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    guy59640
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    Re: tres important

    Message par guy59640 le Jeu 14 Aoû 2014 - 23:20

    Aller sur le site ANCGE puis cliquer sur le parag commençant par "addendum". Vous avez jusqu'au 29 août, dernier délai.
    Merci de tout lire, il y va de l'avenir de la chasse et des tracasseries que nous subissons

    Livre IV : Patrimoine naturel
    31 Demande de dérogations aux mesures de protection du patrimoine naturel 4° de l’article L. 411-2
    Articles R. 411-6 à R. 411-14
    32 Demande d’autorisation d’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’espèces normalement interdites d’introduction II de l’article L. 411-3 6 mois (article R. 411-38)
    33 Demande d’autorisation pour les activités énumérées à l’article L. 412-1, à l’exception des demandes d’autorisation de détention dans une installation d’élevage d’agrément Article L. 412-1
    Article R. 412-2
    34 Demande ce certificat de capacité Article L. 413-2
    35 Demande d’autorisation d'ouverture d'établissement détenant de la faune sauvage captive Article L. 413-3
    Articles R. 413-8 et R. 413-23 5 mois
    36 Demande d’autorisation de déplacement d'un poste fixe de chasse de nuit au gibier d'eau Article L. 424-5
    Article R. 424-19
    37 Demande d’autorisation de pratiquer une chasse traditionnelle Article L. 424-4
    38 Demande d’autorisation individuelle de chasse à tir hors période d’ouverture de droit commun Article R. 424-8
    39 Demande d’autorisation de destruction d’animaux nuisibles à tir ou par chasse au vol Articles R. 427-18 et R. 427-25
    40 Demande d’autorisation pour la pêche de l’anguille Articles R. 436-65-3
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    Re: tres important

    Message par TCHO CACHEUX(seb) le Jeu 14 Aoû 2014 - 23:44

    je ne trouve pas guy   

    si quelqu un peut mettre le lien  Wink 


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    Re: tres important

    Message par doudou59 le Jeu 14 Aoû 2014 - 23:59

    http://www.ancge.fr/blog/26973/

    Je crois que c'est ça


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    Re: tres important

    Message par TCHO CACHEUX(seb) le Ven 15 Aoû 2014 - 0:08

    Merci david mais je vois pas le terme abbendum dont guy parle

    espérons que ce soit le bon lien   


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    Re: tres important

    Message par guy59640 le Ven 15 Aoû 2014 - 0:21

    oui, c'est ça. Il faut prendre le temps de cliquer, de lire et surtout de répondre
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    Re: tres important

    Message par TCHO CACHEUX(seb) le Ven 15 Aoû 2014 - 0:29

    ok guy et merci david


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    Re: tres important

    Message par cartouche.62(laurent) le Ven 15 Aoû 2014 - 7:16

    donc si tu a pas de réponse t'as pas le droit bin y s'emmerde plus au ministère   


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    Message par cartouche.62(laurent) le Ven 15 Aoû 2014 - 7:18

    guy tu pourrais pas nous faire une réponse type pour que les membres puissent repondre directement


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    Re: tres important

    Message par cartouche.62(laurent) le Ven 15 Aoû 2014 - 12:28

    guy59640 a écrit:genre de réponse qu'on peut faire

    Je suis contre le fait que le ministère de l’environnement demande un délai supplémentaire de réflexion et qu’une non-réponse de sa part vaille un refus.
    Comme pour les autres ministères, à compter de la date du récépissé de réception de la demande, il doit lui être imposé un délai de réponse de deux mois. Sans réponse de sa part, sous réserve d’un refus motivé durant ce laps de temps, son silence doit valoir acceptation de cette demande et lui être opposable.

    A ce jour, seules 8 réponses ont été enregistrées.


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    Re: tres important

    Message par guy59640 le Ven 15 Aoû 2014 - 12:39

    1ere proposition:
    Je suis contre le fait que le ministère de l’environnement demande un délai supplémentaire de réflexion et qu’une non-réponse de sa part vaille un refus.
    Comme pour les autres ministères, à compter de la date du récépissé de réception de la demande, il doit lui être imposé un délai de réponse de deux mois. Sans réponse de sa part, sous réserve d’un refus motivé durant ce laps de temps, son silence doit valoir acceptation de cette demande et lui être opposable.

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    Re: tres important

    Message par guy59640 le Ven 15 Aoû 2014 - 12:41

    2eme proposition
    Je suis contre le fait que le ministère de l’environnement demande un délai supplémentaire de réflexion et qu’une non-réponse de sa part vaille un refus.
    Comme pour les autres ministères, à compter de la date du récépissé de réception de la demande, il doit lui être imposé un délai de réponse de deux mois. Sans réponse de sa part, sous réserve d’un refus motivé durant ce laps de temps, son silence doit valoir acceptation de cette demande et lui être opposable.
    Les demandes peuvent être déposées, via l'internet sur un site dédié, accompagnées des dossiers afférents. Il doit en être accusé réception.

    A vous de varier les 2 propositions
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    Re: tres important

    Message par cartouche.62(laurent) le Ven 15 Aoû 2014 - 20:08

    j ai relayé sur facebook aussi


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    Re: tres important

    Message par gphe le Ven 15 Aoû 2014 - 20:30

    FAIT
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    Re: tres important

    Message par Cpapymougeot(Denis) le Ven 15 Aoû 2014 - 20:56

    fait


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    Re: tres important

    Message par cartouche.62(laurent) le Ven 15 Aoû 2014 - 21:00

    c est fait aussi


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    Re: tres important

    Message par eric76 le Ven 15 Aoû 2014 - 21:11

    fait aussi


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    Re: tres important

    Message par sarcelle80 le Ven 15 Aoû 2014 - 21:22

    fait aussi
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    Message par chti59. le Ven 15 Aoû 2014 - 21:40

    fait  Wink 


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    Re: tres important

    Message par Labrador27 le Ven 15 Aoû 2014 - 21:45

    Fait également.
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    Re: tres important

    Message par cartouche.62(laurent) le Ven 15 Aoû 2014 - 21:51

    c est bien les gars   


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    Re: tres important

    Message par nico79 le Ven 15 Aoû 2014 - 21:53

    Fait aussi ... je connais une bonne méthode de simplification ... tout le monde à la porte   

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    Re: tres important

    Message par Blarieman le Sam 16 Aoû 2014 - 7:41

    fait LOLO   


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    Re: tres important

    Message par cartouche.62(laurent) le Sam 16 Aoû 2014 - 7:56

    faut faire circuler les gars  Wink 


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    Re: tres important

    Message par bambimboum le Sam 16 Aoû 2014 - 10:04

    je fais circuler sur mon reseau  Wink 
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    Re: tres important

    Message par obs14 le Sam 16 Aoû 2014 - 10:34

    fait

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    Re: tres important

    Message par guy59640 le Sam 16 Aoû 2014 - 10:47

    23 réponses ce matin.
    Merci les gars, faut faire circuler
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    Re: tres important

    Message par loic80 le Sam 16 Aoû 2014 - 11:55

    C fait pour moi Wink


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    Re: tres important

    Message par cartouche.62(laurent) le Sam 16 Aoû 2014 - 12:52

    envoyer sur les autres forum les gars et aussi sur facebook moi j ai mis deja sur facebook


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    Re: tres important

    Message par guy59640 le Sam 16 Aoû 2014 - 21:34

    28 ce soir
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    Re: tres important

    Message par cartouche.62(laurent) le Sam 16 Aoû 2014 - 21:38

    peu mieux faire


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