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Le plomb sera t-il bientôt interdit dans toutes les munitions de chasse en Europe?
LEGISLATION CHASSE
le 13 janvier 2020
La Commission européenne (CE) a adressé une proposition de restriction de l’utilisation du plomb dans les munitions il y a plus de six mois à l’Agence européenne des Produits chimiques. Celle-ci pourrait donner lieu à terme à l’interdiction totale du plomb en Europe. Pour bien comprendre les enjeux et les délais de négociation à venir, nous avons sollicité le secrétaire général de la FACE, David Scallan pour répondre à nos questions.
David Scallan, qui a décidé de la mise en œuvre de cette commission autour du plomb de chasse au sein de l’Europe?
Il s’agissait d’une décision commune entre la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME et la direction générale de l’environnement.
Le plomb a toujours été utilisé dans les munitions de chasse, quel a été l’élément déclencheur pour que l’Europe se décide à intervenir ?
Cela a commencé par une restriction de l’UE dans l’utilisation de la grenaille de plomb sur les zones humides. La principale raison pour laquelle la Commission Européenne voulait de nouveau intervenir dans ce dossier était notamment car l’Irlande, la Roumanie, la Slovénie et la Pologne n’ont toujours pas modifié leur législation. Dans cette même lettre, la Commission Européenne en a profité pour demander à l’Agence européenne des produits chimiques un examen du plomb dans toutes les munitions.
Ou en est cette commission ?
L’Agence Européenne des produits chimiques dispose de 12 mois pour préparer la proposition de restriction. Si cette dernière recommande que de nouvelles mesures soient nécessaires, l’agence commencera à préparer une restriction sur le plomb dans toutes les munitions. À ce stade, il y aura des consultations avec les parties prenantes concernées, notamment avec la Fédération des associations de chasse et conservation de la faune sauvage de l’Union Européenne qui siège également au sein des comités de décision de l’Agence européenne des produits chimiques. Cette consultation serait prévue pour cet automne.
Cette réforme pourrait ainsi mettre fin à l’utilisation du plomb pour les munitions de chasse dès l’année prochaine ?
Nous ne savons pas encore ce que l’Agence européenne des produits chimiques proposera. Si elle décide qu’une restriction est nécessaire, elle passera par une prise de décision formelle.
Son avis sera ensuite transmis à l’Union Européenne qui devra prendre la décision.
Le résultat final pourrait être une mise à jour du règlement REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques), qui pourrait interdire certains types de plomb voire même la totalité. Tous les États membres de l’UE devront alors suivre les réglementations de l’UE. Il n’y a généralement pas de flexibilité.
Quels ont été les retours des acteurs du monde de la chasse européens et notamment des fabricants, ont-ils été consultés ?
Les principaux organismes internationaux de chasse, de tir et de l’industrie ne soutiennent pas l’interdiction du plomb. Même si la Fédération des associations de chasse et conservation de la faune sauvage de l’UE soutient l’élimination progressive de l’utilisation de grenaille de plomb sur les zones humides, elle ne soutient pas l’interdiction générale du plomb dans les munitions. De son point de vue, toute autre mesure au-delà de la grenaille de plomb sur les zones humides doit être proportionnelle aux risques démontrés à la fois pour les animaux sauvages que la santé humaine (via la consommation de gibier).
Comment se déroule le vote d’un tel amendement?
Si L’Agence Européenne des produits chimiques décide qu’une restriction est nécessaire, elle produira un avis final sur la restriction du plomb et le transmettra à la Commission européenne (CE). Cette dernière préparera une proposition juridique et le comité REACH (représentants des États membres de l’UE) en discutera. Cela impliquera une consultation avec les deux directions générales concernées de la CE.
En supposant que le projet soit soutenu par une majorité qualifiée d’États membres au sein de la commission, la prochaine étape serait la soumission à l’examen du Parlement européen et du Conseil. Le règlement serait alors adopté sauf si le conseil ou le parlement s’y oppose.
LEGISLATION CHASSE
le 13 janvier 2020
La Commission européenne (CE) a adressé une proposition de restriction de l’utilisation du plomb dans les munitions il y a plus de six mois à l’Agence européenne des Produits chimiques. Celle-ci pourrait donner lieu à terme à l’interdiction totale du plomb en Europe. Pour bien comprendre les enjeux et les délais de négociation à venir, nous avons sollicité le secrétaire général de la FACE, David Scallan pour répondre à nos questions.
David Scallan, qui a décidé de la mise en œuvre de cette commission autour du plomb de chasse au sein de l’Europe?
Il s’agissait d’une décision commune entre la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME et la direction générale de l’environnement.
Le plomb a toujours été utilisé dans les munitions de chasse, quel a été l’élément déclencheur pour que l’Europe se décide à intervenir ?
Cela a commencé par une restriction de l’UE dans l’utilisation de la grenaille de plomb sur les zones humides. La principale raison pour laquelle la Commission Européenne voulait de nouveau intervenir dans ce dossier était notamment car l’Irlande, la Roumanie, la Slovénie et la Pologne n’ont toujours pas modifié leur législation. Dans cette même lettre, la Commission Européenne en a profité pour demander à l’Agence européenne des produits chimiques un examen du plomb dans toutes les munitions.
Ou en est cette commission ?
L’Agence Européenne des produits chimiques dispose de 12 mois pour préparer la proposition de restriction. Si cette dernière recommande que de nouvelles mesures soient nécessaires, l’agence commencera à préparer une restriction sur le plomb dans toutes les munitions. À ce stade, il y aura des consultations avec les parties prenantes concernées, notamment avec la Fédération des associations de chasse et conservation de la faune sauvage de l’Union Européenne qui siège également au sein des comités de décision de l’Agence européenne des produits chimiques. Cette consultation serait prévue pour cet automne.
Cette réforme pourrait ainsi mettre fin à l’utilisation du plomb pour les munitions de chasse dès l’année prochaine ?
Nous ne savons pas encore ce que l’Agence européenne des produits chimiques proposera. Si elle décide qu’une restriction est nécessaire, elle passera par une prise de décision formelle.
Son avis sera ensuite transmis à l’Union Européenne qui devra prendre la décision.
Le résultat final pourrait être une mise à jour du règlement REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques), qui pourrait interdire certains types de plomb voire même la totalité. Tous les États membres de l’UE devront alors suivre les réglementations de l’UE. Il n’y a généralement pas de flexibilité.
Quels ont été les retours des acteurs du monde de la chasse européens et notamment des fabricants, ont-ils été consultés ?
Les principaux organismes internationaux de chasse, de tir et de l’industrie ne soutiennent pas l’interdiction du plomb. Même si la Fédération des associations de chasse et conservation de la faune sauvage de l’UE soutient l’élimination progressive de l’utilisation de grenaille de plomb sur les zones humides, elle ne soutient pas l’interdiction générale du plomb dans les munitions. De son point de vue, toute autre mesure au-delà de la grenaille de plomb sur les zones humides doit être proportionnelle aux risques démontrés à la fois pour les animaux sauvages que la santé humaine (via la consommation de gibier).
Comment se déroule le vote d’un tel amendement?
Si L’Agence Européenne des produits chimiques décide qu’une restriction est nécessaire, elle produira un avis final sur la restriction du plomb et le transmettra à la Commission européenne (CE). Cette dernière préparera une proposition juridique et le comité REACH (représentants des États membres de l’UE) en discutera. Cela impliquera une consultation avec les deux directions générales concernées de la CE.
En supposant que le projet soit soutenu par une majorité qualifiée d’États membres au sein de la commission, la prochaine étape serait la soumission à l’examen du Parlement européen et du Conseil. Le règlement serait alors adopté sauf si le conseil ou le parlement s’y oppose.
g][/url] 
ça claque bien mais..... 
