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    Permis de chasser : les montants des redevances 2013

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    benjdu59
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    Permis de chasser : les montants des redevances 2013 Empty Permis de chasser : les montants des redevances 2013

    Message par benjdu59 Jeu Mai 23 2013, 13:33

    Les montants des redevances cynégétiques sont fixés pour l’année 2013 dans un arrêté publié au Journal officiel du samedi 9 mars 2013.

    Pour être valable, le permis de chasser doit en effet être validé pour l’année en cours. Par conséquent, l’intéressé doit acquitter notamment une redevance cynégétique nationale ou départementale dont les montants sont les suivants :

    redevance cynégétique nationale annuelle : 216,63 euros,
    redevance cynégétique nationale temporaire pour 9 jours : 129,53 euros,
    redevance cynégétique nationale temporaire pour 3 jours : 64,65 euros,
    redevance cynégétique départementale annuelle : 42,42 euros,
    redevance cynégétique départementale temporaire pour 9 jours : 25,69 euros,
    redevance cynégétique départementale temporaire pour 3 jours : 16,73 euros.

    Lorsqu’un chasseur valide pour la 1ère fois son permis de chasser, lors de la saison de chasse qui suit l’obtention du titre permanent du permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié.


    http://www.service-public.fr/actualites/001224.html
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    Permis de chasser : les montants des redevances 2013 Empty Re: Permis de chasser : les montants des redevances 2013

    Message par baykal mont st.50 Sam Juin 15 2013, 14:57

    pour dep;50 cotisations departementale :58e
    contributions grand gibiers:6e
    validations departemental;51.42e
    frais de dossier; 0.58e
    montant total a payer ;116e
     ajoutez 19 e si vous souscrivez une assurances soit 135e


    _________________
    Daniel
    Permis de chasser : les montants des redevances 2013 50-2ba12

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