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    cartouche.62(laurent)
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    Re: tres important

    Message par cartouche.62(laurent) le Mer Mar 22 2017, 16:25

    tout les moyens sont bon pour préempté heureusement que c est pas passé


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    guy59640
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    Re: tres important

    Message par guy59640 le Mer Mar 22 2017, 20:52

    Bsoir Laurent,

    C'est pas ce qui n'est pas passé. C'était appliqué déjà, et des recours qui sont allés jusqu'au Conseil Constitutionnel ont fait que la cour a carrément déclaré ces dispositifs comme allant à l'encontre des fondements de notre pays.
    C'est donc très, très fort

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    Re: tres important

    Message par guy59640 le Mer Mar 22 2017, 21:11

    Certaines huttes de l'arrière-littoral seront certainement menacées à moyen-terme par la montée des eaux et l'érosion du trait de côte.

    Il apparaît aujourd'hui difficile de relocaliser des huttes qui seraient menacées par une éventuelle submersion (comme cela a été le cas du Hâble d'Ault), mais l'ANCGE doit s’assurer que ces huttes puissent être transférées.


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    Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique

    (Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

    Travaux préparatoires

    Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture



    Assemblée nationale - 1ère lecture


    Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX, Mmes Pascale GOT et Chantal BERTHELOT et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 3959, déposée le 13 juillet 2016 (mis en ligne le 15 juillet 2016 à 11 heures 56)
    et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    .
    Amendements
    - Amendements déposés sur le texte n° 4241
    - Recherche multicritère

    Travaux des commissions

    - commission du développement durable
    La Commission saisie au fond a nommé Mme Pascale Got rapporteure le 9 novembre 2016

    Amendements déposés en commission sur le texte n° 3959

    Examen du texte au cours de la réunion du  22 novembre 2016 à 21 heures 45
    Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du  1er décembre 2016 à 9 heures 45
    Rapport n° 4241 déposé le 23 novembre 2016 (mis en ligne le 28 novembre 2016 à 15 heures 30) :
    Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 24 novembre 2016 à 11 heures 45)

    Discussion en séance publique

    1ère séance du jeudi 1er décembre 2016  
    2e séance du jeudi 1er décembre 2016  

    Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2016 ,  TA n° 849

    Sénat - 1ère lecture
    (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, n° 176, déposée le 2 décembre 2016.
    et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour avis

    Travaux des commissions

    - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Vaspart rapporteur le 1er décembre 2016
    Rapport n° 266 déposé le 21 décembre 2016 :
    Texte de la commission n° 267 (2016-2017) déposé le 21 décembre 2016

    - commission des lois
    La Commission saisie pour avis a nommé M. Philippe Bas rapporteur pour avis le 7 décembre 2016
    Avis n° 246 déposé le 20 décembre 2016 par M. Philippe Bas

    Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 11 janvier 2017
    Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 11 janvier 2017 ,  TA n° 59

    Assemblée nationale - 2e lecture
    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, n° 4377, déposée le 12 janvier 2017 (mis en ligne le 16 janvier 2017 à 15 heures 40).
    et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Amendements
    - Amendements déposés sur le texte n° 4402
    - Recherche multicritère

    Travaux des commissions

    - commission du développement durable

    Amendements déposés en commission sur le texte n° 4377

    Examen du texte au cours de la réunion du  25 janvier 2017 à 9 heures 30
    amendements (art 88) au cours de la réunion du  31 janvier 2017 à 16 heures 15
    Rapport n° 4402 déposé le 25 janvier 2017 (mis en ligne le 30 janvier 2017 à 11 heures 30) :
    Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 26 janvier 2017 à 13 heures 20)

    Discussion en séance publique

    2e séance du mardi 31 janvier 2017  

    Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017 ,  TA n° 898

    Sénat - 2e lecture
    (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
    Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, n° 346, déposée le 1er février 2017.
    et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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    Re: tres important

    Message par guy59640 le Lun Mar 27 2017, 16:33



    Bonjour à tous,



    Nous avons actuellement en cours de consultation du public un projet de décret qui concerne diverses dispositions "chasse dont :
    - la prolongation de la durée de validité du classement des espèces nuisibles indigènes;
    - des dispositions d'application réglementaire de la loi biodiversité ( compétence CNCFS, fusion des ACCA facultative...) .

    Ce texte présenté en CNCFS en octobre dernier avait fait l'objet d'un avis favorable à l'unanimité.

    Il nous a été indiqué que ce texte en consultation jusqu’au 29 mars 2017 (après demain) a fait l’objet de 1751 remarques en consultation publique dont 95% sont hostiles ( Associations anti-chasse et biocentristes/animalistes fortement mobilisées). Les chasseurs et piégeurs sont très peu mobilisés.

    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-l-application-des-a1695.html?id_rubrique=2



    Comptant sur votre participation,





    http://www.chasseurdefrance.com/logo-fnc2.png


    Laetitia Anstett

    Adjointe au directeur technique

    Fédération Nationale des Chasseurs

    Association agréée au titre de la protection de l'environnement

    13, rue du Général Leclerc - 92136 Issy les Moulineaux Cedex

    Tél 01 41 09 65 10 - Fax 01 41 09 65 20 - lanstett@chasseurdefrance.com

    Facebook | Twitter | wwww.chasseurdefrance.com




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    Re: tres important

    Message par guy59640 le Jeu Avr 06 2017, 20:48

    Important

    http://www.lavoixdunord.fr/143998/article/2017-04-06/les-chasseurs-seront-ils-interdits-de-se-rendre-dans-les-huttes-la-nuit
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    Re: tres important

    Message par eric76 le Jeu Avr 06 2017, 20:55

    il y a un post d'ouvert guy merci quand même

    http://migrateurs.forumgratuit.org/t11503-laisser-moi-rire#522713


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    Re: tres important

    Message par guy59640 le Ven Avr 07 2017, 01:00

    eric76 a écrit:il y a un post d'ouvert guy merci quand même

    http://migrateurs.forumgratuit.org/t11503-laisser-moi-rire#522713

    merci, je viens d'aller voir. Sacré Georges

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