Arrêté modificatif sécheresse du 02 août 2019
Un arrêté modificatif des arrêtés préfectoraux des 27 juin 2019, 19 et 25 juillet 2019 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord vient d’être publié (vous le trouverez ci-contre).
Les remarques et demandes de dérogations formulées par la Fédération départementale des Chasseurs du Nord ont été retenues par l’administration. Celles-ci concernaient notamment la possibilité de maintenir en eau les mares de huttes immatriculées.
En conséquence il est autorisé, en situation d’alerte sécheresse, le remplissage des étangs, plans d’eau et bassins existants jusqu’à 30% de la profondeur maximale du plan d’eau. Le niveau le plus profond du plan d’eau doit être visible (piquet gradué sur lequel apparaît le niveau d’eau le plus haut) et communicable à l’administration. Ce remplissage ne doit pas porter atteinte au milieu dans lequel le prélèvement est effectué, en respectant le débit minimum biologique du cours d’eau.
Cette possibilité est offerte aux seules huttes immatriculées.
A ce jour, en fonction des conditions climatiques du moment, sont concernés par ces dispositions uniquement les bassins versants suivant : Audomarois et delta de l’Aa, Lys, Marque et Deûle, Sambre.
Communiqué de la DDTM ci-dessous :
Vous trouverez ci-contre le nouvel arrêté préfectoral en vigueur réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord dans le cadre de la sécheresse.
Le déficit pluviométrique persistant, les niveaux des nappes d’eau demeurant faibles, les débits des cours d’eau diminuant rapidement, aucune amélioration de la situation n’est attendue. Une nouvelle dégradation est même à prévoir.
C’est pourquoi, le préfet adapte, pour le moment et jusqu’au 30 septembre au moins, les restrictions de consommation en eau selon les bassins versants par rapport à l’arrêté précédent du 25 juillet :
– le bassin versant de la Sambre est placé en alerte ;
– le bassin versant de Scarpe Aval est placé en alerte renforcée ;
– les bassins versants de Scarpe amont, Sensée, Escaut, et Yser restent placés en alerte renforcée ;
– Les bassins versants de delta de l’Aa et l’Audomarois, Lys, de Marque et Deûle, restent en alerte..
L’annexe à l’arrêté précise le bassin versant qui concerne chaque commune.
Certaines dispositions évoluent également.
Les services de l’État sont mobilisés pour faire respecter les dispositions de l’arrêté. Des contrôles sont réalisés sur tout le territoire pour s’en assurer. En cas de non-respect, des sanctions pénales seront prises.
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