Migrateurs

Migrateurs

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le deal à ne pas rater :
Bon plan achat en duo : 2ème robot cuiseur Moulinex Companion ...
600 €
Voir le deal

2 participants

    Redevance cynégétique

    eric76
    eric76
    moderateur


    Messages : 92549
    Points : 96125
    Date d'inscription : 22/12/2011
    Age : 63
    Localisation : l'aigle

    Redevance cynégétique  Empty Redevance cynégétique

    Message par eric76 Lun Avr 08 2024, 12:08


    L’arrêté fixant le montant des redevances cynégétiques nationales est publié depuis hier matin au Journal Officiel.

    À Découvrir Aussi
    Réaction à l'annonce d'un possible effondrement de carrière
    Coldenmir
    |
    Sponsorisé
    par Taboola
    L’arrêté du 2 avril 2024 modifie l’arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques.
    Cette redevance subit une légère hausse car depuis 2020, ces montants indexés chaque année sur le taux de progression de l’indice des prix à la consommation.
    Pour la redevance nationale et départementale :

    l’annuelle passe à 49,07 euros ( 47,87 en 2022 ),
    la temporaire pour neuf jours est à 34,18 euros (33,35 en 2022),
    la temporaire pour trois jours à 24,26 euros ( 23,67 en 2022).
    À ces montants, il faut ajouter le montant de la cotisation fédérale du département choisi.

    Rappelons que le prix de ces redevances est diminué de moitié lorsqu’un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l’obtention du titre permanent du dit permis, et qu’en fonction de certains départements d’autres offres permettent de diminuer les prix de sa validation annuelle.


    La publication au journal officiel à ce lien
    Coût du permis de chasser ou celui de la validation : bien faire la différence
    Le permis de chasser est un titre permanent obtenu après examen ( un peu comme le permis de conduire)
    Il est valable sur tout le territoire Français y compris ultramarin. Pour passer cet examen il faudra vous acquitter, lors de votre inscription auprès de l’OFB, d’une somme de 46 euros ( redevance de 30 euros et droit d’inscription à l’examen de 16 euros), pour les mineurs de 31 euros ( redevance de 15 euros et droit d’inscription de 16 euros). Vous devrez ensuite vous rapprocher de votre Fédération Départementale de Chasse pour y suivre une formation (obligatoire) qui vous préparera à l’examen théorique et à l’examen pratique. En fonction des FDC le coût de la formation est variable et peut aller jusqu’à 100 euros. Mais certains fédérations peuvent offrir le cout de la formation, c’est l’opération « permis à 0 euros ».


    La validation du permis de chasser
    Elle se fait chaque année. Car pour chasser, le permis doit être validé pour le lieu ( un ou plusieurs départements déterminés, l’ensemble du territoire national). Mais aussi pour une période ( une saison, 3 jours ou 9 jours). Par exemple pour une validation annuelle nationale le prix comprend la redevance cynégétique nationale ( 47,87 euros pour la saison 2023/2024 plus 9 euros de droit de timbre ), et la cotisation fédérale du département choisi. Cette cotisation est variable d’un département à l’autre, et pour certaines fédérations il faut régler une cotisation en plus pour pouvoir chasser le grand gibier
    becplat
    becplat
    moderateur


    Messages : 43830
    Points : 45666
    Date d'inscription : 30/01/2016
    Age : 63
    Localisation : eure

    Redevance cynégétique  Empty Re: Redevance cynégétique

    Message par becplat Lun Avr 08 2024, 12:31

    Merci pour l info eric


    _________________
    la chasse aux migrateurs une passion et de bons moments de convivialite
    Redevance cynégétique  Joke-d10
    Johann

      La date/heure actuelle est Lun Mai 20 2024, 03:53