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4 participants

    rappel pour le transport des armes

    eric76
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    rappel pour le transport des armes  Empty rappel pour le transport des armes

    Message par eric76 Sam Nov 21 2015, 19:18

    En ce moment, mieux vaut être en règle !

    La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité. »

    Cette notion nécessitait une clarification. En accord avec le Ministère de l’Intérieur, il a été convenu que l’article 5 de l’arrêté du 1er août 1986 correspondait aux objectifs de la règlementation sur les armes. Le recours à un « dispositif technique » trouve sa traduction dans l’obligation de placer l’arme sous étui. L’étui peut être une mallette, un fourreau ou une «chaussette ». Quel qu’il soit, il doit être fermé, mais l’utilisation d’une clef ou d’un cadenas n’est pas exigée. A défaut d’être placée sous étui, l’arme doit être démontée.

    Bien évidemment, et dans tous les cas, l’arme doit être déchargée. L’article 5 de l’arrêté du 1er août 1986 porte sur le transport de l’arme de chasse à bord d’un véhicule et cela, quelles que soient les circonstances. Autrement dit, cette règle s’applique, pour le chasseur qui transporte son arme depuis son domicile jusqu’au lieu de chasse, ou lorsqu’au cours de l’action de chasse il se déplace avec son véhicule ou à bord d’une remorque.


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    rappel pour le transport des armes  Empty Re: rappel pour le transport des armes

    Message par TCHO CACHEUX(seb) Sam Nov 21 2015, 23:17

    merci du rappel
    je pensais que le cadenas de pontet était obligatoire lors de chaque deplacement


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    rappel pour le transport des armes  Empty Re: rappel pour le transport des armes

    Message par jfgabion14 Dim Nov 22 2015, 16:23

    Perso j ai sur moi la photocopie de la declaration de l arme comme ca je suis bien en conformité par rapport au transport d arme. ( c'est pas obligatoire pour la chasse mais ayant fait parti d'un club de tir, ca evite les complications sur la route lors d'un controle par d autres services de l etat..)


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    rappel pour le transport des armes  Empty Re: rappel pour le transport des armes

    Message par Dom59 Lun Nov 23 2015, 12:20

    Et si vous passez par la Belgique pour aller à la hutte, cadenas de pontet obligatoire et il vaut mieux avoir sa carte européenne d'armes à feu à jour.


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