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La Cour des comptes souhaite-t-elle supprimer le cerf élaphe de nos forêts ?
Par Baudouin | le 28 mars 2024
Le rapport annuel de la Cour des comptes demande une diminution sensible des populations de cerf afin de protéger les forêts. Me Aymard de la Ferté Sénectère nous donne son avis.
82 ans après la sortie du film Bambi en 1942, il semble bien que le syndrome de la mère de Bambi ait pris fin. A tout le moins, les Sages de la rue Cambon en sont visiblement vaccinés. Dans le cadre de son rapport annuel pour l’année 2024 publié le 12 mars dernier, la Cour des comptes s’est décidée à étudier et à développer sa critique de l’action des pouvoirs publics face au changement climatique. Le rapport compte à cet effet 725 feuillets contre 572 pour le rapport annuel de 2023.
Dans sa Troisième partie « L’environnement naturel, les personnes et les activités », la Cour des comptes s’intéresse plus particulièrement à la réduction des déséquilibres sylvo-cynégétiques pour permettre la régénération dans certains massifs. A cet effet, il a été dressé un constat alarmant sur une prétendue surpopulation des massifs en cervidés : « Outre l’impact économique sur la production de bois, le déséquilibre sylvo-cynégétique résultant d’une population trop importante de cervidés dans nombre de forêts met en échec leur adaptation au changement climatique. En 1973, le plan de chasse national pour les cerfs portait sur 2 339 individus. Ce nombre est passé en 2021 à 108 438. De plus, les espaces colonisés sont de plus en plus étendus. »
« Le mode de régulation actuel ne permet pas de garantir la préservation et le renouvellement des forêts. La diminution constante du nombre de chasseurs rend difficile la réalisation des plans de chasse et ne permet pas de les augmenter sur les territoires qui le nécessitent. La maîtrise des populations de cervidés passe par un niveau de pression de chasse adapté à la situation de chaque territoire. Dans certaines forêts domaniales très dégradées, l’ONF applique une stratégie de reprise des lots de chasse sous sa direction. »
« Le retour à l’équilibre ne peut être confié aux seuls chasseurs. Les opérateurs publics de l’État (ONF, CNPF, office français de la biodiversité (OFB)) pourraient être chargés, à titre expérimental, de réguler les populations de cervidés sur les secteurs très dégradés. Cette mission, qui augmenterait le niveau de prélèvements, serait de nature à réduire le montant des aides allouées à la mise en place de protections. »
Autrement posé, la Cour des comptes propose que la gestion des populations de cervidés soit confiée en régie à l’administration dans la mesure où les chasseurs seraient incapables de gérer correctement ces populations. Cette proposition laisse perplexe pour plusieurs raisons :
En premier lieu, aussi intéressante que puisse être cette idée, que signifierait une gestion en régie des populations de cervidés ?
Au-delà du postulat, la proposition de la Cour des comptes pose plus de questions que de solutions. La Cour des comptes propose-t-elle de supprimer les plans de chasse alors qu’ils sont obligatoires pour le cerf élaphe depuis 1979 en application de l’article R425-1-1 du code de l’environnement ?
Doit-on en conclure qu’il faudrait supprimer toute idée de gestion équilibrée des populations pour commencer à tirer les animaux sans distinction ?
Dans ce cas précis, il serait alors fort à parier qu’un prélèvement des cerfs de récoltes serait privilégié au détriment des jeunes.
En deuxième lieu, les agents de l’État et notamment de l’Office français de la biodiversité (OFB), de l’Office national des forêts (ONF) ou du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) seraient ils davantage compétents pour tirer les cervidés au détriment des chasseurs ?
L’OFB compte 3000 agents sur tout le territoire, soit une moyenne de 30 par département et ceux-ci sont déjà fort occupés au titre de la police de l’eau, de la chasse et de l’environnement. L’ONF, de son côté, est composé d’environ 8000 agents en métropole et en outre-mer pour gérer 11 millions d’hectares de forêts publiques appartenant à l’État et aux collectivités territoriales, soit un ratio d’un agent pour 1 300 hectares. Quant au CNPF, il comptait 338 collaborateurs en 2023 pour l’ensemble du territoire national… Avec de tels effectifs, il est fort étonnant que la Cour des comptes n’ait pas proposé de réquisitionner les 1,5 millions d’agents de l’éducation nationale pour assurer des missions de régulations. Aussi, une mise en régie par l’administration de la gestion cynégétique des forêts par les fonctionnaires de l’Etat ne pourrait pas avoir lieu sans l’appui massif des chasseurs que la Cour des comptes souhaite pourtant mettre à l’index. Ce faisant, la brillante idée de la Cour des comptes tient plus de la rêvasserie bureaucratique que d’une véritable solution de terrain.
En troisième lieu, la Cour des comptes semble parfaitement omettre que seules 25 % des forêts sont domaniales (appartenant à l’Etat) ou communales, le plus souvent gérées par l’ONF, tandis que les 75 % restants sont détenus par des propriétaires privés. Ainsi, la problématique de gestion des populations de cervidés en forêt ne devrait pas s’entendre uniquement dans un segment étatique. Les propriétaires privés étant sans doute plus à même de décider si leur régénération forestière est menacée ou non. En effet, il ne doit pas être oublié que les revenus de la chasse sont plus importants pour les petits propriétaires privés que ceux de la sylviculture.
Quant aux forêts publiques, les recettes brutes de la chasse comptent environ 40 millions d’€/an (audition du directeur de l’ONF en mars 2022 dans le cadre de la mission sénatoriale sur la sécurité à la chasse). Le rapport d’évaluation du contrat d’objectifs et de performances (COP) 2016-2020 de l’ONF (juillet 2019) précise que « les recettes provenant de la chasse se situent à un peu moins de 20 % du montant des recettes provenant de la vente de bois (..), ce qui est une contribution significative au budget de l’ONF ». Les revenus en provenance de la chasse sont évalués dans ce rapport à 21 €/ha/an. La Cour des comptes n’évoque nullement ce point, ni même la circonstance que la plupart des plans de chasse sur le cerf élaphe sont attribués en territoire privé.
La Cour des comptes affirme, à ce titre, que l’ONF applique une stratégie de reprise des lots de chasse en forêt domaniale et de doublement des objectifs de prélèvement. Une analyse circonstanciée aurait sans doute pu permettre de considérer que la maitrise des populations de cerf élaphe en forêts publiques serait loin d’être aussi catastrophique qu’il est prétendu.
En quatrième lieu, la proposition de la Cour des comptes a-t-elle une vraie portée ? En définitive, c’est le représentant de l’État, donc le Préfet, qui arrête les plans de chasse et qui fixe le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever annuellement après avis de la chambre d’agriculture, de l’Office national des forêts, de l’association départementale des communes forestières et de la délégation régionale du Centre national de la propriété forestière par le président de la fédération départementale des chasseurs (Article L425-8 du code de l’environnement). Pour saison 2022-2023, les attributions de cervidés au titre du plan de chasse sur le territoire national étaient de 116 750 avec un taux de réalisation de 81 758. Ainsi, les chasseurs ont réalisé 70 % des attributions.
A ce titre, l’OFB signale que « pour le cerf, avec une forte augmentation des réalisations (+ 8,4 %) par rapport à la saison précédente, les prélèvements dépassent pour la première fois les 80 000 animaux prélevés. » Ainsi, la Cour des comptes manque d’objectivité en accusant les chasseurs de ne pas satisfaire aux obligations qui leur sont imposées par les pouvoirs publics. Si les pouvoirs publics considèrent que les cervidés provoquent trop de dégâts, ils devraient poursuivre leur raisonnement et classer le cerf élaphe comme nuisible, à l’instar du sanglier. Le tir d’été du cerf élaphe comme au 1er septembre alors que la saison des tirs d’approche et d’affut commence le 1er juin pour le sanglier et le chevreuil (Article R424-8 du code de l’environnement). Une extension du calendrier pourrait ainsi être la bienvenue.
Certes, le nombre de chasseur diminue lentement, mais il reste encore près 960 000 chasseurs actifs en France (2022/2023). Si l’État souhaite se donner le moyen de diminuer les populations, il devra prendre le parti des chasseurs et proscrire tout partage de la nature au profit des promeneurs. Pour rappel, depuis plusieurs années, l’ONF impose que les chasses à tir en forêt domaniale n’aient pas lieu le weekend et les jours fériés en semaine (Article 26 du Cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale). La question de l’interdiction de la chasse le dimanche devra également être définitivement abandonnée.
Il devra également être pensé à clairement sanctionner les actes d’obstruction concertés à l’acte de chasse qui sont aujourd’hui des contraventions de 5ème classe (Article R. 428‑12‑1 du code de l’environnement) et qui ne sont guère poursuivis. Enfin, il plus agréable de commencer à considérer les populations de grand gibier comme un atout pour l’attrait et la vie de nos forêts plus que comme un facteur exogène et comptable à éliminer au même titre qu’un passif dans un bilan d’activité.
Aussi, il est fort heureux que la Constitution n’ait pas attribué à la Cour des comptes le soin de gérer la faune sauvage.
Aymard de la Ferté-Sénectère
Avocat à la Cour
a.delaferte@bues-associes.eu
Par Baudouin | le 28 mars 2024
Le rapport annuel de la Cour des comptes demande une diminution sensible des populations de cerf afin de protéger les forêts. Me Aymard de la Ferté Sénectère nous donne son avis.
82 ans après la sortie du film Bambi en 1942, il semble bien que le syndrome de la mère de Bambi ait pris fin. A tout le moins, les Sages de la rue Cambon en sont visiblement vaccinés. Dans le cadre de son rapport annuel pour l’année 2024 publié le 12 mars dernier, la Cour des comptes s’est décidée à étudier et à développer sa critique de l’action des pouvoirs publics face au changement climatique. Le rapport compte à cet effet 725 feuillets contre 572 pour le rapport annuel de 2023.
Dans sa Troisième partie « L’environnement naturel, les personnes et les activités », la Cour des comptes s’intéresse plus particulièrement à la réduction des déséquilibres sylvo-cynégétiques pour permettre la régénération dans certains massifs. A cet effet, il a été dressé un constat alarmant sur une prétendue surpopulation des massifs en cervidés : « Outre l’impact économique sur la production de bois, le déséquilibre sylvo-cynégétique résultant d’une population trop importante de cervidés dans nombre de forêts met en échec leur adaptation au changement climatique. En 1973, le plan de chasse national pour les cerfs portait sur 2 339 individus. Ce nombre est passé en 2021 à 108 438. De plus, les espaces colonisés sont de plus en plus étendus. »
« Le mode de régulation actuel ne permet pas de garantir la préservation et le renouvellement des forêts. La diminution constante du nombre de chasseurs rend difficile la réalisation des plans de chasse et ne permet pas de les augmenter sur les territoires qui le nécessitent. La maîtrise des populations de cervidés passe par un niveau de pression de chasse adapté à la situation de chaque territoire. Dans certaines forêts domaniales très dégradées, l’ONF applique une stratégie de reprise des lots de chasse sous sa direction. »
« Le retour à l’équilibre ne peut être confié aux seuls chasseurs. Les opérateurs publics de l’État (ONF, CNPF, office français de la biodiversité (OFB)) pourraient être chargés, à titre expérimental, de réguler les populations de cervidés sur les secteurs très dégradés. Cette mission, qui augmenterait le niveau de prélèvements, serait de nature à réduire le montant des aides allouées à la mise en place de protections. »
Autrement posé, la Cour des comptes propose que la gestion des populations de cervidés soit confiée en régie à l’administration dans la mesure où les chasseurs seraient incapables de gérer correctement ces populations. Cette proposition laisse perplexe pour plusieurs raisons :
En premier lieu, aussi intéressante que puisse être cette idée, que signifierait une gestion en régie des populations de cervidés ?
Au-delà du postulat, la proposition de la Cour des comptes pose plus de questions que de solutions. La Cour des comptes propose-t-elle de supprimer les plans de chasse alors qu’ils sont obligatoires pour le cerf élaphe depuis 1979 en application de l’article R425-1-1 du code de l’environnement ?
Doit-on en conclure qu’il faudrait supprimer toute idée de gestion équilibrée des populations pour commencer à tirer les animaux sans distinction ?
Dans ce cas précis, il serait alors fort à parier qu’un prélèvement des cerfs de récoltes serait privilégié au détriment des jeunes.
En deuxième lieu, les agents de l’État et notamment de l’Office français de la biodiversité (OFB), de l’Office national des forêts (ONF) ou du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) seraient ils davantage compétents pour tirer les cervidés au détriment des chasseurs ?
L’OFB compte 3000 agents sur tout le territoire, soit une moyenne de 30 par département et ceux-ci sont déjà fort occupés au titre de la police de l’eau, de la chasse et de l’environnement. L’ONF, de son côté, est composé d’environ 8000 agents en métropole et en outre-mer pour gérer 11 millions d’hectares de forêts publiques appartenant à l’État et aux collectivités territoriales, soit un ratio d’un agent pour 1 300 hectares. Quant au CNPF, il comptait 338 collaborateurs en 2023 pour l’ensemble du territoire national… Avec de tels effectifs, il est fort étonnant que la Cour des comptes n’ait pas proposé de réquisitionner les 1,5 millions d’agents de l’éducation nationale pour assurer des missions de régulations. Aussi, une mise en régie par l’administration de la gestion cynégétique des forêts par les fonctionnaires de l’Etat ne pourrait pas avoir lieu sans l’appui massif des chasseurs que la Cour des comptes souhaite pourtant mettre à l’index. Ce faisant, la brillante idée de la Cour des comptes tient plus de la rêvasserie bureaucratique que d’une véritable solution de terrain.
En troisième lieu, la Cour des comptes semble parfaitement omettre que seules 25 % des forêts sont domaniales (appartenant à l’Etat) ou communales, le plus souvent gérées par l’ONF, tandis que les 75 % restants sont détenus par des propriétaires privés. Ainsi, la problématique de gestion des populations de cervidés en forêt ne devrait pas s’entendre uniquement dans un segment étatique. Les propriétaires privés étant sans doute plus à même de décider si leur régénération forestière est menacée ou non. En effet, il ne doit pas être oublié que les revenus de la chasse sont plus importants pour les petits propriétaires privés que ceux de la sylviculture.
Quant aux forêts publiques, les recettes brutes de la chasse comptent environ 40 millions d’€/an (audition du directeur de l’ONF en mars 2022 dans le cadre de la mission sénatoriale sur la sécurité à la chasse). Le rapport d’évaluation du contrat d’objectifs et de performances (COP) 2016-2020 de l’ONF (juillet 2019) précise que « les recettes provenant de la chasse se situent à un peu moins de 20 % du montant des recettes provenant de la vente de bois (..), ce qui est une contribution significative au budget de l’ONF ». Les revenus en provenance de la chasse sont évalués dans ce rapport à 21 €/ha/an. La Cour des comptes n’évoque nullement ce point, ni même la circonstance que la plupart des plans de chasse sur le cerf élaphe sont attribués en territoire privé.
La Cour des comptes affirme, à ce titre, que l’ONF applique une stratégie de reprise des lots de chasse en forêt domaniale et de doublement des objectifs de prélèvement. Une analyse circonstanciée aurait sans doute pu permettre de considérer que la maitrise des populations de cerf élaphe en forêts publiques serait loin d’être aussi catastrophique qu’il est prétendu.
En quatrième lieu, la proposition de la Cour des comptes a-t-elle une vraie portée ? En définitive, c’est le représentant de l’État, donc le Préfet, qui arrête les plans de chasse et qui fixe le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever annuellement après avis de la chambre d’agriculture, de l’Office national des forêts, de l’association départementale des communes forestières et de la délégation régionale du Centre national de la propriété forestière par le président de la fédération départementale des chasseurs (Article L425-8 du code de l’environnement). Pour saison 2022-2023, les attributions de cervidés au titre du plan de chasse sur le territoire national étaient de 116 750 avec un taux de réalisation de 81 758. Ainsi, les chasseurs ont réalisé 70 % des attributions.
A ce titre, l’OFB signale que « pour le cerf, avec une forte augmentation des réalisations (+ 8,4 %) par rapport à la saison précédente, les prélèvements dépassent pour la première fois les 80 000 animaux prélevés. » Ainsi, la Cour des comptes manque d’objectivité en accusant les chasseurs de ne pas satisfaire aux obligations qui leur sont imposées par les pouvoirs publics. Si les pouvoirs publics considèrent que les cervidés provoquent trop de dégâts, ils devraient poursuivre leur raisonnement et classer le cerf élaphe comme nuisible, à l’instar du sanglier. Le tir d’été du cerf élaphe comme au 1er septembre alors que la saison des tirs d’approche et d’affut commence le 1er juin pour le sanglier et le chevreuil (Article R424-8 du code de l’environnement). Une extension du calendrier pourrait ainsi être la bienvenue.
Certes, le nombre de chasseur diminue lentement, mais il reste encore près 960 000 chasseurs actifs en France (2022/2023). Si l’État souhaite se donner le moyen de diminuer les populations, il devra prendre le parti des chasseurs et proscrire tout partage de la nature au profit des promeneurs. Pour rappel, depuis plusieurs années, l’ONF impose que les chasses à tir en forêt domaniale n’aient pas lieu le weekend et les jours fériés en semaine (Article 26 du Cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale). La question de l’interdiction de la chasse le dimanche devra également être définitivement abandonnée.
Il devra également être pensé à clairement sanctionner les actes d’obstruction concertés à l’acte de chasse qui sont aujourd’hui des contraventions de 5ème classe (Article R. 428‑12‑1 du code de l’environnement) et qui ne sont guère poursuivis. Enfin, il plus agréable de commencer à considérer les populations de grand gibier comme un atout pour l’attrait et la vie de nos forêts plus que comme un facteur exogène et comptable à éliminer au même titre qu’un passif dans un bilan d’activité.
Aussi, il est fort heureux que la Constitution n’ait pas attribué à la Cour des comptes le soin de gérer la faune sauvage.
Aymard de la Ferté-Sénectère
Avocat à la Cour
a.delaferte@bues-associes.eu
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