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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) l'a confirmé ce mardi 16 juin : les propos injurieux écrits par des internautes relèvent de la responsabilité de l'opérateur du forum.
L'instance suprême de la Cour suit ainsi les conclusions d'un premier arrêt d'octobre 2013, dans lequel elle avait donné raison à la justice estonienne d'avoir tenu un opérateur du pays pour responsable de "commentaires haineux" publiés par des internautes sur un forum.
Selon le site spécialisé "Numerama", par cette décision, la CEDH autorise également les États à "imposer" aux éditeurs de sites web la censure de propos jugés injurieux. Chaque État gardant néanmoins le choix de son régime juridique. En France, la loi oblige pour le moment les hébergeurs à mettre en place des mécanismes de notifications pour certaines catégories de contenus illicites. "Mais c'est un point qui pourrait évoluer avec la loi numérique d'Axelle Lemaire", affirme le site.
Dans le cas estonien, l'un des plus grand portail web du pays - la société Delfi As - s'estimait victime d'une violation de son droit à la liberté d'expression. Elle avait été condamnée en Estonie à la suite de commentaires jugés attentatoires à la réputation d'une compagnie de ferries, postés en janvier 2006 sur le forum de son site, en bas d'un article consacré à cette société.
Cette affaire est la première du genre dans laquelle la Cour européenne était appelée à examiner une plainte concernant la responsabilité d'un portail d'actualités sur internet. A l'audience en juillet 2014, l'avocat de la société avait appelé les juges européens à prendre en compte la dimension "totalement nouvelle" des médias à l'heure d'internet. Par opposition aux médias classiques où les éditeurs étaient jusqu'ici contraints de "faire des choix dans ce qu'ils publiaient", l'internet permet désormais aux internautes de faire eux-mêmes ces choix, avait fait valoir Villu Otsmann.
Tenir les opérateurs responsables des commentaires des internautes reviendrait à priver les sociétés démocratiques des "ressources illimitées" de l'internet en contraignant les médias électroniques à "faire des choix à la place des utilisateurs de la plateforme", avait-il conclu. Mais les magistrats européens ont estimé que la justice estonienne avait posé une limite "justifiée et proportionnée" à la liberté d'expression. Ils ont également jugé "insuffisantes" les mesures prises par Delfi pour empêcher la publication de commentaires diffamatoires ou les retirer sans délai de sa page.
"Le fait que Delfi ne rédigeait pas elle-même les commentaires n'impliquait pas qu'elle n'avait pas le contrôle sur la zone de commentaires", a souligné la Cour. Ainsi en dépit de la mise en place de filtres, chargés d'intercepter des mots injurieux, des "expressions manifestes de haine" et des "menaces flagrantes visant le propriétaire de la compagnie de navigation" ont été déposées sur le portail, ont relevé les juges de Strasbourg.
L'instance suprême de la Cour suit ainsi les conclusions d'un premier arrêt d'octobre 2013, dans lequel elle avait donné raison à la justice estonienne d'avoir tenu un opérateur du pays pour responsable de "commentaires haineux" publiés par des internautes sur un forum.
Selon le site spécialisé "Numerama", par cette décision, la CEDH autorise également les États à "imposer" aux éditeurs de sites web la censure de propos jugés injurieux. Chaque État gardant néanmoins le choix de son régime juridique. En France, la loi oblige pour le moment les hébergeurs à mettre en place des mécanismes de notifications pour certaines catégories de contenus illicites. "Mais c'est un point qui pourrait évoluer avec la loi numérique d'Axelle Lemaire", affirme le site.
Dans le cas estonien, l'un des plus grand portail web du pays - la société Delfi As - s'estimait victime d'une violation de son droit à la liberté d'expression. Elle avait été condamnée en Estonie à la suite de commentaires jugés attentatoires à la réputation d'une compagnie de ferries, postés en janvier 2006 sur le forum de son site, en bas d'un article consacré à cette société.
Cette affaire est la première du genre dans laquelle la Cour européenne était appelée à examiner une plainte concernant la responsabilité d'un portail d'actualités sur internet. A l'audience en juillet 2014, l'avocat de la société avait appelé les juges européens à prendre en compte la dimension "totalement nouvelle" des médias à l'heure d'internet. Par opposition aux médias classiques où les éditeurs étaient jusqu'ici contraints de "faire des choix dans ce qu'ils publiaient", l'internet permet désormais aux internautes de faire eux-mêmes ces choix, avait fait valoir Villu Otsmann.
Tenir les opérateurs responsables des commentaires des internautes reviendrait à priver les sociétés démocratiques des "ressources illimitées" de l'internet en contraignant les médias électroniques à "faire des choix à la place des utilisateurs de la plateforme", avait-il conclu. Mais les magistrats européens ont estimé que la justice estonienne avait posé une limite "justifiée et proportionnée" à la liberté d'expression. Ils ont également jugé "insuffisantes" les mesures prises par Delfi pour empêcher la publication de commentaires diffamatoires ou les retirer sans délai de sa page.
"Le fait que Delfi ne rédigeait pas elle-même les commentaires n'impliquait pas qu'elle n'avait pas le contrôle sur la zone de commentaires", a souligné la Cour. Ainsi en dépit de la mise en place de filtres, chargés d'intercepter des mots injurieux, des "expressions manifestes de haine" et des "menaces flagrantes visant le propriétaire de la compagnie de navigation" ont été déposées sur le portail, ont relevé les juges de Strasbourg.
