Accueil
Connexion
S'enregistrer
1er cas de suspension immédiate de permis
Un premier cas de suspension immédiate du permis de chasser va être appliqué par l’ONCFS à l’encontre d’un chasseur du Territoire de Belfort.
Au cours d’une chasse en battue, ce chasseur a tiré dans la traque au mépris des consignes de sécurité, et il a blessé un traqueur. Les jours de la victime ne sont heureusement pas en danger, mais cet acte relève d’une faute lourde.
La suspension du permis était nécessaire et la Fédération Nationale des Chasseurs ne peut que se féliciter de l’application d’une des dispositions sur la sécurité inscrite dans la loi du 24 juillet 2019.
En effet, sans attendre la décision du juge, les officiers et agents de police judiciaire ainsi que les inspecteurs de l’environnement peuvent désormais retenir à titre conservatoire le permis de chasser ou l’autorisation de chasser :
- en cas de constatation d’un incident matériel grave ayant pu mettre en danger la vie d’autrui ;
- en cas d’accident ayant entraîné la mort d’une personne ou involontairement causé une atteinte grave à l’intégrité physique d’une personne à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction.
Le discours sans cesse tenu par les dirigeants de la chasse française sur la sécurité et la nécessaire responsabilisation des chasseurs trouve ici pleinement l’occasion d’être réaffirmé haut et clair.
A l’heure de l’ouverture, il est bon de rappeler que la sécurité est une priorité pour la chasse.
