35 euro de PV

et ils se plaignent d'être mal vus

C'était en terrain privée ?

oui dans champ

Donc chacun fait ce qu'il veut

envie de pruné point barre

oué ces sa , déguelasse quand même .

y a t'il une obligation de ramasser ces douilles tiré?????

sa je sais pas , mais sa va de soit de les ramasser

si pas de texte de lois ces pas une obligation

pose la question a la fédé lolo

http://www.fdc62.com/questions-reponses

la fede est au courant " c est des cons" l'agent a dit

pourtent il y a pas d'opposant a cette fédé

kevin14 a écrit:

SENSEEN 59 a écrit:Je ne vois pas d'infraction ... Ou est il cet étui laissé par ton ami. Pour un puriste comme moi, ça s'appelle : l'élément matériel.
Demande à ton ami d'écrire à l'Officier du Ministère Public qui traite les contraventions en expliquant et en précisant le déroulement de son action de chasse.
Il n'aurait pas fallu que "ce clown" tombe sur moi, il aurait du changer de boulot.

D'accord avec toi, en plus de l'élément matériel, on peut rajouter l'élément moral : l'intention coupable de l'auteur (qui reste à démontrer dans ce cas vu que c'est une perte )

Lolo, je pense que l'infraction relevée devait être dépôt d'immondices

Olala.... Vous vous emballez un peu les gars!
C'est du contraventionnel ! Le problème est simple: il y a une infraction ( un texte), elle est constatée puis appliquée .....
C'est pas plus compliquée .....
Le fait qu'il soit dans un champs n'interfère pas sur l'infraction .
Par contre, je serai curieux de connaître le libellée de l'infraction ?
Vraiment dommage cette histoire... C'est de l'excès de zèle !... Et c'est courant .......
Mon père s'est fait pruner tout aussi connement il y 4 ans par l'office....

Des branquignoles qui n'ont souvent pas les couilles d'aller pruner des vrais  délinquants

les manouches son pas e
mbetté eu ramasse leur douilles

sa ces vrai PAT et ALEX  tous a fait d' accord avec vous

tout et n importe quoi pour soutirer du pognon

C'est du "Zéle" certe, comme partout y'a tjrs des Cons qui aime emmerder le monde  ,  mais l'infraction existe réellement au sein du Code Pénal!!!!! 
Un Garde Assermenté est en droit comme le stipule leurs Mémento de Terrain "Chapitre" : Les moyens juridiques des Agents pour la protection de la Nature.......

En l'Occurrence le voici:

2.2 Dépôt d'ordures et déchets
Les dépôts d'ordures et autres déchets sont malheureusement fréquents sur certains sites naturels. Les gardes particuliers assermentés peuvent utiliser l'article R.632-1 du nouveau code pénal qui qualifie et réprime ce type d'atteinte à la propriété. L'article R.635-8 du nouveau code pénal s'applique par ailleurs aux actions aggravées de dépôt d'ordures, en particulier au moyen d'un véhicule.
Texte applicable
Article R.632-1 du nouveau code pénal
"Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu'il soit, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation".
Conditions de l'infraction
Dépôt d'objet volontairement ou par négligence quelle que soit la durée du dépôt :
-l'objet est apporté, abandonné ou jeté
-la nature de l'objet est sans importance (taille, odeur) mais s'il s'agit d'une épave de véhicule, voir ci-dessous (circonstances aggravantes). Peine : contravention de 2ème classe.

Circonstances aggravantes
Article R.635-8 du nouveau code pénal
Cet article prévoit des circonstances aggravantes à l'article R.632-1 du nouveau code pénal, relatives soit à la nature de l'objet (épave de véhicules), soit à l'utilisation d'un véhicule pour transporter les déchets ou matériaux abandonnés. Peine : Contravention de 5ème classe.
Commentaires
L'application de l'un ou l'autre des 2 articles doit être précisée, en relation notamment avec la gravité des peines infligées.

• L'articleR.632-1 du nouveau code pénal peut par exemple s'appliquer au promeneur qui néglige de placer ses déchets dans les poubelles prévues à cet effet ou, en l'absence de poubelles, laisse sur place divers débris, emballages, etc.
  
  
  
• L'article R.635-8 du nouveau code pénal prévaudra lorsque les déchets sont transportés au moyen d'un véhicule et volontairement déposés dans le milieu naturel (ex : vieux appareils ménagers, matelas, sommiers, pesticides, herbicides...). Cet article englobe également le dépôt d'épaves de véhicules (y compris bicyclettes et remorques).
  
  
  

Par ailleurs existent des mesures particulières comme par exemple le décret n° 77-254 du 8 mars 1977, relatif à la réglementation des huiles, qui interdit, par son article premier, le déversement, dans les eaux superficielles ou souterraines, des huiles moteurs (vidanges). Les gardes particuliers, non compétents dans ce domaine, peuvent cependant adresser un compte-rendu au procureur de la République.
 
Le code forestier et la procédure du timbre amende
L'article L.351-9 du code forestier déclare applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour le "dépôt ou l'abandon de matières, d'ordures ou de déchets punis d'une peine d'amende". Cette procédure ne peut donc pas s’appliquer aux contraventions aggravées de l’Article R.40-15°, qui, en plus des amendes, prévoit également des peines d’emprisonnement. Ainsi, la contravention à l'article R.632-1 du nouveau code pénal, commise sur des terrains du Conservatoire soumis au code forestier, donnera lieu à la procédure du timbre amende prévue aux articles 529 à 529-2 du code de procédure pénale. Les gardes du Conservatoire sont compétents pour constater cette infraction dans les bois et forêts non soumis au régime forestier. Le paiement de l’amende s’effectue dans les conditions prévues aux articles R.49-1 et suivants du code de procédure pénale.

la douille a meme pas ete retrouvé

on aura tout vu 

Oui jérémy pour le texte, je suis d'accord de plus ayant été référent dans le domaine pour mon institution. Mais là, rien n'a été retrouvé. De plus, il ne faut pas confondre un étui avec un dépôt d'immondice.

Oui le Kid, je sais que c'est du contraventionnel puisque j'ai parlé de l'Officier du Ministère public.

Bonjour Thierry comment vas tu
je suis d'accord que le verbalisateur a fait preuve d'un grave excès de zèle    mais malheureusement ce brave homme a payé son TA alors que d'autres auraient pris leurs plumes afin de contester l'amende auprès de l'OMP compétent qui aurait surement classé l'Amende sans suite............

Vais bien Jérémy, cette année je retourne chez les Somaliens:aa51: il va falloir que tu viennes pour passer une bonne nuit.

Comme je l'ai déjà dit : Heureusement qu'un "clouwn" de ce genre ne tombe pas sur moi, il est mal, le garçon!

pat 62 a écrit:les manouches son pas e
mbetté eu ramasse leur douilles

:aa98:  Bref l'abus de pouvoir sur des personnes faibles cest courant

Banko a écrit:

pat 62 a écrit:les manouches son pas e
mbetté eu ramasse leur douilles

:aa98:  Bref l'abus de pouvoir sur des personnes faibles cest courant

Toi tu n'as rien compris   car pour nos dirigeants !!!!!!c 'est eux les personnes a plaindrent

SENSEEN 59 a écrit:Oui jérémy pour le texte, je suis d'accord de plus ayant été référent dans le domaine pour mon institution. Mais là, rien n'a été retrouvé. De plus, il ne faut pas confondre un étui avec un dépôt d'immondice.

Oui le Kid, je sais que c'est du contraventionnel puisque j'ai parlé de l'Officier du Ministère public.

T'as pas encore tout oublié toi

franchement un papy qui a bosse toute sa vie qui arriver a la retraite pratique une activité saine comme la chasse il est tranquille il fais son pigeon sur un terrain privée et il est enmerdé par des cow boy qui n ont même pas de preuve   

et c est pareil quand tu est tranquil posé aux créneaux t'écoute tes bétes et il arivent un coup de phare dans la geule et touche pas a ton fusil .....

et après il s'étonnent que des gens arêtes la chasse en plus le pire c est qu on les paye ces connards

axel5959 a écrit:franchement un papy qui a bosse toute sa vie qui arriver a la retraite pratique une activité saine comme la chasse il est tranquille il fais son pigeon sur un terrain privée et il est enmerdé par des cow boy qui n ont même pas de preuve   

et c est pareil quand tu est tranquil posé aux créneaux t'écoute tes bétes et il arivent un coup de phare dans la geule et touche pas a ton fusil .....

et après il s'étonnent que des gens arêtes la chasse en plus le pire c est qu on les paye ces connards

mwoé, le fait de mettre la maglite dans les yeux, c'est fait expres, tout comme de te dire de ne pas toucher ton arme, ces "connard" comme tu dit, ont une femme et des enfant aussi. par contre, ont n'aurais pas autant de "connard" tres chaud de la gachete dans nos rang ils n'aurait meme pas besoin d'utiliser cette methode. ils vont pas t'envoyer un sms pour te dire qu'il viennent te controller...

il cherche le plomb tout simplement

cracher par terre est bon pour 1 prune...