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CHASSE AUX OIES EN FRANCE
Face à l’arrêt du Conseil d’Etat cassant l’arrêté de fermeture de la chasse aux oies en Février.
Le 18 janvier 2013, au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, s’est tenue une réunion entre le Député de la Somme, Jean-Claude BUISINE, l’ONCFS et les différents acteurs cynégétiques.
Le Ministère a notamment croisé les données scientifiques de la délégation avec celles de l’ONCFS et a avancé sur le dossier de la chasse aux oies en Février.
La conclusion de cette réunion stipule que l’étude scientifique sur les oies cendrées, lancée en 2011, n’aura aucun effet sur la possibilité de rendre légale la chasse aux oies en Février et ne fera donc qu’enrichir les publications sur ce thème.
Ce qui pose problème en France, c’est le texte de la Directive Européenne et son interprétation faite par le Conseil d’Etat, dont les recours successifs des anti-chasses.
L’article 7 de la Directive Européenne mentionne « que les Etats Membres doivent veiller à ce que les espèces migratrices ne soient pas chassées, ni pendant leur période de reproduction, ni pendant leur trajet de retour, vers leur lieu de nidification. »
Ceci donne une fois de plus raison à l’UGDCT et à l’UNACOM dans son analyse, malgré nos avertissements répétés.
C’est le résultat désastreux et inacceptable des responsables cynégétiques qui ont participé aux tables rondes de la chasse qui cautionnent encore les Directives, l’accord de la FACE avec Birdlife International.
Seule, l’application de la Convention de Berne permettrait de sauver nos modes et périodes de Chasses Traditionnelles à l’aller comme au retour, conformément à l’article 55 de la Constitution Française et à l’article 216 du Traité de Lisbonne, ainsi qu’ à l’article 218 du Traité de l’Union Européenne, obligeant aux respects des accords internationaux qu’elle a ratifié.
Mr ERIC SICARD
Secrétaire Général de l’UGDCT
Face à l’arrêt du Conseil d’Etat cassant l’arrêté de fermeture de la chasse aux oies en Février.
Le 18 janvier 2013, au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, s’est tenue une réunion entre le Député de la Somme, Jean-Claude BUISINE, l’ONCFS et les différents acteurs cynégétiques.
Le Ministère a notamment croisé les données scientifiques de la délégation avec celles de l’ONCFS et a avancé sur le dossier de la chasse aux oies en Février.
La conclusion de cette réunion stipule que l’étude scientifique sur les oies cendrées, lancée en 2011, n’aura aucun effet sur la possibilité de rendre légale la chasse aux oies en Février et ne fera donc qu’enrichir les publications sur ce thème.
Ce qui pose problème en France, c’est le texte de la Directive Européenne et son interprétation faite par le Conseil d’Etat, dont les recours successifs des anti-chasses.
L’article 7 de la Directive Européenne mentionne « que les Etats Membres doivent veiller à ce que les espèces migratrices ne soient pas chassées, ni pendant leur période de reproduction, ni pendant leur trajet de retour, vers leur lieu de nidification. »
Ceci donne une fois de plus raison à l’UGDCT et à l’UNACOM dans son analyse, malgré nos avertissements répétés.
C’est le résultat désastreux et inacceptable des responsables cynégétiques qui ont participé aux tables rondes de la chasse qui cautionnent encore les Directives, l’accord de la FACE avec Birdlife International.
Seule, l’application de la Convention de Berne permettrait de sauver nos modes et périodes de Chasses Traditionnelles à l’aller comme au retour, conformément à l’article 55 de la Constitution Française et à l’article 216 du Traité de Lisbonne, ainsi qu’ à l’article 218 du Traité de l’Union Européenne, obligeant aux respects des accords internationaux qu’elle a ratifié.
Mr ERIC SICARD
Secrétaire Général de l’UGDCT
