Aménagement durable consultation publique

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

c est fait

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-de-decret-a1918.html#forum244919

Effectivement, je comprends que la limitation des aménagements légers demandée par le Conservatoire du Littoral puisse se retourner rapidement contre les chasseurs qui auront à transférer ou remettre en état une installation de chasse de nuit.

Certains (petits) gabions flottants ne peuvent-ils être considérés comme des aménagements légers?

Pour protéger nos huttes ou gabions demander l'ajout d'un alinea 6 au projet:

Ma réponse en date du 24 janvier 2019

Peuvent être implantés dans les espaces et milieux mentionnés à l'article L.121-24, dans les conditions prévues par cet article, les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractèredes sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :
1° Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres nicimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsqueleur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;
2° Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnementirrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;
3° La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ;
4° A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :
a) Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R.420-1 n'excèdent pas cinquante mètres carrés ;
b) Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagementsexigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;
5° Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loidu 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L.341-1 et L.341-2 du code de l'environnement.  

==> 6° Les aménagements nécessaires à la gestion, à la remise en état ou au déplacement des installations fixes légalement déclarées au titre de l'article R. 424-17 du code de l'Environnement.

Les aménagements mentionnés aux 1°, 2° et 4° du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

C est bien ce qui me tracasse pour le dpm...

HemmesdeMarck62 a écrit:C est bien ce qui me tracasse pour le dpm...

oui c est grave

je l'avais mis il y a quelques jours le lien fonctionne pas tu as bienfait de le remettre georges

C'est fait

fait ..

eric76 a écrit:je l'avais mis il y a quelques jours le lien fonctionne pas tu as bienfait de le remettre georges

Pas de soucis Eric.


Quand je vois déjà que certaines fleurs sur nos buttes sont protégées et que ma demande de travaux risque d en compatir ... plus réfection d une partie de ma hutte à revoir et que je risque de devoir la faire en bois. (Merci les fuites.)
La moindre butte chez nous passe protectrice des submersions alors y a vraiment du souci a se faire sur nos futures ameliorations de cabanes et mares.


La chasse sur les DP risquent de terminer dans les mains du CL un jour ou l autre si les asso perdent leurs adhérents et ne peuvent rivaliser lors des renouvellements des baux.

cela serait pas le but recherché avec toutes leur conneries

Je pense ... plus les restrictions sont rudes plus les gens baissent les bras .
On le vit à l heure actuelle dans tous les domaines..

Si le CNL et les DDTM le voulaient ça leur serait très simple d'interdire la chasse et autres activités sur le DPM.