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S'enregistrer depuis 2010 empêcher de chasser est puni d’une amende de 1 500 €. Un décret du ministère de l’Ecologie, publié au JO du 6 juin 2010, crée une « contravention pour obstruction à un acte de chasse ». Une amende de cinquième classe (montant variant actuellement entre 1.500 et 3.000 euros) punira tout acte d’obstruction concerté qui conduirait à empêcher le déroulement d’un ou plusieurs actes de chasse.
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Pilet 78910
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eric76
11 participants
le saviez vous
eric76- moderateur
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hanck-hula- moderateur
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Non je ne le savais pas je dormirai moins con se soir .
Merci Éric
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Numéro d éleveur BS 28
Hanck hula ~> Cyrille
chipeau13- Messages : 2455
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mdr je savais pas non plus
sneul59- migrateur
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bon a savoir
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maer godverdonne dat's a nie goot beer : ainsi parlé un vieux flamand
Ja Om't Vlaemsch
quinquin59- migrateur
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si ta femme t empeche de chasser,on peut aussi 
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rep59- migrateur
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quinquin59 a écrit:si ta femme t empeche de chasser,on peut aussi
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Pilet 78910- Messages : 1369
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Localisation : Orgerus pour le taff et baie d authie pour le cœur
Je savais pas mais ça doit pas être souvent appliqué
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Julien
nemrod- Messages : 13810
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Localisation : calais
les écologistes devraient enrichir les caisses de l'état
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gooser- migrateur
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Pour la chasse à courre surtout 
cartouche.62(laurent)- WEBMASTER
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Localisation : bethune
mon patron m'accorde pas un congé ca marche aussi ?
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nico79- migrateur
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Localisation : Deux-Sèvres
Ce décret a été pris afin de "lutter" contre les "hunt sab" ( les intégristes écolo) qui s'opposaient aux chasse à courre mais je ne sais pas si il a déjà été appliqué