La justice donne raison à la FNC

La justice donne raison à la FNC : les consultations publiques ne sont pas fiables !
La prévenue a volontairement biaisé le système de consultation publique en réitérant à 55 reprises ses avis défavorables sous différents pseudos dont, notamment, celui du président de la FNC.
Société Aujourd'hui

Les procédures de consultations publiques qui sont censées améliorer le fonctionnement démocratique en vue de la décision politique ne sont pas fiables ni même sécurisés. La FNC entend obtenir un dispositif de consultations publiques qui reflètent les vrais points de vue des citoyens. Il n’est plus possible de laisser des fraudeurs détourner ce processus devenu obligatoire avant toutes prises de décisions liées à l’environnement.
Dans l’affaire qui opposait Willy Schraen, Président FNC à une personne ayant usurpé son identité lors de la consultation publique sur le projet d’arrêté de la chasse adaptative à la Tourterelle des Bois en juillet 2020, la justice lui a donné raison à la FNC. Le jugement a été prononcé le 22 juin, par le tribunal judiciaire de St Omer et nous attendions la fin du délai d’appel. Le juge a ainsi condamné la personne mise en cause à 2 000 euros d’amende dont 1 000 avec sursis, et au paiement de 950 euros à la victime.
Lors de l’audience, la prévenue a également admis avoir volontairement biaisé le système de consultation publique en réitérant à 55 reprises ses avis défavorables sous différents pseudos dont, notamment, celui du président de la FNC ! Cette affaire inédite met le ministère de la Transition Écologique devant ses responsabilités.

eric merci a toi