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PAR A.T. HTTPS://WWW.LECHASSEURFRANCAIS.COM/AUTEUR/ANNABEL-TONNOIR 16 FÉV 2024 MIS À JOUR LE 16 FÉVRIER 2024
Chasse au sanglier
Crédit photo : Shutterstock
Découvrez dans cet article les lois et réglementations encadrant la chasse au sanglier.
Vous y trouverez des informations essentielles sur les périodes autorisées pour la chasse, ainsi que les conditions et modalités à respecter.
La période de chasse au sanglier
Les dates d’ouverture et de fermeture générale de la chasse sont définies une fois par an. L’ouverture est fixée au début du mois de septembre, et la fermeture fin février. Ces dates varient toutefois en fonction des départements.
Comme expliqué dans un précédent article, il est possible de chasser certaines espèces en dehors de ces périodes. C’est notamment le cas du sanglier, une espèce pour laquelle la législation diffère. En effet, selon l’article R. 424-8 du code de l’environnement, le sanglier peut être chassé du 1er juin au 31 mars. Pour pratiquer la chasse durant cette période, les détenteurs du droit de chasse doivent être en possession d’une autorisation individuelle préfectorale.
Voici en détail les modalités de la chasse au sanglier durant la période de tir anticipé :
– Du 1er juin au 14 août : la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu’en battue, à l’affût ou à l’approche, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l’arrêté du préfet.
À noter que pour cette période, le bénéficiaire de l’autorisation doit adresser au préfet le bilan des effectifs prélevés. Ce bilan doit être effectué avant le 15 septembre de la même année.
– Du 15 août à l’ouverture générale et de la clôture générale au 31 mars : la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu’en battue, ou à l’affût, ou à l’approche, dans les conditions fixées par l’arrêté du préfet (cf. le décret n°2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France).
Les cas particuliers
En raison du caractère nuisible du sanglier, certains département bénéficient d’une période de chasse encore plus élargie. En effet, les départements alsaciens (Haut-Rhin et Bas-Rhin) et de la Moselle autorisent la chasse au sanglier du 15 avril au 1 er février. À noter que pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, le tir de nuit des sangliers a été autorisé dans le cadre de destructions.
En outre, des ordres de chasse particulière peuvent être obtenus pour plusieurs motifs, détaillés par l’article L. 427-6 du code de l’environnement. Cet ordre de chasse est délivré par l’autorité préfectorale.
“Ces opérations de destruction peuvent consister en des chasses, des battues générales ou particulières et des opérations de piégeage.”
Le département du Var a ainsi pu bénéficier d’une autorisation de chasser le sanglier dans le cadre d’une opération de destruction. Celle-ci a pu se dérouler de jour, mais aussi de nuit, pendant une période de 6 mois (cf. arrêté préfectoral du 5 avril 2016).
Ainsi, les chasseurs titulaires du droit de destruction sont autorisés à chasser la bête noir selon les modalités délivrées par l’arrêté préfectoral. Ils doivent également fournir un compte rendu à la fédération de chasse concernée.
Pour chasser le sanglier, il est également possible d’effectuer des battues administratives. Celles-ci sont ordonnées par le préfet, comme l’énonce l’article L. 427-6 du Code de l’environnement. Le consentement du détenteur du droit de chasse n’est pas nécessaire. Ces opérations collectives sont organisées par les lieutenants de louveterie. De plus, dans certaines communes, les maires peuvent ordonner des battues aux sangliers.
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