilisation de munitions au plomb dans toutes les zones humides d’Europe. Le texte a été publié en janvier 2021 pour un début d’application en février 2023.
1. Publication d'un nouveau règlement par la Commission européenne
Un règlement dans le droit européen est d’effet direct, et obligatoire et s’applique de manière uniforme dans l’ensemble des États membres.
Le règlement de l’Union européenne qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour des zones humides vient d’être publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 26 janvier dernier. Il précise que la grenaille de chasse formée de plomb pour 1 % de son poids sera interdite à compter du 15 févier 2023 à l’intérieur ou à moins de 100 m des zones humides. Ce règlement est le résultat d’une volonté poussée par la Commission européenne depuis des années. C’est une première étape avant de tenter d’interdire partout l’utilisation de la grenaille de plomb, bien au-delà des zones humides. À plusieurs reprises la mobilisation de toutes les instances européennes (FACE – ELO) représentant les chasseurs et la filière chasse a conduit à un report des votes tentant d’imposer ce type d’interdiction. Le dernier vote au Parlement européen, le 25 novembre 2020 a été un échec pour les chasseurs. Toutefois, la Commission souhaitait imposer une zone de 400 m, mais elle a échoué. La mise en application de cette nouvelle règle au niveau Français devrait passer par une modification de l’arrêté du 1er août 1986 qui comporte depuis le 1er juin 2006 l’interdiction de la grenaille de plomb dans les zones humides en France. Le nouveau règlement étend la définition des zones humides. Rappelons qu’un règlement dans le droit européen est d’effet direct et obligatoire. Tous ses éléments doivent s’appliquer de manière uniforme dans l’ensemble des États membres.
2. Nouveau règlement : un préjudice estimé à près d’un milliard d’euros pour la filière "chasse" française
La FNC a travaillé sur l’impact économique de cette interdiction d’utilisation et de détention du plomb dans les munitions de chasse. Cela concerne a minima 650 000 chasseurs directement impactés en France. Les armes détenues, à raison d’une moyenne de 2 par chasseur, deviendront tout simplement inutilisables car leur transformation est quasi impossible. En effet, seules deux entreprises en Europe sont en mesure de traiter ce type de demande. L’achat d’une nouvelle arme obligera les chasseurs à consacrer un budget moyen de 1 000 à 1 500 euros pour une seule arme. En moyenne, au plan national, le coût de remplacement des armes de chasse est estimé entre 650 millions et 975 millions d’euros.
Le coût de remplacement des armes de chasse est estimé entre 650 millions et 975 millions d’euros.
Willy Schraen, Président FNC
3. La FNC mobilisée pour engager un programme de recherche
Willy Schraen, le président de la FNC souhaite engager avec les industriels européens de la munition un programme de recherche et développement pour parvenir à trouver un matériau de substitution qui respecte trois préalables :
un prix quasiment équivalent au plomb,
un matériau qui puisse être utilisé avec les fusils anciens
et qui ait la même efficacité que le plomb.
Pour la FNC, c’est la stratégie prioritaire. En effet, si la Commission européenne impose une interdiction totale à terme, les conséquences seront catastrophiques pour la chasse populaire. Cet enjeu réclame des moyens financiers conséquents de la part de l’Union européenne, pour obtenir ce substitut qui doit rester accessible financièrement aux utilisateurs. Par ailleurs, une enquête auprès de tous les chasseurs européens a été lancée par la FNC dans le cadre de la FACE pour affiner les évaluations des besoins de l’ensemble des États membres.
seb