Migrateurs


    tres important

    Partagez

    guy59640
    migrateur

    Messages : 1253
    Points : 1305
    Date d'inscription : 11/06/2012
    Age : 67
    Localisation : Dunkerque

    Re: tres important

    Message par guy59640 le Ven Aoû 22 2014, 20:00

    http://www.petitions24.net/acm17   (cliquez sur le lien)


    ACM17
    www.petitions24.net

    L'ACM17 a besoin de votre soutien pour défendre sa cause : la chasse. Faites passer le mot à tous vo...
    avatar
    Cpapymougeot(Denis)
    Admin

    Messages : 12966
    Points : 13108
    Date d'inscription : 17/12/2012
    Age : 36
    Localisation : Secteur Lens

    Re: tres important

    Message par Cpapymougeot(Denis) le Ven Aoû 22 2014, 20:05

    Bonsoir Guy j'ai modifié ton post afin de pouvoir cliquer directement sur le lien et attérir sur la pétition sans faire de copier coller  Wink 


    _________________
    avatar
    Cpapymougeot(Denis)
    Admin

    Messages : 12966
    Points : 13108
    Date d'inscription : 17/12/2012
    Age : 36
    Localisation : Secteur Lens

    Re: tres important

    Message par Cpapymougeot(Denis) le Ven Aoû 22 2014, 20:06

    Signé !


    _________________
    avatar
    quinquin59
    Admin

    Messages : 30301
    Points : 30613
    Date d'inscription : 12/02/2012
    Age : 35
    Localisation : flandres

    Re: tres important

    Message par quinquin59 le Ven Aoû 22 2014, 20:07

    fait


    _________________
    laurent
       
    avatar
    HemmesdeMarck62
    migrateur

    Messages : 11427
    Points : 11505
    Date d'inscription : 20/08/2012
    Age : 16

    Re: tres important

    Message par HemmesdeMarck62 le Ven Aoû 22 2014, 20:20

    Fait aussi ! Noubliez pas de confirmer votre signature sur votre boite mail  


    _________________
    AS02 FDC 62...B517 AVF

    Georges
    avatar
    caddy59(fred)
    migrateur

    Messages : 2743
    Points : 2849
    Date d'inscription : 17/12/2011
    Age : 50
    Localisation : les flandres

    Re: tres important

    Message par caddy59(fred) le Ven Aoû 22 2014, 20:31

    fait
    avatar
    doudou59
    migrateur

    Messages : 7445
    Points : 7487
    Date d'inscription : 05/07/2012
    Age : 24
    Localisation : Dunkerque

    Re: tres important

    Message par doudou59 le Ven Aoû 22 2014, 21:03

    Fait également


    _________________
    David alias doudoune

    Chat noir officiel du 59

    guy59640
    migrateur

    Messages : 1253
    Points : 1305
    Date d'inscription : 11/06/2012
    Age : 67
    Localisation : Dunkerque

    Re: tres important

    Message par guy59640 le Ven Aoû 22 2014, 23:08

    Merci à tous, c'est sympa pour eux.
    avatar
    TCHO CACHEUX(seb)
    moderateur

    Messages : 31772
    Points : 32077
    Date d'inscription : 15/12/2011
    Age : 44
    Localisation : Tourcoing

    Re: tres important

    Message par TCHO CACHEUX(seb) le Ven Aoû 22 2014, 23:31

    signé


    _________________
    Les canards m'attendent !

    ALIAS
    Zero traca, zero blabla

    bambimboum
    migrateur

    Messages : 1326
    Points : 1360
    Date d'inscription : 12/02/2014
    Age : 48

    Re: tres important

    Message par bambimboum le Sam Aoû 23 2014, 15:34

     
    avatar
    brocard59
    migrateur

    Messages : 14441
    Points : 14743
    Date d'inscription : 16/12/2011
    Age : 42
    Localisation : Tourcoing

    Re: tres important

    Message par brocard59 le Sam Aoû 23 2014, 16:28

    fait   


    _________________
    Marc

    Keke33

    Messages : 115
    Points : 133
    Date d'inscription : 22/07/2013

    Re: tres important

    Message par Keke33 le Dim Aoû 24 2014, 18:44

    fait


    _________________


    guy59640
    migrateur

    Messages : 1253
    Points : 1305
    Date d'inscription : 11/06/2012
    Age : 67
    Localisation : Dunkerque

    Re: tres important

    Message par guy59640 le Sam Sep 20 2014, 23:28

    Canal plus taille en pièce les chasseurs pour la seconde fois. Cela est inacceptable et le président de la FNC adresse un courrier sans équivoque a cette chaîne de télévision foncièrement écologiste.

    En même temps, ce courrier souligne le désir d'un grand nombre de chasseurs de se désabonner de la chaîne SEASONS qui fait partie du groupe Canal+.

    Découvrez le courrier du président de la FNC ICI

    Nous vous invitons a vous faire entendre et d'écrire à canal+ pour faire entendre notre colère.

    Colère qui doit être reprise par l'intégralité des chasseurs pour être réactive.

    une adresse mail le webmaster de canal qui fera suivre.....

    contact.webmaster@email.canalplus.fr

    Autrement la page FDB  ou je pense aller poster un texte et il vous sera libre de le reprendre ou de le compléter.

    https://www.facebook.com/LaNouvelleEdition

    dans le bandeau en haut a droite cliquer sur message et faire copier coller du message suivant ou de vos propos. (Restez courtois et polis dans vos propos car nous ne sommes pas des monstres)

    Il est scandaleux de découvrir les éléments que vous avez livrés lors de votre édition du 11 septembre concernant les chasseurs.

    Je vous invite si vous vous déclarez journaliste de mieux étudier vos dossiers et de faire des enquêtes réelles et non pas dirigées. Il est facile d’affirmer des propos sans laisser un droit de réponse aux chasseurs qui sans chercher à expliquer une passion que vous ne comprenez que lors de l’abonnement a SEASONS pourrait vous démontrer chiffres à l’appui que la chasse est l’un des sports les plus sécuritaires.

    Par vos propos calomnieux, vous venez de blesser 1 250 000 chasseurs et je ne vous parle pas de leurs familles qui ne voient pas la chose comme vous. Nous espérons que la direction de Canal+ vous demandera de réaliser un rectificatif et ou même des excuses publiques.

    Pour le moment, je soutiens personnellement le mouvement de désabonnement à la chaîne « Seasons » et espère que les chasseurs suivront ce mouvement avec autant de détermination que vous n’en avez eu pour nous tailler en pièce et nous prendre pour des perdreaux de l’année.

    bambimboum
    migrateur

    Messages : 1326
    Points : 1360
    Date d'inscription : 12/02/2014
    Age : 48

    Re: tres important

    Message par bambimboum le Dim Sep 21 2014, 06:02

    fait

    guy59640
    migrateur

    Messages : 1253
    Points : 1305
    Date d'inscription : 11/06/2012
    Age : 67
    Localisation : Dunkerque

    Re: tres important

    Message par guy59640 le Dim Sep 21 2014, 11:50

    fait, bien sur

    guy59640
    migrateur

    Messages : 1253
    Points : 1305
    Date d'inscription : 11/06/2012
    Age : 67
    Localisation : Dunkerque

    Re: tres important

    Message par guy59640 le Mar Sep 23 2014, 13:05

    avatar
    TCHO CACHEUX(seb)
    moderateur

    Messages : 31772
    Points : 32077
    Date d'inscription : 15/12/2011
    Age : 44
    Localisation : Tourcoing

    Re: tres important

    Message par TCHO CACHEUX(seb) le Mar Sep 23 2014, 13:13

    une étude qui avance


    _________________
    Les canards m'attendent !

    ALIAS
    Zero traca, zero blabla
    avatar
    le heron 59
    migrateur

    Messages : 14588
    Points : 15007
    Date d'inscription : 21/12/2011
    Age : 53
    Localisation : dunkerque

    Re: tres important

    Message par le heron 59 le Mar Sep 23 2014, 14:40

    Sympat Après cela serrais bien de voir leur déplacement ///////////


    _________________
    Pascal

    guy59640
    migrateur

    Messages : 1253
    Points : 1305
    Date d'inscription : 11/06/2012
    Age : 67
    Localisation : Dunkerque

    Re: tres important

    Message par guy59640 le Sam Sep 27 2014, 00:39

    Bonjour,

    Vous pouvez consulter cet article à l'adresse suivante :
    http://www.interchasse-dromeardeche.fr/bras-de-fer-entre-la-frapna-le-prefet-de-la-drome-et-la-fdc-26/

    NATURA 2000 : LA DRÔME, LABORATOIRE EXPERIMENTAL JURIDIQUE POUR LA LPO ET LA
    FRAPNA !







































































    Les antichasse testent la résistance des FDC à partir du département de la Drôme

    Tous les SDGC de France bientôt attaqués devant les tribunaux ?! ...





    INTERDEPARTEMENTALE CHASSE
    DRÔME-ARDECHE

    Siège social Mairie 07800 Beauchastel
    TEL 04 75 85 14 69
    inter.chasse@hotmail.fr
    Association déclarée loi 1901
    Diplômée de l'Académie du Mérite et Dévouement Français




    www.interchasse-dromeardeche.fr
    avatar
    cartouche.62(laurent)
    WEBMASTER

    Messages : 52320
    Points : 55258
    Date d'inscription : 13/12/2011
    Age : 49
    Localisation : bethune

    Re: tres important

    Message par cartouche.62(laurent) le Sam Sep 27 2014, 08:03

    il cherche les failles


    _________________

    guy59640
    migrateur

    Messages : 1253
    Points : 1305
    Date d'inscription : 11/06/2012
    Age : 67
    Localisation : Dunkerque

    Re: tres important

    Message par guy59640 le Ven Oct 03 2014, 20:34


    Demandez à la ministre de l'Écologie Ségolène Royal de ne pas autoriser l'exploitation minière dans le Parc naturel du Lubéron.


    signez-là car ce genre d'"enfant dans le dos" peut très bien nous arriver comme dans le 83 et le 17







    Signez la pétition











    À l'abri des regards, la ministre de l'Écologie Ségolène Royal pourrait bientôt autoriser l'exploitation minière dans le Parc naturel régional du Lubéron, risquant de défigurer ce patrimoine national.

    Il y a quelques jours, des citoyens ont découvert sur le site du ministère un arrêté accordant à une société suédoise "un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux" qui n'attend plus que la signature de Ségolène Royal.

    Le ministère indique sur son site que la consultation du public sur ce projet sera close le 11 octobre. Christophe Rigo, qui vit à quelques kilomètres de la zone de forage et qui s'inquiète de la préservation du Lubéron, a donc lancé une pétition sur Change.org demandant à la Ségolène Royal de ne pas signer cet arrêté. Il a besoin du maximum de soutiens dans les prochains jours pour faire entendre les citoyens face aux industriels.

    Cliquez ici pour signer sa pétition.

    Merci d'agir pour le changement


    Benjamin et toute l'équipe de Change.org



    avatar
    gilles10

    Messages : 43
    Points : 49
    Date d'inscription : 02/07/2012
    Age : 53

    Re: tres important

    Message par gilles10 le Dim Oct 05 2014, 22:43

    fait pour canal+

    guy59640
    migrateur

    Messages : 1253
    Points : 1305
    Date d'inscription : 11/06/2012
    Age : 67
    Localisation : Dunkerque

    Re: tres important

    Message par guy59640 le Jeu Oct 16 2014, 23:37

    RECU ce soir

    Si vous ne parlez pas Anglais

    TRES URGENT - Pour diffusion à nos associations et chasseurs du Nord – Pas de Calais

    IMPORTANTE CONSULTATION PUBLIQUE DE LA COMMISSION EUROPEENNE

    Délais de réponse le 17 octobre 2014



     

    Madame, Monsieur,

     

    Bonjour à tous,

     

    Nous avons été saisi hier d’une communication de notre Fédération Européenne des Chasseurs (FACE) sur une CONSULTATION PUBLIQUE de la Commission Européenne. Document ci-joint et message ci-dessous.

     

    La Commission est chargée de proposer une nouvelle initiative concernant, une fois de plus, la perte de la biodiversité (no net loss NNL, aucune perte nette). Cette initiative peut déboucher sur des décisions avec des mécanismes de type compensation et la chasse pourrait être vue comme impactante.

     

    La FACE a diffusé le 17 septembre 2014 le document ci-joint en Français. Elle a diffusé des recommandation de vote (ci-jointes également).

     

    Il est nécessaire d’être très présent dans cette consultation pour défendre notre activité et aider notre FACE.

     

    La date limite de réponse est le 17 octobre 2014 soit vendredi prochain.

     

    Nous avons lu et traduit en URGENCE les questions et vous proposons des réponses ci-dessous.

     

    Il n’est pas obligatoire de répondre aux questions optionnelles (optional) mais si vous avez le temps vous pouvez y répondre et en FRANÇAIS (qui est une langue officielle de l’UE).

     

    Vous trouverez également ci-jointe notre réponse faite ce jour en format PDF avec nos réponses telles que reprises ci-dessous.

     

    Nous sollicitons un maximum de réponses de votre part.

     

    Voici comment y procéder.

     

    Rendez-vous à l’adresse de l’enquête http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=NoNetLoss&lang=en

     

    Les questions étant en ANGLAIS vous avez, ci-dessous, une traduction rapide avec les propositions de réponses en rouge (reprises dans notre PDF ci-joint).

     

    Nous vous formulons ces propositions en urgence après une lecture rapide sans avoir participé, ni avoir reçu d’information sur les débats européens actuels, ni de consigne de notre Fédération Nationale des Chasseurs.

     

    Libre à vous, bien évidemment, de répondre selon votre opinion.

     

     

    Les questions 1.1 à 1.9 concernent votre personne ou votre organisation.

     

    L’idéal est de répondre à titre personnel et au nom de son association si vous avez mandat de votre Président pour le faire.

     

     

    1.2 pour les associations cocher NGO du niveau régional

     

    cocher : NGO, civil society, environmental group or charity (regional or national)

     

     

    2.1 L'avenir initiative de l'UE sur aucune perte nette couvrira les causes suivantes de la perte de la biodiversité: la conversion des terres, la surexploitation des ressources naturelles et la pollution diffuse dans l'eau et le sol.

     

    cocher : I disagree strongly = fort désaccord

     

    2.2 Vous êtes invités à expliquer votre réponse à la question précédente.

     

    Vous pouvez compléter en Français si vous en avez le temps…par exemple : « Il convient de développer des politiques équilibrées basées sur le principe du développement durable et d’associer directement les principaux usagers et gestionnaires comme les chasseurs au lieu de constamment remettre en cause leur activité et réduire les temps de chasse. L’augmentation de la réglementation accentuera la perte de la biodiversité ».

     

     

    2.3. L'avenir initiative de l'UE sur aucune perte nette se concentrera sur le territoire en dehors du réseau Natura 2000. *

     

    cocher : I disagree strongly

     

    Attention a l’extension de la réglementation européenne en dehors des zones Natura 2000 en relation avec le dossier SRCE trame verte et bleue qui en prend directement le chemin avec les mêmes principes juridiques.

     

    2.4 optionnelle

     

    2.5. Pensez-vous que l'avenir initiative de l'UE sur aucune perte nette devrait, dans un premier temps, couvrir l'environnement terrestre et par la suite être étendu à l'environnement marin, ou si le couvercle de l'initiative, dès le début, à la fois le terrestre et le milieu marin ?

     


    Comme le recommande la FACE à notre avis, cocher : The terrestrial environment AND the marine environment from the start.  


     

     

    2.6. Quelle est votre opinion sur l'importance d'inclure les secteurs économiques suivants dans le cadre de la future initiative de l'UE NNL?

     

    Nous vous proposons de cocher en face de toutes les activités citées Very Importante y compris la dernière « Other sector »



    2.7. Vous êtes invités à expliquer vos réponses à la question précédente, y compris l'identification des secteurs que vous aviez à l'esprit si vous avez indiqué que «autres secteurs» étaient «très important» ou «important».

     

    Préciser (écrivez directement) que « La chasse doit être absolument prise en compte comme secteur économique » ou toute autre phrase de ce type

    ou simplement ALL HUNTING

     

     

    3.1 Quelle est votre opinion concernant la Instruction- suivante «l'application correcte de la hiérarchie d'atténuation est essentiel si aucune perte nette de biodiversité et les services écosystémiques doit être atteint"

     

    Cocher I agree strongly

     

    3.2  À votre avis, devrait l'avenir initiative de l'UE sur aucune perte nette de biodiversité et les services écosystémiques, répondre indemnisation / compensation ou devrait-il être exclu.

     

    Cocher : The future EU initiative should not include compensation/offsetting.

     

    3.3, 3.5, 3.4 sont optionnelles

     

    4.1 et 4.2 optionnelle

     

    4.3 Options politiques: Dans la série suivante de questions nous sont à la recherche de votre opinion sur le caractère général de la future initiative de l'UE sur aucune perte nette. Ci-dessous vous trouverez une série d'objectifs politiques différentes et pour chacun d'eux, vous êtes invité à indiquer votre point de vue concernant son inclusion dans la future initiative de l'UE NNL.

     

    Cocher : Should not be include

     

     

    4.4 Si, en répondant à la question précédente, vous avez indiqué que «d'autres mesures» étaient «essentiels à inclure" OU "souhaitable d'inclure" vous êtes invités à donner des précisions concernant ce que ces mesures sont.

     

    Voici le commentaire possible (dans l’idéal faite votre propre phrase) : « Il est inutile de l'inclure dans les textes actuels. Seule une politique d'adhésion volontaire et d'implication forte des usagers et gestionnaires de territoires comme les chasseurs permettra de réduire la perte de la biodiversité. »



     

    5.1. Rémunérations / mesures compensatoires peuvent être effectuées à, ou à proximité, le site où le dommage a eu lieu. Il en est ainsi appelé "sur place" une indemnisation / compensation. Dans certains cas, une indemnisation / compensation se fait à un autre endroit, loin de l'endroit où le dommage est survenu. Il en est ainsi appelé "hors site" indemnisation / compensation. Nous aimerions connaître votre opinion en ce qui concerne "sur place" vs "hors site" indemnisation / compensation.

     

    Nous vous proposons comme la FACE de cocher le point “Compensation/offsetting should always be on-site unless there are exceptional circumstances that would justify another approach. “



    5.2. Rémunération / Compensation peut être conçu pour remplacer la biodiversité et les services qui sont perdus avec le même genre de la biodiversité et les services écosystémiques mêmes écosystèmes. Ce type de compensation / compensation est appelé «à périmètre constant». Dans d'autres cas, les services de la biodiversité et / ou les écosystèmes qui sont perdus, sont remplacées par la biodiversité d'une valeur plus élevée et / ou des services essentiels / écosystémiques prioritaires bien que dans de tels cas, la superficie des terres consacrée à la compensation / décalage peut être inférieure à la superficie du terrain où le dommage est survenu. Ce type de compensation / compensation est appelée "trading up". Nous aimerions avoir votre avis concernant «à périmètre constant» vs «trading up". *

     

    idem suivre la recommendation de la FACE "Like for like" compensation/offsetting is always to be carried out unless there are exceptional circumstances that would justify another approach. “



     

    5.3. Il ya un certain nombre de questions relatives à l'indemnisation / compensation qui peut avoir un impact significatif sur le succès de la rémunération / décalage en termes de conservation de biodiversité et les services écosystémiques. Dans les questions suivantes, nous aimerions avoir votre opinion sur ces questions.

     

    Par sécurité cocher de partout : Not important at all

     

    5.4 Afin d'assurer la rémunération / compensation, vous devez comprendre ce qui se passe à perdre en termes de biodiversité et les services écosystémiques et vous devez évaluer ce qui sera gagné par la compensation / offset. De cette façon vous pouvez vous assurer que le gain représenté par la compensation / décalage est au moins équivalent à ce qui se passe d'être perdu. Dans cette question, nous vous demandons votre avis sur la façon d'évaluer les pertes et comment évaluer la valeur de la rémunération / compensation.

     

    Cocher : No opinion.

     

    5.5 Le rapport final du contrat », Options politiques pour une UE Aucune perte nette Initiative" contient un certain nombre de recommandations relatives à l'indemnisation / compensation. Dans la série suivante de questions que nous sommes à la recherche des avis concernant ces recommandations.

     

    Réponse systématiquement : « I disagree strongly »



    5.6 et 5.7 optionnelle

     

    6.1 et 6.2 optionnelle

     

    6.3. Acceptez-vous d'être contacté par la Commission dans le cas où plus de détails concernant vos réponses seraient utiles

     

    A notre avis répondre « Yes » mais pas certain que ces réponses leurs plaisent…



     

    Vous pouvez ensuite éditer un PDF de votre réponse. Nous vous le recommandons afin d’en garder une trace écrite (avec le numéro).

     

     

    Bonne journée à tous et, d’ores et déjà, merci pour votre soutien à notre passion dans ces conditions difficiles (urgence et en Anglais).

     

     

    Recevez mes meilleures salutations en Saint Hubert.

     

     

    Le Président de la FRC NPDC Willy SCHRAEN
    avatar
    HemmesdeMarck62
    migrateur

    Messages : 11427
    Points : 11505
    Date d'inscription : 20/08/2012
    Age : 16

    Re: tres important

    Message par HemmesdeMarck62 le Ven Oct 17 2014, 19:45

    merci aussi guy j ai vu sur le post FNC..


    _________________
    AS02 FDC 62...B517 AVF

    Georges

    guy59640
    migrateur

    Messages : 1253
    Points : 1305
    Date d'inscription : 11/06/2012
    Age : 67
    Localisation : Dunkerque

    Re: tres important

    Message par guy59640 le Dim Nov 02 2014, 20:03

    Bonjour à tous
    L’ADHCGE(ANCGE59) propose sa première session de formation et initiation à la lecture d’ailes de même qu’une présentation des programmes scientifiques le SAMEDI 28 FEVRIER 2015 à Décathlon Grande-Synthe. Cette journée sera encadrée par Olivier Berthold (Commission scientifique de l’ANCGE). Elle est, bien entendu, ouverte aux départements voisins et à toute personne intéressée. Le stage débutera à 9h00 le matin et l’après-midi sera réservée à la mise en pratique des notions vues durant la matinée. Le repas sera pris sur place (amener son sandwich). Elle est adressée à toutes les personnes souhaitant s’initier, chasseur ou non
    La journée devrait se dérouler de la manière suivante :
    La matinée sera consacrée à l'apprentissage de la lecture d'ailes
    L'après midi sera dévolue à l'approche pratique de la lecture d'ailes et à la présentation des études en cours
    Pour plus de renseignements, merci de me contacter au : 07 54 80 41 16
    Par mail :moutonenrage@hotmail.fr
    Amicalement
    Guy
    avatar
    le heron 59
    migrateur

    Messages : 14588
    Points : 15007
    Date d'inscription : 21/12/2011
    Age : 53
    Localisation : dunkerque

    Re: tres important

    Message par le heron 59 le Dim Nov 02 2014, 20:19

    Bien Guy pour l info ... Sinon ces la journée ????? ///


    _________________
    Pascal

    guy59640
    migrateur

    Messages : 1253
    Points : 1305
    Date d'inscription : 11/06/2012
    Age : 67
    Localisation : Dunkerque

    Re: tres important

    Message par guy59640 le Ven Nov 07 2014, 01:13

    Monsieur Bernard BAUDIN Président

    FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS

    13, Rue du Général Leclerc

    92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

    Lyon, le jeudi 6 novembre 2014

    Cher Président,

    Je reviens vers vous au sujet de l’application du nouveau principe selon lequel « le silence de l’administration vaut acceptation ».

    Jusqu’à présent, le silence gardé par l’administration face à une demande équivalait à une décision implicite de rejet. Tel était le principe, assorti de quelques exceptions. La règle pouvait paraître emprunte de curiosité puisqu’en droit commun l’adage « Qui ne dit mot consent » prévaut.

    Cette fiction juridique avait été initialement construite pour garantir aux citoyens l’accès aux juridictions administratives. En effet, le silence de l’administration ouvrait aux administrés le droit de saisir directement le juge administratif. Cette règle existe depuis 1864 et avait été généralisée par la loi n°2000-321 du 12 avril 2000. L’article 21 de cette loi posait le principe du refus implicite et l’article 22 prévoyait la possibilité d’instituer par voie réglementaire des régimes dérogatoires de décision implicite d’acceptation.

    - I -

    La loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens opère une révolution copernicienne en inversant le principe. Le silence de l’administration vaut désormais décision implicite d’acceptation. Cette réforme qui s’inscrit dans le cadre du choc de simplification annoncé par le Président François Hollande vise à alléger les démarches administratives.

    L’article 1er de la loi du 12 novembre 2013 modifie l’article 21 de la loi du 12 avril 2000 et précise que :

    « I. - Le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation.

    La liste des procédures pour lesquelles le silence gardé sur une demande vaut décision d'acceptation est publiée sur un site internet relevant du Premier ministre. Elle mentionne l'autorité à laquelle doit être adressée la demande, ainsi que le délai au terme duquel l'acceptation est acquise.

    Le premier alinéa n'est pas applicable et, par dérogation, le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision de rejet :

    1° Lorsque la demande ne tend pas à l'adoption d'une décision présentant le caractère d'une décision individuelle ;

    2° Lorsque la demande ne s'inscrit pas dans une procédure prévue par un texte législatif ou réglementaire ou présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif ;

    3° Si la demande présente un caractère financier sauf, en matière de sécurité sociale, dans les cas prévus par décret ;

    4° Dans les cas, précisés par décret en Conseil d'Etat, où une acceptation implicite ne serait pas compatible avec le respect des engagements internationaux et européens de la France, la protection de la sécurité nationale, la protection des libertés et des principes à valeur constitutionnelle et la sauvegarde de l'ordre public ;

    5° Dans les relations entre les autorités administratives et leurs agents.

    II. - Des décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres peuvent, pour certaines décisions, écarter l'application du premier alinéa du I eu égard à l'objet de la décision ou pour des motifs de bonne administration. Des décrets en Conseil d'Etat peuvent fixer un délai différent de celui que prévoient les premier et troisième alinéas du I, lorsque l'urgence ou la complexité de la procédure le justifie. »

    - II -

    Il convient de préciser les implications de ce nouveau dispositif dans le domaine de la chasse. Le principe est celui de la création d’une décision implicite d’acceptation en cas de silence gardé pendant deux mois par l’administration.

    Il existe cependant plusieurs exceptions qui intéressent directement le droit cynégétique.

    D’abord, le silence de l’administration vaut décision de rejet dans deux grandes hypothèses générales :

    • les demandes de modification, d’abrogation ou de retrait d’un acte règlementaire.

    Sont par exemple concernés le schéma départemental de gestion cynégétique ou les arrêtés d’ouverture et de fermeture de la chasse ;

    • les demandes qui tendent à l’adoption d’une autorisation réglementaire. Il s’agit, principalement des cas d’agrément à caractère règlementaire.

    Ensuite, 42 décrets en Conseil d’Etat viennent d’être adoptés pour préciser les cas spécifiques d’application du principe. Ils sont publiés au Journal Officiel du 1er novembre 2014.

    Pour les demandes listées ci-après qui concernent le monde de la chasse, le silence de l’administration vaut décision implicite de rejet. Ces exceptions sont prévues par le décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 et le décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014.

    DEMANDES

    ARTICLES DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

    DELAI DE

    FORMATION DE

    LA DECISION

    IMPLICITE

    Inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

    Articles D. 123-38 et suivants 1 an

    Autorisation de déplacement d'un poste fixe de chasse de nuit au gibier d'eau

    Article L. 424-5

    Article R. 424-19

    2 mois

    Autorisation individuelle de chasse à tir hors période d'ouverture de droit commun

    Article R. 424-8 2 mois

    Plan de chasse individuel Articles L. 425-7 et R. 425-1-1 2 mois

    Agrément des piégeurs

    Article R. 427-16 Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement

    2 mois

    Autorisation d'un projet soumis à étude d'impact environnemental

    Articles L. 122-1, L. 122-3 et R. 122-14

    Délais prévus par la législation

    particulière au projet

    Renouvellement d'une

    autorisation au titre de la « loi sur l'eau »

    Article R. 214-20 3 mois

    Autorisation de modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle nationale (avant création)

    Articles L. 332-3, L. 332-6 et R. 332-24

    5 mois

    Autorisation d'activités dans la réserve naturelle

    Article L. 332-3 et décret de création de la réserve naturelle nationale concernée

    2 mois

    Autorisation dérogatoire de travaux dans les réserves naturelles nationales (régime dérogatoire uniquement pour les travaux non interdits dans les actes de classement)

    Article L. 332-9

    Articles R. 332-23 à R. 332-27 (décret de création de la réserve naturelle nationale concernée)

    5 mois

    Autorisation exceptionnelle pour ligne électrique ou téléphonique aérienne dans les réserves naturelles

    Article L. 332-15 2 mois

    Autorisation sur un territoire de réserve classé ou en instance de classement soumis à déclaration préalable délivrée par le maire au nom de l'Etat ou par le préfet

    Articles R. 425-2 et R. 425-4 du code de l'urbanisme renvoyant à la procédure de consultation prévue à l'article R. 332-24 du code de l'environnement Autorité compétente : sur le fondement des articles L. 422-1 et R. 422-1 du code de l'urbanisme

    5 mois

    Autorisation sur un territoire de réserve classé ou en instance de classement soumis à permis de construire, permis de démolir ou permis d'aménager délivré par le maire au nom de l'Etat ou par le préfet

    Articles R. 422-1, R. 425-4, R. 425-2 et R. 423-27 du code de l'urbanisme Autorité compétente : sur le fondement des articles L. 422-1 et R. 422-1 du code de l'urbanisme

    6 mois

    Dérogation aux mesures de protection du patrimoine naturel

    4° de l'article L. 411-2

    Articles R. 411-6 à R. 411-14

    4 mois

    Autorisation pour les activités énumérées à l'article L. 412-1, à l'exception des demandes d'autorisation de détention dans une installation d'élevage d'agrément

    Article L. 412-1

    Article R. 412-2

    2 mois

    Certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques

    Article L. 413-2 2 mois

    Autorisation d'ouverture d'établissement détenant de la faune sauvage captive

    Article L. 413-3 Articles R. 413-8, R. 413-19 et R. 413-23

    5 mois

    Autorisation de pratiquer une chasse traditionnelle

    Article L. 424-4 2 mois

    Autorisation de destruction d'animaux nuisibles à tir ou par chasse au vol

    Articles R. 427-18 et R. 427-25 2 mois

    - III -

    En outre, le décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 prévoit par exception à l'application du délai de deux mois, les délais à l'expiration desquels le silence gardé par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation.

    DEMANDES

    ARTICLES DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

    DELAI DE

    FORMATION DE

    LA DECISION

    IMPLICITE

    Agrément des associations de protection de l'environnement.

    Articles L. 141-1 et R. 141-

    15 Articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 631-1

    6 mois

    Renouvellement d'agrément de protection de l'environnement.

    1er alinéa de l'article R. 141-17-2

    6 mois

    Habilitation à être désigné pour prendre part au débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable.

    Articles L. 141-3 et R. 141-22 alinéa 4

    4 mois

    Renouvellement d'habilitation à être désigné pour prendre part au débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable.

    3e alinéa de l'article R.141-23

    4 mois

    - IV -

    Enfin, je vous précise que ce nouveau dispositif entrera en vigueur le 12 novembre 2014 pour l’Etat. L’entrée en vigueur pour les collectivités territoriales et les organismes chargés d’une mission de service public administratif est prévue au 12 novembre 2015. Ainsi, pour les demandes adressées à la Fédération Nationale ou aux Fédérations Départementales des Chasseurs, le nouveau principe s’appliquera à compter du 12 novembre 2015.

    Restant à votre entière disposition sur ce sujet,

    Je vous prie de croire, Cher Président, à l’assurance de ma considération dévouée.

    guy59640
    migrateur

    Messages : 1253
    Points : 1305
    Date d'inscription : 11/06/2012
    Age : 67
    Localisation : Dunkerque

    Re: tres important

    Message par guy59640 le Sam Nov 15 2014, 16:08



    SAMEDI 28 FEVRIER 2015-9h00
    Formation et initiation à la lecture d’ailes
    Décathlon Grande-Synthe
    Bonjour à tous
    L’ADHCGE 59(ANCGE59) propose sa première session de formation à la lecture d’ailes, de même qu’une présentation des programmes scientifiques en cours. Cette journée sera encadrée par Olivier Berthold (Commission scientifique de l’ANCGE).
    Elle est, bien entendu, ouverte aux départements voisins et à toute personne intéressée. Le stage débutera à 9h00 le matin et l’après-midi sera réservée à la mise en pratique des notions vues durant la matinée. Le repas sera pris sur place (amener son sandwich). Pour ceux qui le souhaitent, il sera possible de prendre un repas rapide au Flunch Auchan de Grande Synthe ou au centre commercial Carrefour de Saint Pol sur mer. Cette initiation Elle est adressée à toutes les personnes souhaitant s’initier, chasseur ou non, à cet aspect de la chasse au gibier d’eau.
    La journée devrait se dérouler de la manière suivante :
    La matinée sera consacrée à l'apprentissage de la lecture d'ailes
    L'après midi sera dévolue à l'approche pratique de la lecture d'ailes et à la présentation des études en cours.
    Nous vous rappelons que nous tenons une permanence mensuelle au siège de la Fédération du Nord, à Chéreng. Nous serons ravis de vous y accueillir et de vous présenter l’opération « Lecture d’ailes » ainsi que les objectifs que nous poursuivons.
    Les points de dépôt : Fédération du Nord- Décathlon Grande-Synthe (demander le responsable au rayon chasse au sas vente de munitions)
    Les prochaines dates :
    SAMEDI 29/11/2014, 27/12/2014, 31/01/2015, 28/02/2015 et 28/03/2015 de 8h30 jusqu'à 12h30
    Pour plus de renseignements, merci de nous contacter au : 07 54 80 41 16
    Le Bureau de l’A D.H.C.G.E 59
    Mail : moutonenrage@hotmail.fr
    contact : 07 54 80 41 16

    guy59640
    migrateur

    Messages : 1253
    Points : 1305
    Date d'inscription : 11/06/2012
    Age : 67
    Localisation : Dunkerque

    Re: tres important

    Message par guy59640 le Lun Nov 17 2014, 11:25



    Une forme de grippe aviaire transmissible aux hommes détectée aux Pays-Bas

    francetv info
    Francetv info
    © Fournis par Francetv info

    "Pour les humains, ce n'est pas si dangereux que cela, on ne peut l'attraper que quand on est en contact très étroit avec les animaux", a rassuré un porte-parole du ministère de l'Economie néerlandais.

    La grippe aviaire risque-t-elle de faire son retour ? Alors que de nouveaux cas ont été signalés dans une ferme du Yorkshire, en Angleterre, les autorités néerlandaises ont annoncé, dimanche 17 novembre, que le cas de grippe aviaire découvert dans un élevage du centre des Pays-Bas était le fait d'une souche hautement pathogène : H5N8.

    Cette forme du virus est mortelle pour la volaille mais est également capable de franchir la barrière des espèces. Dans ce cas, la grippe aviaire peut constituer un danger pour la santé de l'homme, qui peut tomber malade en manipulant des volailles infectées.

    Les transports de volailles interdits aux Pays-Bas

    La Commission européenne a déclaré dimanche qu'elle prendrait des mesures d'urgence temporaires pour éviter toute propagation du cas néerlandais, dont une interdiction de vendre tout produit de volailles issues de la zone affectée. Après la découverte du cas de H5N8 dans un élevage du centre du pays, à Hekendorp, les transports de volailles ont été interdits pendant 72 heures à l'échelle du pays, premier exportateur mondial d'œufs. Dans un communiqué diffusé tard samedi soir, les autorités avaient indiqué que 150 000 poulets allaient être abattus conformément aux règles européennes en matière de grippe aviaire. Des inspections sanitaires sont en cours par ailleurs dans d'autres élevages de la région.


    La souche H5N8, signalée pour la première fois en Europe le 4 novembre dans une ferme du nord-est de l'Allemagne, a déjà durement frappé les pays asiatiques. Elle a été identifiée pour la première fois en Chine en 2010. "C'est une souche hautement pathogène pour les oiseaux. Pour les humains, ce n'est pas si dangereux que cela, on ne peut l'attraper que quand on est en contact très étroit avec les animaux", a rassuré un porte-parole du ministère de l'Economie néerlandais.

    Un risque "faible" pour la santé publique en Grande-Bretagne

    La Grande-Bretagne a signalé dimanche de nouveaux cas de grippe aviaire dans une ferme d'élevage de canards dans le nord du pays. Si une zone de restriction a été mise en place autour de la ferme, "le risque pour la santé publique est très faible et il n'y a pas de risque pour la chaîne alimentaire", a déclaré une porte-parole du ministère de l'Environnement.


    La responsable britannique n'a pas précisé la souche de la maladie détectée dans cette ferme du Yorkshire. La souche H5N1 de la grippe aviaire a fait plus de 400 morts, surtout en Asie du Sud-Est, depuis son apparition en 2003. Une nouvelle souche, H7N9, a tué plus de 170 personnes depuis son apparition en 2013.

    METTEZ VOS CARNETS DE DETENTION A JOUR

    bambimboum
    migrateur

    Messages : 1326
    Points : 1360
    Date d'inscription : 12/02/2014
    Age : 48

    Re: tres important

    Message par bambimboum le Lun Nov 17 2014, 11:40

    merci pour le conseil

    Contenu sponsorisé

    Re: tres important

    Message par Contenu sponsorisé


      La date/heure actuelle est Jeu Oct 19 2017, 03:30