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https://www.lechasseurfrancais.com/diaporama-accueil/alcool-et-chasse-le-decret-vient-de-paraitre-83505.html
Alcool et chasse : le décret vient de paraître
On savait qu’un décret allait être publié pour réglementer l’alcool à la chasse, mais on ne savait pas ce qu’il allait être prévu avec précision. Que dit-il ? à qui s’adresse t il ? quand le chasseur est il en infraction ?
L’article 1 du décret paru ce matin est court, très court et il faudra s’en contenter.
Il précise que :
L’article R. 428-8 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Se trouver en état d’ivresse manifeste à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction en étant porteur d’une arme à feu ou d’un arc. »
L’article R. 428-8 précise lui que : Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe ( 1500 euros) le fait de … s’en suit 7 cas ( voir les 7 cas à ce lien ), auxquels se rajoutent donc le fait d’être en état d’ivresse manifeste.
Mais qu’est ce qu’un état d’ivresse manifeste ? : un « Comportement qui laisse présager qu’une personne a consommé de l’alcool de manière excessive ».
Tout laisse donc à penser qu’aucun taux d’alcoolémie n’est fixé avec précision, l’interprétation de ce décret sera très certainement source de débats en cas de contestation. On aurait aimé un texte beaucoup plus clair.
Alcool et chasse : le décret vient de paraître
On savait qu’un décret allait être publié pour réglementer l’alcool à la chasse, mais on ne savait pas ce qu’il allait être prévu avec précision. Que dit-il ? à qui s’adresse t il ? quand le chasseur est il en infraction ?
L’article 1 du décret paru ce matin est court, très court et il faudra s’en contenter.
Il précise que :
L’article R. 428-8 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Se trouver en état d’ivresse manifeste à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction en étant porteur d’une arme à feu ou d’un arc. »
L’article R. 428-8 précise lui que : Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe ( 1500 euros) le fait de … s’en suit 7 cas ( voir les 7 cas à ce lien ), auxquels se rajoutent donc le fait d’être en état d’ivresse manifeste.
Mais qu’est ce qu’un état d’ivresse manifeste ? : un « Comportement qui laisse présager qu’une personne a consommé de l’alcool de manière excessive ».
Tout laisse donc à penser qu’aucun taux d’alcoolémie n’est fixé avec précision, l’interprétation de ce décret sera très certainement source de débats en cas de contestation. On aurait aimé un texte beaucoup plus clair.
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