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Vidéo: Les bureaux de tabac pourront vendre des munitions aux chasseurs à partir du 1er janvier 2024
le 22 novembre 2023
A l’occasion de ce nouveau numéro de Face à Baudouin, votre rendez-vous régulier d’entretiens sur les problématiques de la chasse et de la ruralité, notre rédacteur en chef, Baudouin de Saint-Léger, a reçu Jean-Simon Mérandat, le chef du service central des armes et explosifs auprès du Ministère de l’Intérieur. Dans le contexte de la finalisation de la mise en place du SIA (système d’information sur les armes) pour les chasseurs, le haut fonctionnaire a bien voulu répondre aux questions que se posent nombre d’entre nous au sujet de cette transition numérique pour l’enregistrement des armes détenues par les français.
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Si Monsieur Mérandat a tout d’abord rappelé que la date butoir pour les chasseurs pour se mettre en conformité avec cette nouvelle obligation (création du compte et renseignement des armes détenues dans le râtelier virtuel) était bien le 31 décembre prochain, comme nous vous l’avons récemment rappelé, il a aussi fait de nombreuses annonces et procédé à plusieurs explications sur des sujets attenants à ces préoccupations. Parmi les sujets abordés lors de cet entretien fleuve, la prochaine mise en place (au 1er janvier 2024) de la vente de munitions de chasse dans les bureaux de tabac, véritable révolution dans le commerce des armes et des munitions! En effet, avec des zones de chalandise de plus en plus grandes et des armureries qui se recentrent de plus en plus, l’idée est de permettre aux chasseurs de pouvoir accéder à des cartouches à proximité de chez eux. La distribution des munitions sera assurée par l’armurier le plus proche du bureau de tabac.
Bien d’autres sujets ont aussi été abordés, comme l’avancement de la mise en place de ce SIA, avec d’ores et déjà environ 600 000 chasseurs ayant créé leurs comptes et déclaré leurs armes. Mais aussi les risques encourus par les détenteurs qui ne se plieraient pas à cette obligation avant la date butoir (dessaisissement de leurs armes). Jean-Simon Mérandat a également évoqué les modalités d’inscription des chasseurs en infraction au FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes) qui demeureront identiques à ce que nous connaissions depuis sa mise en place.
La problématique de la difficulté de la création de ce compte SIA et des recherches à effectuer dans le RGA (registre général des armes), pour déclarer son patrimoine armurier, rencontrée par nombre de détenteurs, dont les plus anciens, a également était évoquée par Baudouin auprès du chef du service central des armes et explosifs qui a conseillé à ceux qui connaissaient ces difficultés de se tourner soit vers les services préfectoraux, soit les professionnels de l’armurerie ou enfin les structures locales de chasseurs (fédérations départementales ou associations de chasse).
A l’occasion de cet entretien, Monsieur Mérandat a bien précisé que des passerelles allaient être créées entre le SIA et les données des fédérations départementales des chasseurs au sujet des titres de validations annuelles de manière à ce que les nemrods souhaitant acquérir armes et munitions auprès des professionnels n’aient plus de documents à fournir lors des transactions. De plus, il a été précisé par le haut fonctionnaire qu’un chasseur ne renouvelant pas sa validation annuelle ne pourrait certes plus acheter de munitions ou de nouvelles armes mais pourrait rester en possession de celles déjà détenues et déclarées.
De nombreux sujets relatifs à cette profonde évolution dans la réglementation de la détention d’armes ont également été mis sur la table par Baudouin, notamment le passage, au mois de septembre dernier, de la catégorie C à la catégorie B (nécessitant autorisation préfectorale de détention) pour les carabines semi-automatiques à 3 coups avec un chargeur fixe ayant l’apparence d’une arme militaire ou encore la possibilité pour d’autres acteurs que les armuriers de réaliser les formalités d’enregistrement des transactions d’armes dans le SIA.
A l’heure de ce changement gigantesque qu’est la dernière étape de la mise en place du SIA, qui fait de la France un précurseur au niveau européen et mondial, découvrez les réponses du chef du service central des armes et explosifs auprès du Ministère de l’Intérieur aux questions brulantes que se posent nombre de chasseurs en regardant cet entretien :
le 22 novembre 2023
A l’occasion de ce nouveau numéro de Face à Baudouin, votre rendez-vous régulier d’entretiens sur les problématiques de la chasse et de la ruralité, notre rédacteur en chef, Baudouin de Saint-Léger, a reçu Jean-Simon Mérandat, le chef du service central des armes et explosifs auprès du Ministère de l’Intérieur. Dans le contexte de la finalisation de la mise en place du SIA (système d’information sur les armes) pour les chasseurs, le haut fonctionnaire a bien voulu répondre aux questions que se posent nombre d’entre nous au sujet de cette transition numérique pour l’enregistrement des armes détenues par les français.
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Si Monsieur Mérandat a tout d’abord rappelé que la date butoir pour les chasseurs pour se mettre en conformité avec cette nouvelle obligation (création du compte et renseignement des armes détenues dans le râtelier virtuel) était bien le 31 décembre prochain, comme nous vous l’avons récemment rappelé, il a aussi fait de nombreuses annonces et procédé à plusieurs explications sur des sujets attenants à ces préoccupations. Parmi les sujets abordés lors de cet entretien fleuve, la prochaine mise en place (au 1er janvier 2024) de la vente de munitions de chasse dans les bureaux de tabac, véritable révolution dans le commerce des armes et des munitions! En effet, avec des zones de chalandise de plus en plus grandes et des armureries qui se recentrent de plus en plus, l’idée est de permettre aux chasseurs de pouvoir accéder à des cartouches à proximité de chez eux. La distribution des munitions sera assurée par l’armurier le plus proche du bureau de tabac.
Bien d’autres sujets ont aussi été abordés, comme l’avancement de la mise en place de ce SIA, avec d’ores et déjà environ 600 000 chasseurs ayant créé leurs comptes et déclaré leurs armes. Mais aussi les risques encourus par les détenteurs qui ne se plieraient pas à cette obligation avant la date butoir (dessaisissement de leurs armes). Jean-Simon Mérandat a également évoqué les modalités d’inscription des chasseurs en infraction au FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes) qui demeureront identiques à ce que nous connaissions depuis sa mise en place.
La problématique de la difficulté de la création de ce compte SIA et des recherches à effectuer dans le RGA (registre général des armes), pour déclarer son patrimoine armurier, rencontrée par nombre de détenteurs, dont les plus anciens, a également était évoquée par Baudouin auprès du chef du service central des armes et explosifs qui a conseillé à ceux qui connaissaient ces difficultés de se tourner soit vers les services préfectoraux, soit les professionnels de l’armurerie ou enfin les structures locales de chasseurs (fédérations départementales ou associations de chasse).
A l’occasion de cet entretien, Monsieur Mérandat a bien précisé que des passerelles allaient être créées entre le SIA et les données des fédérations départementales des chasseurs au sujet des titres de validations annuelles de manière à ce que les nemrods souhaitant acquérir armes et munitions auprès des professionnels n’aient plus de documents à fournir lors des transactions. De plus, il a été précisé par le haut fonctionnaire qu’un chasseur ne renouvelant pas sa validation annuelle ne pourrait certes plus acheter de munitions ou de nouvelles armes mais pourrait rester en possession de celles déjà détenues et déclarées.
De nombreux sujets relatifs à cette profonde évolution dans la réglementation de la détention d’armes ont également été mis sur la table par Baudouin, notamment le passage, au mois de septembre dernier, de la catégorie C à la catégorie B (nécessitant autorisation préfectorale de détention) pour les carabines semi-automatiques à 3 coups avec un chargeur fixe ayant l’apparence d’une arme militaire ou encore la possibilité pour d’autres acteurs que les armuriers de réaliser les formalités d’enregistrement des transactions d’armes dans le SIA.
A l’heure de ce changement gigantesque qu’est la dernière étape de la mise en place du SIA, qui fait de la France un précurseur au niveau européen et mondial, découvrez les réponses du chef du service central des armes et explosifs auprès du Ministère de l’Intérieur aux questions brulantes que se posent nombre de chasseurs en regardant cet entretien :
